Procès Verbal - pv conseil municipal 02 mars 2023 553638

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 02 mars 2023 1142218

Procès Verbal - pv conseil 2 mars 2021 1159852

Procès Verbal - pv conseil municipal 21 septembre 2023 649283

Procès Verbal - pv conseil municipal 06 mars 2024 808011

Procès Verbal - pv conseil municipal 29 juin 2023 604324

Procès Verbal - pv conseil municipal 07 novembre 2023 712966

Procès Verbal - pv seance conseil municipal 25 avril 2023 576740

Procès Verbal - pv conseil 21 septembre 2023 1142233

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 mars 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juin 2024 903410

Procès Verbal - pv conseil municipal 02 mars 2023 553638 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 02 mars 2023 553638)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-Verbal de la séance

‘ du Conseil Municipal du 02 mars 2023

VILLE D’'EMBRUN

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs UDIER, Christian PARPILLON, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Monsieur . Christian COULOUMY, Madame Audrey CEARD, Madame Ouria BLANCHET, Messieurs, Jean-Claude DOU, Bernard FANTI, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Mesdames Nathalie BERNARD, Barbara GASQUET, Messieurs Alexandre DIDIER, Jean-Louis RIFFAUD, Mesdames Annick BOUISSIERE, Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Emilie SCRIBOT, Messieurs Robert PELLISSIER, Olivier LEFRANCOIS. Représentés : Madame Jétianne MARROU donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD,

Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER, Madame Wiebke SILVE donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER.

Absents non excusés :

Monsieur Jean-Paul THIBAUT,

Madame Claire SARDY,

Madame Valérie BARTHELON.

-Début de séance : à 18h00.

-Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 (envoyé par Email le 24

janvier 2023) : Le procès-verbal est approuvé sans modification.

+ L’ordre du jour est ensuite abordé :

- _ Rapport n°2023-013 R : débat d'orientation budgétaire - budget généräl, budget annexe du

camping, budget annexe ZAM Chauveton.

Madame le Maire informe le conseil des obligations faites à la Commune concernant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) :

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale République (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités.

[y -L’article 2312-1 modifié impose au Maire de présenter à son assemblée délibérantes, un rapport sur Les orientations budgétaires pour les Villes dont le nombre d’habitants est supérieur à 3500 habitants.

Ce débat d'orientations budgétaires pour l’année 2023 doit être tenu par la Commune d’Embrun pour les budgets suivants :

> Budget principal de la commune,

> Budget annexe du camping,

> Budget annexe ZAM Chauveton

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.) concernant le Budget principal de la commune et le budget annexe du camping, dont les informations financières essentielles figurent dans le Rapport d'Orientation Budgétaire.

- _ PRECISE que la teneur du débat apparaîtra dans le compte rendu de séance qui sera soumis à l’approbation du conseil lors de sa prochaine séance.

- Rapport n°2023-014 R : personnel communal — convention avec le SDIS relative à la

disponibilité opérationnelle et de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son

temps de travail.

Madame le Maire informe que la Commune d'EMBRUN compte dans ses effectifs deux sapeurs- pompiers volontaires affectés au Centre d’{ncendie et de Secours d’'EMBRUN.

Sur la base de la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est proposé de signer une convention entre le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) des Hautes-Alpes et la Commune d'EMBRUN pour l’un de ces deux agents municipaux pompiers volontaires.

Cette convention, annexée à la délibération, a pour objectif de préciser les conditions et modalités de la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation de cet agent territorial sapeurs-pompiers volontaires, pendant son temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel il appartient,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de la maladie contractée en service, Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 relative au volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers, Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,

Considérant qu’il convient d'établir une convention à intervenir entre le SDIS des Hautes-Alpes et la Commune d’'EMBRUN pour la mise à disposition d’un agent de la Commune sapeur-pompier volontaire pour disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation,

Entendu lexposé de Madame le Maire, et lecture des projets de convention,

|

| |

| |

|

| Madame ie Maire entendue,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pour la formation et les missions opérationnelles à compter du 1% septembre 2023,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions.

