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Arrêté - ARRETE 26.621 Avenue du General Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.621 Avenue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.621/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE
DU
GENERAL LECLERC
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 221 3-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L
325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et Suivants,
R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et suivants,
et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction
interministérielle sur la Signalisation routière — signalisation
temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil Municipal
en date du 17 Décembre 2020, portant approbation
du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville
de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise
SAUR, 3 rue Jules Guesde, 91860 Épinay Sous Sénart, en
date du 19/10/2026,
CONSIDERANT que des travaux Concernant Un renouvellement de la canalisation d'eau potable vont être entrepris avenue du Général Leclerc dans la portion rue de Montgeron jusqu’à
la rue de Talma, 91800 Brunoy, par l'entreprise SAUR,
du 26/10/2026 au 08/1 172026, et qu'il est nécessaire,
dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes
en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 08/11/2026,
l'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux, de
08h00 à 17h00, avenue du Général Leclerc dans la
portion rue de Montgeron jusqu’à la rue de Talma, 91800
Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant en fonction de l'avancement du chantier Située
avenue du Général Leclerc dans la portion rue de Montgeron
jusqu’à la rue de Talma, 91800 Brunoy, du 26/10/2026 au 08/11/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés
se feront par sciage. Un épaulement de 20 centimètres de part et d'autre devra être prévu. La pièce reprise devra être de forme rectangulaire. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Le PV de compactage devra impérativement être
transmis. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.621/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL LECLERC
ARTICLE 3: À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 08/11/2026,
l'entreprise SAUR doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation
et à l'accès des riverains à leur propriété.
toutes natures relatives à la Signalisation du chantier,
y Compris la surveillance l'adaptation et le renouvellement pour
quelle que cause que ce soit, sont entièrement
à la charge de l'entreprise SAUR déclarant
le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SAUR devra également afficher sur un panneau la durée
des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront poursuivies conformément aux
dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la
route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera
organisée en fonction de l'emprise de la manifestation
et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise
SAUR.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant
pas les dispositions à l'article 2 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront
alors prescrites dans les conditions prévues aux
articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville de Brunoy, Monsieur
le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville
de Brunoy, Monsieur le Responsable
de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la
Circonscription de Brunoy, Monsieur
le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental
de l'Essonne, Monsieur
le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89
- Fæx : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisuriemaire@mairie-brunoy.fr- wa. brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.621/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, AVENUE DU
GENERAL LECLERC
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur
le site de la Ville, au registre des actes administratifs et
affiché sur Site ou sur les panneaux Municipaux installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brio GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le = à ol 04
Ville de Brunoy - Place de la Mairie -
BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 80- Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieuremcire@mairie brunoy
fr - wav.brunoy.fr