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Arrêté - 100 26
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 100 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 100-26
Portant réglementation de la circulation
RUE DU STADE et LES MONERIES (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fécinière 85300 SALLERTAINE représentée par Monsieur Thierry BELAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 29/05/2026 RUE DU STADE et LES MONERIES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation des véhicules est interdite : RUE DU STADE, de la RUE DE L'AUBEPINE jusqu'à LES MONERIES
LES MONERIES
93 RUE DU STADE
. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicule de collecte des déchets.
Article 2
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, une déviation est mise en place pour les . Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
LE CLOS, du CHEMIN DU PINIER jusqu'à LA ROCHE BARON
à l'intersection du CHEMIN DE LA ROCHE BARON et de FIEF DE L'ORMEAU FIEF DE L'ORMEAU, du CHEMIN DE LA ROCHE BARON jusqu'à la RUE DU CORNOIR RUE DU CORNOIR, de FIEF DE L'ORMEAU jusqu'au CHEMIN DU PETIT CORNOIR CHEMIN DU PETIT CORNOIR, de la RUE DU CORNOIR jusqu'à la RUE DU STADE RUE DU STADE, du CHEMIN DU PETIT CORNOIR jusqu'à la RUE DE L'AUBEPINE .
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 4
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 06 mai 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
BILLON Jean-Yves
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DIFFUSION:
CHARIER TP
La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
Responsable des Services Techniques
Service déchets Challans Gois Communauté
CGC - TECEDI
CGC portage de repas
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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