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Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 222 Organisation dun evenement musical Le Bar le Centre 20 juin 2026 6 rue de Vire Conde)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2026/138
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN-2026-222
Nature de l'acte : 3.5.2
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT VEHICULES
BAR DU CENTRE - 20 JUIN 2026
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°RH-2026-95 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Parisy, VU la demande présentée par Madame Douchin Paola, bar « Le Centre » sis 6 rue de Vire - 14110 Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie concernant la réglementation du stationnement des véhicules dans le cadre d'un évènement musical organisé le samedi 20 juin 2026,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des participants à l'événement musical, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Atticle 1e En raison d'un évènement musical organisé le samedi 20 juin 2026, le bar « Le Centre » sis 6 rue de Vire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie est autorisé à utiliser le domaine public.
Article 2 - À compter du samedi 20 juin 2026 15h00 et jusqu'au dimanche 21 juin 2026 1h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de stationnement au droit du N°6 rue de Vire - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé- en-Normandie afin de permettre l'organisation d’un concert et l'installation d'une tente.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Les signalisations réglementaires conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) seront mises en place, entretenues et retirées par Madame Douchin, gérante du bar « Le Centre » et organisatrice du concert . ,
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet Www.recours.fr.
Atticle 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Tout agent de la force publique sont chargés de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame Douchin Paola, Gérante du bar « Le Centre », M. Le commandant de la gendarmerie de Condé- en-Normandie et M. Le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 juin 2026
Par délégation
Sandrine Parisy ox
* {8 Adjointe au maire É