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Déliberation - N 16 Education et VIE Sociale Reglement inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2015 2016
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 16 Education et VIE Sociale Reglement inscriptions scolaires et de la sectorisation des ecoles publiques pour l annee 2015 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Enseignement supérieur,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2015-2016.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l'article L.212-7 du code de l'éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation. Ce règlement a régulièrement fait l’objet d’ajustements (délibérations des 28 mars 2013 et du 6 mars 2014).
Par ailleurs, les limites des périmètres scolaires ont été déterminées par délibération du 31 mai 2012, ajustées par délibération du 28 mars 2013.
Cette mesure a fait ainsi évoluer de manière sensible la démarche d'inscription des élèves dans les écoles, puisque l'affectation des jeunes Bayonnais s'effectue dans l'école du périmètre correspondant à l'adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement concerné. 2
Aujourd’hui, il apparaît opportun d’envisager des adaptations du dispositif, afin d’une part, de faciliter la démarche des familles et d’autre part, de favoriser une lisibilité anticipée des prévisions d’effectifs.
Ainsi, il est proposé de modifier le règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation :
- en appliquant une nouvelle procédure d’inscription pour les élèves entrant en cours préparatoire,
- en programmant un calendrier avancé de la campagne d’inscription scolaire.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2015-2016, tel que joint en annexe.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.