- Rapport n°2023-015 R : personnel communal — approbation du règlement d'utilisation des véhicules de service :

Madame le Maire expose que la commune d'EMBRUN possède un parc de véhicules de service de 55 véhicules qui sont utilisés par les agents et/ou les élus ayant reçu délégation du Maire pour l'exercice de leurs missions et/ou de leurs mandats. L'utilisation de ces véhicules est strictement définie par l’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et doit faire l’objet d’un règlement. Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun et traite aussi le cas particulier des véhicules avec autorisation de remisage à domicile. Ce document attire l’attention sur les risques encourus par tout conducteur qui ferait un usage anormal d’un véhicule de service.

Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d’effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service. Cette autorisation peut être temporaire où permanente ; les autorisations permanentes de remisage à domicile ne concernent que le véhicule d’astreinte du CTM.

Le recours à des véhicule de service est soumis à autorisation. Il est proposé que par principe tous les agents de la commune et élus ayant reçu délégation du Maire puissent bénéficier d'une autorisation d’utilisation de véhicule de service.

En amont, de toute autorisation, les bénéficiaires doivent transmettre une copie de leurs permis de conduire, Les bénéficiaires auront l’obligation de signaler tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1,

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L. 721-3, Vu le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 6,

Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 05 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2023, Considérant que le Conseil Municipal peut mettre un véhicule de service à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie, Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d'attribution de véhicules de service aux agent et élus ayant reçu délégation du Maire ; qu’il y a donc lieu d’approuver le règlement d’utilisation des véhicules de service de la commune et la liste des emplois ouvrant droit à un véhicule de service,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et lecture du projet de règlement,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - _ APPROUVE le règlement d'utilisation des véhicules de la ville figurant en annexe de la présente délibération,

- Rapport n°2023-016 R : règlement intérieur du camping municipal de La Clapière.

Madame le Maire, rappelle que le Camping Municipal de La Clapière accueille chaque année de nombreux touristes.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'établissement, il convient de fixer les règles relatives à l'accueil, la sécurité, le respect de la quiétude et de la propreté à travers le règlement intérieur joint en annexe de cette délibération.

Vu l'avis du conseil d’exploitation en date du 30 janvier 2023,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le règlement intérieur du Camping Municipal de La Clapière joint en annexe.

- Rapport n°2023-017 R: convention de coopération inter-communale pour le fonctionnement du réseau des médiathèques de la Communauté de Communes de Serire- Ponçon.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dès sa création au 1% janvier 2017, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) s’est engagée dans le développement de la lecture publique, sur son territoire avec la prise de compétence « Création, coordination et animation d’un réseau de bibliothèques/médiathèques sur le territoire ».

Dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé en 2017, renouvelé en 2021 et de l’aide au poste de

bibliothécaire coordinateur de réseau du département renouvelé pour 3 ans également (jusqu’à fin 2024), la CCSP s'engage à organiser une circulation des documents au sein des 7 bibliothèques-médiathèques du réseau « Serre-Ponçon à la Page » via la navette documentaire et la mise en place d’une carte unique.

Va l'avis du comité consultatif culture en date du 23 février 2023,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les termes de la convention ci-après annexée,

- AUTORISE Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint, à la signer ainsi que les avenants appelés à intervenir.

- _ Rapport n°2023-018 R : protocole de cession de matériel photovoltaïque du SYME 05 pour la cabane de l’Hivernet.

Madame le Maire rappelle que le SyMEnergieOS est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique (AODE) sur la majeure partie du territoire des Hautes-Alpes,

Le SyMEnergieQS est propriétaire d’installations photovoltaïques comprenant des panneaux de production d'électricité, onduleurs et batteries de stockage pour des sites isolés d’altitude. Lors des déposes des installations visillissantes qui nécessitent au fil du temps le renouvellement ou la mise au rebut de certains équipements devenus obsolètes, certaines parties des installations peuvent être réutilisées.

C’est le cas notamment des panneaux photovoltaïques qui peuvent assurer encore une production pour des cabanes pastorales en site isolé.

Afin d’éviter la destruction de ces éléments encore capable de produire, il est proposé de les réutiliser en les couplant à un système autonome de stockage et de régulation intégré.

