Arrêté - 26 26

Documents similaires

Arrêté - 26 26 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 26 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Arrêté temporaire n°AG 26-26

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DE LA RONDELIERE (Beauvoir-sur-Mer)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU la demande émise par ODEON TP demeurant Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART représentée

par Monsieur Sylvain JUBE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/02/2026 au 27/02/2026 CHEMIN DE LA RONDELIERE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 12 CHEMIN DE LA RONDELIERE :

+ La circulation est alternée par feux ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2 .

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.

Article 3

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 16 février 2026

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de

Beauvoir Sur Mer

BILLON Jean-Yves

Publié le: 1 B FEV, 2026

DIFFUSION:

e ODEON TP

e La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

e Responsable des Services Techniques

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

Page 1 sur 2bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des

données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2