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Déliberation - 24 02 2023 1
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal DE SEANCE
Réunion du 24 février 2023 à 20 h 00 en Mairie de TANCONVILLE
Présents :
M. CERF THIERRY, Mme CHATTON Annette, Mme GRILLI MARIE-HELENE, Mme KLEIN VIVIANE, M. MATHIEU JOEL, Mme OBELTZ MARCELLE, Mme POULAIN JOSIANE, Mme WATERLOT AURELIE
Procuration(s) : |
M. FERRY SYLVAIN donne pouvoir à M. MATHIEU JOEL, M. MATHIEU. Romain donne pouvoir à Mme WATERLOT AURELIE
Absent(s) :
M. MOREL JOSEPH
Excusé(s) :
M. FERRY SYLVAIN, M. MATHIEU Romain
Secrétaire de séance : Mme CHATTON Annette
Président de séance : M. MATHIEU JOEL
1.Procès-verbal de la réunion du 16/12/2022
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré,
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents cette délibération.
2. Avenant bureau d’étude SINBIO
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la reprise du projet assainissement, Après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le devis présenté par le bureau d'étude SINBIO situé 1 allée Georges CHARPAK 67600 SELESTAT pour un montant hors taxes de 14 181.25 € soit TTC 17 017.50 €
3. Délimitation zone humide
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la reprise du projet assainissement, et le positionnement de la SETP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le devis présenté par le bureau d'étude GEREEA
situé ZA des Garennes 30 rue des Vanneaux 57 155 MARLY pour un montant hors taxes de 1 108.00 € soit 1 329.60 €
TTC.
4. Prix de l’eau
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la reprise du projet assainissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs de l'eau et de l'assainissement à compter de 2024 sur la consommation 2023.
Prix du m3 d'eau 1.20 € (7 pour, 3 contre)
Prix de l'assainissement par m3 1.10 € (unanimité)
Location du compteur 14.00 € (unanimité)
Taxe de branchement 14.00 € (unanimité)
Un forfait de 40 € par an sera appliqué aux résidences secondaires pour l'assainissement facturable au
départ des travaux (8 pour, 2 contres) 5. Travaux d'aménagement d'espace vert
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de travaux d'aménagement d'espaces verts, et de stabilisation du parking de la grenouillère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le devis présenté par la SARL CH. THOUVENIN située 22B rue de Chenevières 54450 BENAMENIL pour un montant hors taxes 7 282.00 € soit TTC 8 738.40.
Il confirme l'acceptation du devis pour la stabilisation du parking de la grenouillère présenté par la SARL NITTING pour un montant hors taxes de 14 217.61 € soit 17061.13 € TTC. Et demande une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l'état et une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des "Fonds solidarité communes".
6. Chambre froide
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la location du bâtiment technique communal pour la chambre froide.
Le Conseil Municipal, à la majorité, fixe le prix de cette location à de 100 € par an, suite à l'augmentation du cout de l'énergie.
7. Raccordement électrique parcelle A 306
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Décide à l'unanimité de prendre en charge le raccordement électrique pour la Viabilisation de la parcelle À 306 par EDF.
INFORMATIONS :
Dates à retenir :
Repas des anciens : + avril 2023
Cérémonie : 18 juin 2023
Le Maire Joël MATHIEU La secrétaire de séance