La cabane de l’Hivernet, sur les alpages d’Embrun, pourrait profiter de cette installation.

Madame le Maire ajoute que les Parties s'entendent pour désigner le SyMEnergieOS pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la constitution d’un kit de production solaire autonome comprenant la cession à titre gratuit des panneaux photovoltaïques et de l’achat d'une valise énergétique de deux types de puissance : 500 W et 1 500 W ci-après dénommé “Kit Solaire”.

Madame le Maire précise que, en contrepartie de cette cession à titre gratuit et de l’organisation des achats de fourniture pour la constitution du kit Solaire, la commune sera redevable du remboursement des achats nécessaires à la constitution du Kit Solaire et responsable de sa gestion, soit 1118 €.

Madame le Maire propose de signer un protocole de cession de matériel photovoltaïque autonome, annexé à la présente délibération.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- __ VU Ie Comité consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023,

- _ APPROUVE Le protocole de cession de matériel photovoltaïque autonome,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole et tout document y afférent.

- Rapport n°2923-019 R : cession du foncier occupé par la Résidence Lou Village au Centre Hospitalier d’Embrun — Parcelles cadastrées section AB 856, AB 862, AB 858.

Madame le Maire rappelle le bail emphytéotique et la promesse de vente en date du 7 janvier 2005 établi

sur une durée de 99 ans allant du 1° janvier 2005 au 31 décembre 2103 inclus au profit du centre

hospitalier d’Embrun sur les parcelles cadastrées AB 450, AB 451 et AB 452, ainsi que l’aménagement

du chemin des croix ainsi que l'aménagement du chemin piétonnier du bord du roc représenté en vert

sur le plan de M. POTIN.

Madame le Maire indique que ce dossier concerne la régularisation de ces emprises sur l’assiette foncière occupée par le Centre Hospitalier pour la résidence Lou Village.

Madame le Maire précise que la présente délibération propose de autoriser à signer l’acte notarié de

cession des parcelles AB 856, AB 862 et AB 858 au centre hospitalier d’Embrun et de conserver les

emprises des aménagements communaux faits sur les parcelles cadastrées section AB 857, terrain

détaché de la parcelle AB 450 pour une superficie de 166 m?, AB 859, terrain détaché de la parcelle AB

451 pour une superficie de 127 m? et 582 m? et AB 861, terrain détaché de la parcelle AB 452 d’une superficie de 547 m? soit une emprise foncière de 1 422 nv? représentées en vert sur Le plan établi par Le

géomètre M, POTIN.

Compte tenu du fait que les Ehpad sont reconnus d'utilité publique et que les ressources sont affectées

à des œuvres d’assistance ou de bienfaisance, la valeur du foncier est fixée forfaitairement entre les

parties à l’euro symbolique.

Il est dit que les frais de géomètre et d'acte sont à la charge de la commune.

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VU lie Comité consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023,

- APPROUVE le prix de vente fixé forfaitairement entre les parties à l’euro symbolique,

- INDIQUE que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune,

- CHARGE l'étude GONNET - SARDYŸ - FORTOUL de la préparation de l’acte de cession des

parcelles AB 856, AB 862 et AB 858 au centre hospitalier d'Embrun et de conserver les

emprises des aménagements communaux faites sur les parcelles cadastrées section AB 857,

terrain détaché de la parcelle AB 450 pour une superficie de 166 nx, AB 859, terrain détaché de

la parcelle AB 451 pour une superficie de 127 m? et 582 m?° et AB 861, terrain détaché de la

parcelle AB 452 d'une superficie de 547 m? soit une emprise foncière de 1422 n° représentées

en vert sur le plan établi par le géomètre M. POTIN,

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de cession et tous les actes à cet effet.

- Rapport n°2023-020 R : dénomination des voies du secteur du Petit Puy.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune, L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Ï convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les voiries comme suit :

Voiries anciennes Voiries nouvelles N° Plan

Chemin des Terrasses du Petit Puys Chemin du Foreston 1

Impasse des Terrasses Impasse des Prés 1

Rue de la Brune Chemin des Terrasses 1

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

e VU le Comité consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023,

+ APPROUVE la proposition de dénomination des voies.

- Rapport n°2023-021 R : révision allégée du P.L.U, bilan de Ia concertation et arrêt du projet.

En préambule de ladite délibération, Madame le Maire rappelle que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29,

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L 123-6 à L 123-13, L 300-2 et R 1231-

21 dans leur rédaction issue de la loi n° 366-2014 du 24 mars 2014 pour 1’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

VU le Plan Local d'Urbanisme d’Embrun approuvé le 28/06/2006, révisé les 20/06/2007 et 02/10/2008, modifié les 02/10/2008 et 05/10/2009, révisé et modifié le 16/06/2010, révisé et modifié le 22/07/2011, modifié le 09/10/2014 et mis à jour les 09/03/2013 et 14/03/2016, modifié les 08/12/2016, 23/02/2017, 19/04/2017 et 07/03/2018, mis en révision le 02/07/2015

par délibération n°2015.98.

VU la délibération en date du 8 novembre 2022 prescrivant la révision allégée du PLU et définissant les modalités de concertation,

VU le projet de révision allégée,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le dossier

de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération du 8 novembre 2022 ont été effectuées :

+ L'affichage de la délibération pendant une durée d’un mois minimum en mairie,

+ L'information du public par le biais d’un communiqué de presse publié (Dauphiné libéré et sur

le site internet de la mairie),

° La mise à disposition du dossier au public au fur et à mesure de son élaboration,

La mise à disposition d’un registre spécifique jusqu’à l’arrêté du projet de révision allégée par

le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations a été mis à disposition du public au

service urbanisme aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie.

La possibilité d'adresser les observations à Madame le Maire par courrier à l’adresse de la

mairie.

CONSIDERANT qu'aucune remarque n’a été inscrite dans le registre mis à la disposition du public et qu'aucun courrier concernant la révision allégée n’a été adressé à madame la Maire. CONSIDÉRANT que le dossier de révision allégée du PLU, tel qu'il est annexé à la présente, est prêt à être arrêté. :

+ VU Le Comité consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023,

Madame le Maire entendue,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° TIRE le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme : toutes les modalités de la concertation ont été respectées, le projet de révision allégée n°1 n’a fait l’objet d'aucune inscription sur le registre de concertation ni d'aucun courrier adressé à Madame le Maire. Le bilan de la concertation est en conséquence favorable.

+ ARRETE Je projet de révision allégée n° du Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la présente,

+ PRECISE que le projet de révision allégée du PLU fera l’objet d’un examen conjoint de la commune et des personnes publiques associées conformément à l’article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique.

+ PRECISE que le dossier de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme a été communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à la procédure de révision allégés du PLU, aux communes limitrophes, aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés et aux associations agrées qui en feraient la demande.

+ ORGANISE une enquête publique conformément à l’article L.123-10 du code de l'urbanisme.

+ DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder à tous les actes nécessaires à la révision

allégée du PLU et de signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

° DIT que le dossier de révision allégée, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal sera tenu à la disposition du public

+ DIT que la présente délibération sera :

© Transmise au représentant de l'État dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité,

o Affichée en Mairie pendant une durée d’un mois minimum,

© La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.

- Rapport n°2023-022 R: bilan de la concertation préalable pour Paménagement du domaine de Chauveton — Procédure de mise en comptabilité du P.L.U par déclaration du projet.

En préambule de ladite délibération, Madame le Maire rappelle que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-7, L. 153-54 à L. 153-59,R, 153-15, L. 300-2 et L. 300-6,

*) VU le Code de l’environnement, et notamment son article L, 122-14,

VU la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique,

VU le plan local d'urbanisme, approuvé le 28 juin 2006, ayant fait l’objet de révisions n°1, 2 et 3 approuvées le 20 juin 2007, de révisions n°4 et 5 et d’une modification n°2 approuvées le 2 octobre 2008, d’une modification n°3 approuvées le 5 octobre 2009, de révisions n°7 et 8 et d’une modification n°4 approuvées le 16 juin 2010, de révisions simplifiées n°9 et 10 et d’une modification n°5 approuvées le 22 juillet 2011 et d’une modification n°6 approuvées le 9 octobre 2014,

VU la délibération du 26 octobre 2021 déterminant les objectifs et les modalités de la concertation de la

procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour

l'aménagement du site de Chauveton,

VU la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions déterminées par la Commune et qui a donné lieu au bilan de la concertation présenté par Madame le Maire et annexé à la présente délibération,

Propose à l’assemblée délibérante de voter la décision suivante :

CONSIDERANT que la Commune projette l'aménagement de l’ancien site de la colonie de la banque de France situé sur le lieudit Chauveton, initialement acquis pour le compte de la commune en 2015 par T'EPF, puis racheté par la ville d'Embrun fin 2022.

CONSIDERANT que le projet communal pour l'aménagement de la zone, s’articulera autour de 5 axes :

+ Axe 1 : Maintenir et développer l’activité économique et touristique du domaine ;

Axe 2 : Créer une centralité en lien avec des équipements publics,

Axe 3 : Réaliser un programme de logements ;

Axe 4 : Assurer une mise en valeur des espaces naturels et boisés du Domaine ;

Axe 5 : Assurer la préservation d'espaces agricoles et le maintien d’activités agricoles aux alentours du Domaine, et au-delà, à l'échelle du territoire communal.

CONSIDERANT que le groupement porté par Pro&lmmo a été retenu pour mener à bien l'aménagement du secteur,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme pour permettre la réalisation du projet notamment sur les points suivants: réduction d'une protection paysagère, modifications du zonage, création d’une OAP, etc.

CONSIDERANT que la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme nécessite une procédure de concertation préalable en application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme,

CONSIDERANT que par délibération du 26 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de cette concertation préalable comme suit :

e Publication d’un avis d'ouverture de la concertation préalable pour une durée d’un mois par voie d'affichage en mairie et aux lieux habituels d'affichage de la Commune,

° Mise à disposition, durant toute la durée de la concertation, du dossier de concertation présentant le projet d'aménagement par voie dématérialisée sur Le site internet de la Commune et au sein des locaux de la Mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture au public), + Organisation d’une réunion publique dont la date a été indiquée au moyen d’une publication sur la page dédiée à la procédure de concertation sur le site internet de la Commune : par un affichage en mairie, d’une publication sur le site internet de la Commune et d’une publication dans un journal diffusé dans le département, une semaine au moins avant sa tenue,

+ Mise à disposition d’un registre public de recueil des observations au sein des locaux de la Mairie (pendant les jours et heures d'ouverture au public) ou par envoi par courriel pour permettre au public d'adresser ses propositions et observations.

CONSIDERANT que le bilan de cette concertation, tel qu’il est annexé à la présente délibération, démontre que la commune a respecté les modalités qu’elle avait définies et que celles-ci ont permis une participation du public effective,

CONSIDERANT que ce bilan de la concertation démontre que les observations du public ont été examinées par la commune, sensible aux attentes et aux propositions des habitants, et qu’il a été recherché, dans la mesure du possible, une adéquation entre les préoccupations formulées et les orientations du projet à venir,

CONSIDERANT qu'il apparait au regard des résultats de la concertation préalable, une compréhension et un soutien majoritaire du public au projet d'aménagement du site de Chauveton et qu'aucune observation formulée n’est de nature à remettre en cause les orientations générales de ce projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VU le Comité Consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023

- CONFIRME que la concertation relative à la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération du 26 octobre 2021,

- DECIDE de tirer un bilan positif de la concertation tel qu’il est relaté en annexe et de l'approuver,

- _ AUTORISE Madame le Maire à :

o Transmettre pour avis le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet aux Personnes Publiques Associées, à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, et aux personnes publiques qui en ont le cas échéant fait la demande, en vue de la réunion dite d'examen conjoint,

o Soumettre ledit dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet à l'enquête publique avant son approbation,

o Signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

e DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie. - Rapport n°2023-023 R : cessions parties du domaine public et assiette foncière de la Maison de Retraite Les Chanterelles au Centre Hospitalier d’Embrun.

Madame le Maire indique que ce dossier concerne d’une part une régularisation foncière car une partie

de la MAPAD est construite sur le domaine public communal.

Il s’agit du parvis de la maison de retraite Les Chanterelles pour 24 m?, cadastrée AB 872 Rue de Lattre

de Tassigny et une emprise de 943 n° qui se trouve sur le côté du bâtiment à vocation de stationnement,

parcelle cadastrée AB 873 soit une superficie totale de 967 n°.

Rappel de Parrêté municipal n° 2018.229 en date du 12 juin 2018 portant ouverture d’enquête publique

pour aliénation de divers chemins ou délaissés du domaine public.

Rappel du déroulement de l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 juillet au 31 juillet 2018 inclus

sur les 8 projets de déclassement et classement notamment celui en objet :

1 Rue de Lattre de Tassigny : Maison de retraite les Chanterelles (régularisation du terrain d’assiette)

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement et classement des divers

dossiers en date du 17 août 2018.

Rappel de la délibération n° 2018-106 R en date du 3 octobre 2018 portant déclassement et classement

de partie de voies suite à Enquête publique.

D'autre part, il convient également de régulariser l'assiette foncière occupée par la maison de retraite à ce jour propriété communale représentée sur le plan parcelles AB 864 pour une superficie de 329 nv, AB 868, superficie de 1126 n°, AB 866 superficie de 664 m2, et AB 870 superficie de 183 m2 pour une superficie totale de 2302 n?2.

Pour se faire la présente délibération propose à m’autoriser à signer l'acte notarié de cession d’une portion de la Rue de Lattre de Tassigny parcelle cadastrée section AB 872 pour 24 m°? et une portion du domaine public à vocation de stationnement pour 943 m?, parcelle cadastrée AB 873 soit une superficie de 967 n° ayant fait l’objet d’une enquête publique et également céder au Centre Hospitalier d’Embrun lassiette foncière occupée par la maison de retraite pour une superficie de 2302 m2 pour une unité foncière globale de 3269 n°? pour l’ensemble du ténement immobilier.

La valeur du foncier est fixée forfaitairement à l’euro symbolique entre les parties du fait de l'utilité

publique qu’est la Maison de retraite,

Madame le Maire indique que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ __ VU le Comité consultatif Urbanisme en date du 28 février 2023

+ APPROUVE le prix de vente fixé forfaitairement entre les parties à l'euro symbolique du fait de l'utilité publique qu'est la maison de retraite pour une superficie de 967 m°? (domaine public) + 2302 m? (unité foncière) soit une superficie totale de 3269 m2.

° INDIQUE que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.

+ _ CHARGE l'étude GONNET — SARDY — FORTOUL de la préparation de l'acte de cession : D'une portion de fa Rue de Lattre de Tassigny parcelle cadastrée section AB 872 pour 24 m? et une portion du domaine public à vocation de stationnement parcelle AB 973 pour 943 n», pour une superficie totale de 967 m? ayant fait l’objet d’une enquête publique et également céder au Centre Hospitalier d'Embrun l’assiette foncière cadastrée AB 864, 866, 868 et 870 occupée par la maison de retraite pour une superficie de 2302 m°?, pour une unité foncière globale de 3269 m2 pour l’ensemble.

+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession et tous actes à cet effet,

- Rapport n°2023-024 R : modification de Ia délibération n° 2020.72 R du 10 juin 2020 - Désignation des représentants de la Commune au C.A du Lycée Honoré Romane à Embrun.

Madame le Maire propose une modification de la délibération n°2020-72 R du 10 juin 2020, relative à la désignation des deux représentants de la Commune au conseil d'administration du Lycée Honoré Romane à Embrun.

Cette modification intègre une inversion dans la qualité des fonctions des deux représentants actuels en tant que titulaire et suppléant.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la proposition de modification relative aux représentants de la Commune au conseil d'administration du Lycée Honoré Romane.

- _ APPROUVE la désignation de :

Madame Wiebke SILVE, en tant que titulaire,

Madame Jehanne MARROU, en tant que suppléante,

Pour siéger au conseil d'administration du Lycée Honoré Romane.

- Rapport n°2023-025 R : FEDER REGION SUD -— 01° appel à projet Volet Rural - Candidature au titre de la requalification du haut de ville.

Madame le Maire rappelle que le volet rural du fonds FEDER région SUD soutient des opérations structurantes de revitalisation des centralités rurales en finançant des projets dans 61 communes cibles de la région dont Embrun fait partie. Le 1° appel à projets de ce fonds intitulé « Soutien à la revitalisation des centralités rurales du territoire régional » peut apporter une subvention à la Commune d’'Embrun dans le cadre du projet de requalification du haut de ville,

Madame le Maire indique que ce projet structurant, qui comporte l’aménagement du parvis de la salle des fêtes et la requalification de l'entrée de ville, participe à la stratégie de revitalisation de la commune d’Embrun et débutera au 15 Mai 2023 pour une durée de 20 mois.

)Madame le Maire propose à l'assemblée de se porter candidat au 1% appel à projets du volet rural du FEDER région SUD au titre du projet de requalification du haut de ville et de faire une demande de subvention européenne à hauteur de 60% du montant global hors taxe de ce projet soit une demande de subvention d’un montant de 1 188 000€ lui permettant de requalifier le haut de ville selon le plan de financement prévisionnel suivant :

TS

Coût du projet HT 1980 000 € | Subvention FEDER RURAL 1 188 000 €

TVA 20% 396 000 €

Coût du projet TTC 2376000€ |Total financements publics 1 188 000 €

Autofinancement commune

d'Embrun HT 792 000€

TVA 20% : 396 000 €

Total Autofinancement 188 OD0 €

commune d'Embrun

Madame la Maire entendue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE cette proposition et autorise Madame le Maire à déposer une candidature sur le projet de requalification du haut de ville au titre du 1° appel à projets Volet rural du fonds FEDER selon le montant et Le calendrier détaillés ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à cette candidature, à l’engagement et au paiement des dépenses.

Liste des D.I.A :

Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des D.IL.A. et indique que la Commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions orales :

1-Budget-finances :

Questions posées par Monsieur Olivier LEFRANCOIS se rapportant aux dépenses de fonctionnement de la Commune-Budget général exercice 2022 :

— Dépenses réelles de fonctionnement-Dépenses à caracière général (p5 du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023-Analyse de l'exercice 2022),

Monsieur Olivier LEFRANCOIS s'interroge sur deux chapitres montrant des frais en augmentation : -Photocopies (+20 000 euros) : Madame le Maire et le Directeur Général des Services répondent qu’il ne s’agit pas de pas de photocopies dans le sens matériel du terme, mais de l’évolution des contrats liés au marché de location et de maintenance de l’ensemble des photocopieurs présents dans la totalité des bâtiments municipaux.

-Honoraires d’avocats (+35 000 euros) : la commune a dû avoir recours à ses conseillers juridiques dans deux dossiers importants en termes de procédure, à savoir : celui de la Belotte, et celui se rapportant à EDF (accident au Plan d'Eau) engageant des tiers.

—Recettes réelles de fonctionnement-Impôts et taxes (p7 du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023- Analyse de l'exercice 2022),

Monsieur Olivier LEFRANCOIS s'interroge sur le prélèvement fait à la ville au titre de la taxe d'habitation qui s’élève pour 2022 à 920 045 euros.

Madame le Maire explique que la Commune récupère la foncière du département et Embrun reverse le surplus des différences à l'Etat. La taxe est recalculée chaque année.

2-Fiscalité :

Question posée par Madame Marie-Claire RYCKEBUSCH se rapportant à la fiscalité immobilière et à ses répercussions sur le marché immobilier à Embrun :

— Fiscalité et marché de l'immobilier (p22 du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023-Analyse de l'exercice 2022).

