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Arrêté - 2025 143 Acces chantier Place de lEurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 Acces chantier Place de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
?6 Aubin ormier du
ARRÊTÉ
N°2025-143
OBJET
: Accès
chantier
Place
de
l’Europe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
Vu
le chantier
de
construction
de
logements
inclusifs
Place
de
l’Europe,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
logements
inclusifs,
un
aménagement
des
accès
et
des
stationnements
du
chantier
sera
mis
en
place
par
la
commune,
à
partir
du
15
juillet
2025
pour
une
durée
de
16
mois. Article
2
: Les
accès
des
véhicules
de
chantier
se
feront
exclusivement
depuis
l’avenue
de
France
(côté
rue
de
Rennes). Le
stationnement
de
l’allée
d'Italie
sera
interdit
à tous
sauf
véhicules
de
chantier.
Des
barrières
seront
mises
en
place
derrière
les
places
de
stationnement
situées
allée
d'Italie
dans
le
but
de
protéger
les
espaces
verts
et
un
caillou
sera
installé
allée
d'Italie
empêchant
tout
véhicule
d'accéder
au
chantier,
sauf
piétons.
(Voir
plan
joint
au
présent
arrêté).
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6 :
L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie
B.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
: 02
99
39
10
42 -
Fax :
02
99
39
23
25 -
Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
F1
VilledeSaintAubinduCormier (Sans Echelle)
Indice O0 du 25/06/2025
Habitat Inclusif - Saint Aubin du Cormier
Plan d'installation de chantier ST
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