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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Acte - 2026 0009 Choix mode publicité actes règlementaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le TT
ID : 064-216403501-20260321-20260009-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0009
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Choix du mode de publicité des actes règlementaires
A l’occasion du renouvellement intégral, il appartient à l’Assemblée de se prononcer
sur son choix en matière de mode de publicité des actes règlementaires, étant précisé qu'il n’est
pas nécessaire de prévoir de durée particulière d'application et qu'il n'y aura pas de caducité automatique de ce choix à la fin du mandat.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE que la publicité des actes réglementaires s'effectuera par affichage et publication sur le site internet de la Commune.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O
ID : 064-216403501-20260321-20260009-DE
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 mars 2026,
Le MAIRE,
Carole IRIART E
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