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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.01 determination du nombre d adjoints et rang du nouvel adjoint tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
N° 2024.02.01
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le quinze février à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
jeudi 08 février 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 26
Absents représentés 7
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Aîcha
GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS,
Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH,
Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER,
Aline FAYE, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PÉGART représentée par Jean-François VIGUÈS
Valérie BERTHÉOL représentée par Patrick NEHEMIE
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Philippe ROCHETTE représenté par Martine MÉZONNET
Hélène VEILHAN représentée par François ULRICH
Isabelle FOURTIC représentée par Olivier DEVISE
Hervé GRANDJEAN a été nommé secrétaire de séance. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Vu, l’article L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la création du
nombre d’Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le
nombre d’Adjoints et qui précise que l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire doit être réalisée dans la
quinzaine qui suit l’acceptation par M. Le Préfet du fait générateur ;
Vu, l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « quand il y a lieu, en
cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de
même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils
occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les
postes devenus vacants. »
Considérant la démission de M. Michel PREAU du poste d’adjoint au Maire, acceptée par M. le Préfet
le 06/02/2024 est parvenue en mairie le 07/02/2024.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non participation au vote (M. Olivier Devise avec le pouvoir de Mme Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. François Ulrich avec le pouvoir de Mme Hélène Veilhan, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume) décide :
- DETERMINE le nombre d’Adjoints au Maire en maintenant le nombre de postes à 9,
- DECIDE que le nouvel adjoint au Maire sera choisi parmi les conseillers de même sexe que
celui auquel il est appelé à succéder et occupera le même rang que l’élu démissionnaire
occupait précédemment, c’est-à-dire 7ème adjoint au Maire.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
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