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Déliberation - 09 06 2023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 06 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de séance
Réunion du 9 juin 2023 à 20 h 00 en Mairie de TANCONVILLE
Présents :
M. CERF THIERRY, Mme CHATTON Annette, Mme GRILLI MARIE-HELENE, Mme KLEIN VIVIANE, M. MATHIEU JOEL, Mme OBELTZ MARCELLE, Mme POULAIN JOSIANE, Mme WATERLOT AURELIE, M.
FERRY SYLVAIN
Procuration(s) :
M. MATHIEU Romain donne pouvoir à M. MATHIEU JOEL,
Absent(s) :
M. MOREL JOSEPH
Excusé(s) :
M. MATHIEU Romain
Secrétaire de séance : Mme WATERLOT AURELIE
Président de séance : M. MATHIEU JOEL
1.Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
M.MATHIEU Joël par 8 voix et 2 abstentions, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
M.CERF Thierry, Mme WATERLOT Aurélie, M. FERRY Sylvain à l'unanimité, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
2.Procès-verbal de la réunion du 31/mars 2023
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré,
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents cette délibération.
3. Motion : poste de psychologue scolaire RASED
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Considérant les nombreux arguments qui motivent la présence dans le territoire d’un psychologue du RASED,
Demande à Monsieur le Recteur de la région académique Grand Est et à Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de Meurthe-et-Moselle de prendre en compte la situation exposée pour maintenir et confirmer le poste de psychologue du RASED à Cirey-sur-Vezouze.
4. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ITINÉRAIRES CYCLABLES
à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables etlou de voies vertes ayant vocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entre eux » à la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.
- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert de compétence. 5. Convention de viabilité hivernale
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents Décide :
- D'accepter la convention hivernale proposée par le conseil général
- _ Autorise le maire à signer cette dite convention.
6. Devis cimetière
Point retiré
7. Motion de soutien au Maire de Magnières
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la motion, et assure le Maire de Magnières de son soutien, suite à la violente agression de M. Edouard Babel, Maire de Magnières, dans la nuit de samedi à dimanche 4 juin 2023.
INFORMATIONS :
Le conseil municipal décide de faire couper les arbres situés devant le cimetière, qui dégrade l'entrée et la voie d'accès.
La mairie sera fermée du 14 au 27 août 2023.
Le Maire Joël MATHIEU Le secrétaire de séance