Arrêté - 38 26

Documents similaires

Arrêté - 38 26 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 38 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Arrêté temporaire n°AG 38-26

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DES HALLES, GRAND PLACE (D948), RUE DE LA LEVEE, RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) et

RUE DU GRAND FOUR (Beauvoir-sur-Mer)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU la demande en date du 06/03/2026 émise par SAUR CSP DICT ATU demeurant . 56000 VANNES représentée par

Cécile BARREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

VU l'arrêté n°AG 34-26 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation, du 09/03/2026 au 13/03/2026, : + RUE DES HALLES, du 3 jusqu'à la PLACE SAINT-PHILBERT ,

RUE DES HALLES, de la PLACE SAINT-PHILBERT jusqu'à la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), 9275 GRAND PLACE (D948),

RUE DE LA LEVEE, de la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) jusqu'au 6443, RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 4BIS jusqu'à GRAND PLACE (D948), RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DES HALLES jusqu'à la RUE DE LA LEVEE, RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DU GRAND FOUR jusqu'au 4BIS , RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DE LA LEVEE jusqu'au 8, RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 8 jusqu'à la RUE DU GRAND FOUR , + _1BIS RUE DU GRAND FOUR,

CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 27/03/2026 RUE DES HALLES, GRAND PLACE (D948), RUE DE LA LEVEE, RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) et RUE DU GRAND FOUR,

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n° AG 34-26 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation :

+ RUE DES HALLES, du 3 jusqu'à la PLACE SAINT-PHILBERT

RUE DES HALLES, de la PLACE SAINT-PHILBERT jusqu'à la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D943) 9275 GRAND PLACE (D948)

RUE DE LA LEVEE, de la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) jusqu'au 6443 RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 4BIS jusqu'à GRAND PLACE (D948) RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DES HALLES jusqu'à la RUE DE LA LEVEE RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DU GRAND FOUR jusqu'au 4BIS RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DE LA LEVEE jusqu'au 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 8 jusqu'à la RUE DU GRAND FOUR + _1BIS RUE DU GRAND FOUR

, est abrogé.

e

e

°.

e.

e.

e

e

e

Article 2

À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :

° RUE DES HALLES, du 3 jusqu'à la PLACE SAINT-PHILBERT

RUE DES HALLES, de la PLACE SAINT-PHILBERT jusqu'à la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) 9275 GRAND PLACE (D948)

RUE DE LA LEVEE, de la RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948) jusqu'au 6443 RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 4BIS jusqu'à GRAND PLACE (D948) RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DES HALLES jusqu'à la RUE DE LA LEVEE

Page 1 sur 2e RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DU GRAND FOUR jusqu'au 4BIS

e RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), de la RUE DE LA LEVEE jusqu'au 8

e RUE DE LA CROIX BLANCHE (D948), du 8 jusqu'à la RUE DU GRAND FOUR

° _1BIS RUE DU GRAND FOUR

+ La circulation est alternée par feux ;

« Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

° La circulation des poids lourds est interdite pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de

ramassage des ordures ménagères. Une déviation poids lourds est mise en place par l'entreprise BODIN TP

(arrêté N°20/26 en date du 02/02/2026) par la D758, D22, DS1, D38B, D205, et sera effective pendant toute la

durée des travaux réalisés par la SAUR.

Par dérogation, l’accès aux transports de voyageurs et transports scolaires est autorisé en double sens sur les

rues du Huit Mai et du 11 Novembre.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière

sera mise en place par le demandeur, SAUR CSP DICT ATU.

Article 4

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 06 mars 2026

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de

Beauvoir Sur Mer

BILLON Jean-Yves

Publié le : (6 MARS 2026 DIFFUSION:

° _SAUR CSP DICT ATU

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer

La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

Responsable des Services Techniques

Agence Routière Départementale

Brigade de Gendarmerie de Beauvoir Sur Mer

ALEOP 85

Service déchets Challans Gois Communauté

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2