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Arrêté - arr t du maire n 5 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arr t du maire n 5 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de WOLSCHWILLER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrêté de circulation N° 5/2020
Le maire de la commune de Wolschwiller,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et2, L 2542-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la Route :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la convention de co-maîtrise d’ouvrage n° 58/2020 signée entre le Conseil Général du Haut-Rhin et la Commune de Wolschwiller le 30 septembre 2020, concernant les travaux de trottoirs rue d’Oltingue VU la permission de voirie n° 60/2020 délivrée le 30 septembre 2020 par le Conseil Général du Haut- Rhin, concernant les travaux de trottoirs rue de l’église,
ATTENDU que des travaux de remplacement de réalisation de trottoirs seront entrepris * rue de l’église RD 23 Pr n° 7+944 au Pr n°8+000
* rue d’'Oltingue RD 23
par l’entreprise ENCER , 80a rue Principale à 68480 ROPPENTZWILLER, avec empiètement sur la voirie du 9 novembre 2020 au 21 novembre 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
Article 1. En raison de travaux de réalisation de trottoirs, reprofilage d’enrobé et bordures, par l’entreprise ENCER de 68480 ROPPENTZWILLER, avec empiètement sur la voirie, * rue de l’église RD 23 Pr n° 7+944 au Pr n°8+000
* rue d’Oltingue RD 23
la chaussée sera rétrécie au niveau des chantiers et une circulation alternée manuelle sera mise en place au droit des chantiers durant la période du 9 novembre 2020 au 21 novembre 2020. La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner.
Article 2 : L'attention des usagers sera attirée sur ces dispositions par la mise en place de panneaux de signalisation, conformément à la législation. La pose, le maintien et le retrait de la signalisation sera assurée par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ferrette,
M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Wolschwiller,
Agence Routière d’Altkirch
L'entreprise ENCER.
Fait à Wolschwiller, le 5 novembre 2020
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
br
Tél. 03 89 40 7055 / Fax. 08 97 50 16 67
e-mail : mairie@wolschwiller.fr
site net : www.wolschwiller.fr
Adresse postale : Mairie 2, rue de l’église 70 WOLSCHWILLER