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Arrêté - N° GEN 2026 201 Reglementation stationnement VL pour concert Bar du Centre 6 juin 2026 6 route de Vire Conde
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 201 Reglementation stationnement VL pour concert Bar du Centre 6 juin 2026 6 route de Vire Conde)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
2026/125
Arrondissement
de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-201
Nature
de
l'acte
: 3.5.2 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STAYIGQUÈMENT
VEHICULES
BAR
DU
CENTRE
- 6 JUIN
2026
Le
Maire
de
Condé
en
Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
présentée
le 27
mai
2026
par
Madame
Douchin
Paola,
bar
« Le
Centre
» sis
6
rue
de
Vire
—
14110
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
concernant
la réglementation
du
stationnement
des
véhicules
dans
le cadre
d'un
concert
organisé
le samedi
6 juin
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
participants
du
concert,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur
la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
1#
—
À
compter
du
samedi
6 juin
2026
15h00
et jusqu'au
dimanche
7 juin
2026
1h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
au
droit
du
N°6
route
de
Vire
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
afin de
permettre
l'organisation
d'un
concert
et l'installation
d'une
tente.
Article
2 -
Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Atticle
5
-
Les
signalisations
réglementaires
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
retirées
par
Madame
Douchin,
gérante
du
bar
« Le
Centre
»
et
organisatrice
du
concert
.
Article
6
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWww.recours.fr. Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
8 - Tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
Douchin
Paola,
Gérante
du
bar
« Le
Centre
»,
M.
Le
commandant
de
la gendarmerie
de
Condé-
en-Normandie
et M.
Le
Directeur
des
services
techniques.