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Déliberation - 13 Finances Avenant n2 a la convention financiere 2016 du Centre Socio Culturel du Confolentais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances Avenant n2 a la convention financiere 2016 du Centre Socio Culturel du Confolentais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
MAILLEDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
2 octobre
2017
Date
d'affichage
:
2 octobre
2017
DHPDPPDPDPD>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDLDDDDD Le
neuf
octobre
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Vile
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
2 octobre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
GUINOT
Jean
François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal:
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
;
Délégations
:
Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line
;
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
POINTIER
Emeric
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/10/09
N°13
13
- Finances
- Avenant
n°2
à la
convention
financière
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Il conviendrait
de
conclure
un
avenant
n°2
à la
convention
financière
2016
établie
avec
le Centre-
Socio-Culturel
et
Sportif
du
Confolentais
afin
d'y
intégrer
la prise
en
charge
des
coûts
relatifs
à la
mise
à disposition
des
animateurs
du
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
dans
le cadre
des
T.A.P.
en
2016. Cette
mise
à disposition
présente
un
avoir
de
1 684.79€
L'avenant
consisterait
à modifier
l'article
Il et
l'article
Ii de
la convention.
Cet
avoir
sera
déduit
sur
le versement
du
solde
de
la subvention
au
titre
de
l'année
2017.
Les
autres
clauses
de
la convention
demeureraient
inchangées.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
2000-321
du
13
avril
2000,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1611-4
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171009-2017_10_09_13-DE Reçu
le 19/10/2017
pat
Det
È
igS
tre=lene:
ne
et l'association
Centre
Socio-Culturel
et Sportif
du
Confolentais
au
titre
de
l’année
2016
;
Vu favenant
n°1
à la
convention
financière
du
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
du
06
juillet
2016; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_ Accepte
les
termes
de
l'avenant
n°2
décrit
précédemment
et à
déduire
l'avoir
de
1 684.79€
sur
le
versement
du
solde
de
la subvention
au
Centre
Socio-Culturel
et Sportif
au
titre
de
l'année
2017.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le 22
octobre
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens VIE
DI
Confolens
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171003-2017_10_09_13-DE Reçu
le
19/10/2017
AVETANTITZ
a ta
Convention
Financière
2016
Confolentais
du
13
Mai
2016.
Objet
de
l’Avenant
:
L'avenant
consiste
à régulariser
la subvention
2016
versée
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
afin
de
financer
l'animation
des
temps
d'activités
périscolaires.
La
convention
est
modifiée
comme
suit
:
Aïticle
4 : Montant
de
la subvention
à régulariser
Entre
la Commune
de
Confolens
et
le Centre
Socio-Culturel
du
Budget
prévisionnel
2016
PMU
AUR
versement
rasé
régularisation
Actions
culturelles
(PAC)
10
000,00
€|
10
000,00
€
10
000,00
€
0€
Administration
générale
120
012,00
€| 120
012,00
€
120
012,00
€
0€
Coordination
projets
20
057,00
€|
20067,00€
20
057,00
€
0€
TAP
1%
semestre
5 900,00
€
5 900,00
€
6 669,97
€
769.97
€
TAP
2ème
semestre
(avenant
n°1)
5 668,00
€
5 668,00
€
3 213,24
€
-2 454.76
€
Totai
subvention
161
637,00
€} 161
637,00
€]
159
952,21
€
-1.684,79
€
Article
2 : Modalités
de
Versement
Cet
avoir
de
1 684.79€
sera
déduit
sur
le versement
du
solde
de
la subvention
allouée
au
titre
de
l'année
2017.
Article
3 : Autres
Articies
Les
autres
articles
de
la convention
ne
subissent
aucune
modification.
Fait
en
3 exemplaires
À Confolens,
le
Le
Président(e),
Le
Maire,
Jean-Noël
DUPRÉ