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Arrêté - N° GEN 2026 196 Organisation ceremonie du 6 juin 6 juin 2026 Conde 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 196 Organisation ceremonie du 6 juin 6 juin 2026 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE
EN NORMANDIE
Mairie déléguée
de
Extrait
Condé-sur-Noireau
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-
2026-196
Nature
de
l'acte
: 3.5.2. ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
CEREMONIE
DU
6 JUIN
2026
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
le
décret
du
31
mai
2010
modifiant
le
décret
du
03
juin
2009,
portant
inscription
de
la
RD
N°562,
dans
la
nomenclature
des
« Routes
Classées
à Grande
Circulation
»,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
8ème
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifiée
et
complétée, Vu
l'arrêté
du
24
décembre
2025
portant
avis
permanent
à toute
demande
d'arrêté
limitant
la circulation
sur
RGC
pour
l'année
2026,
Vu
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
de
Falaise
du
27
mai
2026,
Vu
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
Vu
l'organisation
des
manifestations
commémoratives
du
6 Juin
1944,
le samedi
6 juin
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et la sûreté
de
la circulation
à l'occasion
des
cérémonies
de
commémoration
du
6 juin
1944,
il y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE:
Article
4e:
Un
défilé
sera
organisé
sur
la
voie
publique
le
samedi
6
juin
2026
à
partir
de
17
heures
30
selon
litinéraire
ci-après
:
Départ
du
cimetière
rue
Froïde
vers
la rue
de
la
Motte
de
Lutre,
rue
Motte
de
Lutre,
arrêt
au
cimetière
protestant,
rue
Saint-Martin
dans
sa
partie comprise
entre
la rue
Motte
de
Lutre
et le rond-point
de
la Victoire,
rond-point
de
la
Victoire,
Avenue
de
Verdun
dans
sa
partie
comprise
entre
le rond-point
de
la Victoire
et la
rue
du
Vieux
Château,
rue
du
Vieux-Château,
place
de
l'Hôtel de
ville,
cérémonie
au
Monument
aux
Victimes
Civiles.
Article
2:
Samedi
6 juin
2026,
de
18h00
à
20h00,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
place
de
l'hôtel
de
ville
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Dr.
Trolley
et
la
rue
des
Prés
Guilet-
Condé-sur-
Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie.
Article
3 : Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
les services
techniques.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les services
techniques.
Article
6 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures. Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par le site internet www.recours.fr.
Article
9:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
10:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et le SDIS
14.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 26
mai
2026
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire