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Arrêté - 2025 117 Travaux viabilisation Place de lEurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Travaux viabilisation Place de lEurope)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ae
CS
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-117
OBJET
: Travaux
de
viabilisation
Place
de
l’Europe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
la SAUR
en
date
du 23
juin
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
viabilisation,
seront
entrepris,
Place
de
l’Europe,
du
30
juin
au
4 juillet
2025,
par
la
SAUR
(06.87.86.70.19). Article
2
: La
place
de
l’Europe
sera
barrée
à
la circulation
avec
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'allée
de
Belgique,
suivant
le plan
joint
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L'2122:27
du
Cod
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MIER,
le 24
juin
2025
ra
7... Le Maire ©
Vérôme
BÉGASSE
Mairie
TN
B.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
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VilledesaintAubinduCormier CANCYEN
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