Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 017 ADMINISTRATION GENERALE Comité consulta
Déliberation - N° 27 ADMINISTRATION GENERALE Comité consultat
Déliberation - N 16 EDUCATION ET VIE SOCIALE Reglement ins
Déliberation - N 22 EDUCATION ET VIE SOCIALE Approbation de
Déliberation - N 22 EDUCATION ET VIE SOCIALE Programme de R
Déliberation - N 17 EDUCATION ET VIE SOCIALE Programme de r
Déliberation - N 35 EDUCATION ET VIE SOCIALE Programme de r
Déliberation - N 13 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention d o
unknown - dcm 13 designation des membres des comites consult
Déliberation - N 13 EDUCATION ET VIE SOCIALE Demande de sub
Déliberation - N 39 Education et VIE Sociale Comite consultatif de derogations scolaires Designation des membres
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 39 Education et VIE Sociale Comite consultatif de derogations scolaires Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Outre-mer,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Comité consultatif de dérogations scolaires - Désignation des membres.
Par délibération du 29 mars 2012, le conseil municipal a institué, conformément à la possibilité ouverte par les dispositions de l’article L.2143-2 du code de l’éducation, un comité consultatif chargé d’examiner les demandes de dérogations présentées par les familles au principe de sectorisation scolaire.
En effet, la Ville de Bayonne a, depuis la séance du conseil municipal précité, mis en œuvre une sectorisation, en déterminant le périmètre de chacune des écoles publiques du territoire, tel que prévu par le code de l’éducation dans son article L.212-7. 2
Le comité consultatif est composé de l’adjointe au maire en charge de l’éducation, de deux conseillers municipaux, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Bayonne, d’un parent d’élève, et de l’administration municipale chargée de l’instruction des demandes d’inscriptions scolaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les deux conseillers municipaux qui siégeront au sein du comité consultatif de dérogations scolaires.
Sont désignés :
Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Mme Julie BENSOUSSAN
M. Alain DUZERT
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.