Madame Marie-Claire RYCKEBUSCH constate une très forte hausse du prix du foncier localement. Monsieur Bernard FANTI explique ce fait par la résultante du marché basé sur l'offre et la demande, 11 apparait que l'offre est aujourd’hui bien inférieure aux demandes et que les prix flambent, notamment depuis trois années (2020). Dans ce contexte, de plus en plus de personnes désireuses d’accéder à la propriété investissent dans les petites communes en périphérie d’Embrun. Madame le Maire constate également cette tendance, en ajoutant que si les personnes peuvent accéder plus facilement à la propriété en dehors de la commune d’Embrun, ces dernières ne bénéficient pas des mêmes prestations collectives offertes aux habitants.

3-Délibération n°2023-020 R, relative à la dénomination des voies du secteur du Petit Puy :

Question posée par Monsieur Olivier LEFRANCOIS se rapportant aux conditions d'étude de cette délibération ayant motivé l'absence de Monsieur Jean-Paul THIBAUT à la présente séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de révision de dénomination et de numérotation des voies du quartier du Petit-Puy qui avait soulevé des réactions défavorables de la part des administrés, elle avait pris la décision de surseoir temporairement à sa mise en œuvre, afin de permettre de trouver une solution concertée entre la Commune et les résidents.

Cette décision de retrait provisoire du projet avait d’ailleurs été débattue en Conseil Municipal. Suite à une période ayant permis aux habitants concernés de réfléchir sur de nouvelles propositions, une réunion de concertation s’est tenue en Mairie le 05 janvier 2023, en présence de Madame le Maire, de ses services et des représentants du quartier. Au cours de la discussion permettant à l’ensemble des participants de s'exprimer, il est apparu que les propositions de Monsieur Jean-Paul THIBAUT n’aient pas satisfaits la majorité des autres représentants du quartier, ce qui a eu pour conséquence de l’amener à quitter sine die la réunion. Madame le Maire regrette cette attitude individuelle, alors que Monsieur Jean-Paut THIBAUT s’était lui-même particulièrement investi dans la recherche d’une solution adaptée. La concertation conduite avec les habitants a permis de trouver une solution unanime qui leur convient. La nouvelle numérotation individuelle sera par ailleurs renforcée par l'installation d’un plan détaillé à l’entrée du quartier du Petit Puy. 4-Economie et mise en valeur du territoire :

Question posée par Monsieur Olivier LEFRANCOIS se rapportant au projet de création de la Haute Ecole du Bois et de la Foret (HEBF) et de l'évolution du projet :

Madame le Maire confirme que la décision de création d’une Haute Ecole du Bois et de la Foret (HEBF) a été validée par les instances nationales, régionales et départementales, et ce à l'initiative des élus de la Communauté de communes du Pays des Ecrins, et de la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Le projet sera porté par les deux territoires, étant entendu que ce pole universitaire du Bois, sera réparti sur deux sites.

Le premier à l’Argentière-la-Bessée (en lieu et place des friches industrielles de Péchiney) qui accueillera une école d’ingénieurs des métiers du Bois, et le second à Embrun (Chauveton) qui accueillera une école d’architectes spécialisés dans les constructions Bois. Ce pole universitaire se veut être aussi un projet européen avec la participation et l'expertise de pays très engagés dans la filière Bois (Italie, Suisse, Autriche, Slovénie..). La gestion reposera sur un montage impliquant des acteurs publics et privés intégrant les collectivités.

Ce projet qui devrait voir le jour en 2026, se veut porteur en termes de formation universitaire et technique, mais aussi en termes de créations d'emploi sur les deux bassins concernés.

5-Ecologie, nature et environnement :

Intervention de Monsieur Christian COULOUMNY, relative au plan d'équipement de nids artificiels pour les hirondelles en centre-ville d'Embrun.

Monsieur Christian COULOUMY informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal de la bonne avancée du projet d'équipement d’un certain nombre d’habitations et de bâtiments en centre-ville en nids d’hirondelles afin d'accueillir ces volatiles dans de bonnes conditions lors de leurs migrations. Se voulant respectueux des équilibres naturels en environnementaux, ces équipements seront complétés par la diffusion de messages sonores perceptibles par les oiseaux, leur permettant de se sentir en sécurité.

Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence, et annonce que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 30 mars 2023 à 18h00 à la Manutention.

La séance est levée à 19h50.