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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 election du 9eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Env
Rec:
Pubi
I : 063-216300827
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
N°2023.01.10
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
- Conseil Municipal de là Commune de BEAUMONT s’est réuni en
Présents 27 séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 6 mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LÉCHEVALLIER, Martine
MEZONNET, Michel PRÉAU
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Hervé GRANDIEAN,
Cristina MESLET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Philippe ROCHETTE représenté par Christine LECHEVALLIER
Valérie BERTHEOL représentée par Hervé GRANDJEAN
Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Patrick NEHEMIE
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. ELECTION DU 9EME ADJOINT AU MAIR
Envoyé er préfecture le G6/02/2023
Regi leclure le 06/02/2023
Publié le
ID : 063-216200827-20280131-CC2023 04 10-DE
Kece
Vu, l'article L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la création du nombre
d’Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre
d’Adjoints et qui précise que l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire doit être réalisée dans la quinzaine qui
suit l’acceptation par M. Le Préfet du fait générateur;
Vu, l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « quand il y a lieu, en cas de
vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que
ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre
du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu, la délibération n°2023/01/09 du Conseil Municipal du 31/01/2023.
Considérant la démission de M. Philippe Rochette du poste d’adjoint au Maire, acceptée par M. le Préfet le
25/01/2023 est parvenue en mairie le 25/01/2023.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant d’un adjoint,
Considérant que le Conseil Municipal est réputé complet,
Suite à l'appel à candidatures lancé par M. Le Maire ;
Considérant la seule candidature déclarée, celle de M. Hervé Grandjean, conseiller municipal délégué;
Considérant le résultat du vote des membres du Conseil Municipal se décomposant comme suit :
- Non participations au vote : 5 (M. Olivier Devise, Mme Hélène Veilhan, Mme Dominique Molle, Marie-
Laure Lanciaux, M. François Ulrich)
- _ Nombre de votants : 28
- Bulletins blancs: 5
- Bulletins nuls : 2
- Suffrages exprimés : 21
M. Hervé Grandjean est élu à la majorité absolue dans les conditions définies ci-dessus au poste de gîme
ADJOINT au Maire.