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Déliberation - 20240031 Modification adressage
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20240031 Modification adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0031
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 20210021
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 5 août 2024
LOUHOSSOA
— LUHUSO —
Date convocation : 29/07/2024
Date d’affichage : 29/07/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq août à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko agorrilaren 5an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (8) : DUCLOS Bernadette, , HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE
Carole, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand,: Conseillers.
Excusés / Barkatuak (7) : HAPETTE Maylis, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, URRUTY Chantal, VALLET Christophe,
Procurations (2) : HAPETTE Maelys à Christine ROUX, VALLET Christophe à Marie-Claire SAINT PIERRE.
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
Objet / Gaia : Adressage — Modifications de nom de voies
Suite à la mise en place de l’adressage, nous avons été contacté par le service du cadastre pour la mise à jour des
adresses.
Il a été remarqué que l'orthographe de deux voies devait être modifié afin d’être conforme à l’adressage des
communes de Macaye et de Mendionde.
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Baigura Xolako Errepidea Chemin Baïiguraxolako errepidea
Urstu Xolako Errepidea Chemin Urtsuxolako errepidea
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ACCEPTE les modifications des noms de voies.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2 Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
Louhossoa, le 20 août 2024,
Le MAIRE,
Jean Pierre HARRIET