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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 01 ouverture d un poste d adjoint supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
N° 2024.09.01
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept septembre à 20:00,
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est
réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation
légale du mercredi 11 septembre 2024, sous la présidence de
M. Jean-Paul CUZIN, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET,
Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aîcha
GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS,
Françoise MASSOUBRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN,
Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER,
Aline FAYE, Jean-François MAUME, André WALTER
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Hervé GRANDJEAN
Christine LECHEVALLIER représentée par Jean-Paul CUZIN
Josiane TOURNEBIZE représentée par Aline FAYE
Vivien GOURBEYRE représenté par Jean-François VIGUÈS
Isabelle FOURTIC représentée par Hélène VEILHAN
Josiane MARION a été nommée secrétaire de séance. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLEMENTAIRE
Vu, l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil détermine le nombre des Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal de l’assemblée municipale. Pour la Ville de Beaumont, le nombre d’Adjoints ne doit donc pas dépasser neuf.
Vu, la délibération en date du 12 juillet 2024, le Conseil municipal avait réduit le nombre de postes d’Adjoints passant de neuf à huit.
Il est proposé de rouvrir un poste d’Adjoint supplémentaire portant à neuf le nombre des Adjoints. Conformément aux règles législatives liées à la parité le poste de 9ème Adjoint doit être attribué à une femme.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 21 Voix Pour, 7 Abstentions et 5 non participation au vote (Mme Hélène Veilhan avec le pouvoir de Mme Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. Olivier Devise et M. François Ulrich) décide :
- D’AUTORISER la création d’un poste d’Adjoint supplémentaire portant le nombre à neuf.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN