Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 239 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - arret circulation 2 2025
Arrêté - arr t circulation tour alsace cycliste
Arrêté - arr t 11 2022 limitation vitesse route touristique
Arrêté - arr t du maire n 5 2020
Arrêté - Arrete 239 interdisant le stationnement rue de lIl
Arrêté - arr t 5 2025 st fiacre
Arrêté - arr t circulation la sundgauvienne
Arrêté - 99 ar 068 216803809 20210817 a 8 2021 ar 1 1 1
Arrêté - arret n 10 2023 autorisation de stationnement
Arrêté - arret 2022 239
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2022 239)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3 N° 68-2022-0239
Direction des Routes, des
Infrastructures et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68-2022-0239
17835
Portant réglementation de la circulation
Sur la RD 23 III
Hors agglomération sur le territoire des communes de
OLTINGUE et WOLSCHWILLER
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté N° 2022-218-DAJ du 07 octobre 2022 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
Vu la demande du CEI de Vieux-Ferrette,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation,
Sur proposition du Directeur des Routes, des Infrastructures et des Mobilités,
ARRETE
Article 1 :
Jusqu’au vendredi 18 novembre 2022, la circulation sur la RD 23 III entre les PR 0+469 et 2+711 est interdite entre 8h et 18h, et déviée dans les deux sens par la RD 21 bis, la RD 23 I via Lutter et la RD 23.
Article 2 :
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 8ème partie - Signalisation Temporaire - par les soins de l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle du Service Routier de Saint Louis.
Article 3 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3 N° 68-2022-0239
Article 6 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévue est prorogée du nombre de jours d'intempéries ou nécessaire à la résolution des problèmes techniques, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l’avis du Service Routier de la Collectivité européenne d’Alsace gestionnaire de la voirie qui alors informera l'ensemble des autorités et destinataires de l'arrêté du prolongement de la période des travaux. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet de la Collectivité européenne d’Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8 :
- MM. les Maires de Oltingue et Wolschwiller,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, - M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Vieux Ferrette, - M. le Directeur de l’Entreprise EPHR – 15, rue Guy De Place – 68800 Vieux-Thann.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Strasbourg,
Le Président de la Collectivité européenne
d’Alsace
Pour le Président
Le Chef du Service Gestion du Trafic
MONDINE Pierre Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3 N° 68-2022-0239
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. les Maires de Oltingue et Wolschwiller,
- M. le Commandant de la C.R.S. 38,
- M. le Commandant, commandant l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Haut-Rhin, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Mulhouse, - M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, - M. le Directeur Départemental des Services d'Archives,
- Unité PC Routes,
- Madame et Monsieur les Conseillers d’Alsace du canton d'Altkirch, - M. le Chef du Service Routier de Saint Louis,
- M. le Chef du Pôle Mobilité,
- M. le Chef du Pôle Travaux Neufs,
- Région GrandEst – Transports Scolaires.