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Arrêté - 2025 142 Branchement aerien Place de lEurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 Branchement aerien Place de lEurope)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-142
OBJET
: Installation
branchement
aérien
Avenue
de
France/Place
de
l’Europe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
GUILLOTIN
en
date
du
4 juillet
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1 : Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
logements
inclusifs
(PC
035
253
24
U0016)
situés
Place
de
l’Europe,
un
branchement
aérien
provisoire
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
GUILLOTIN,
à
partir
du
16
juillet
pendant
16
mois.
Article
2
: Une
installation
électrique
aérienne
provisoire
sera
mise
place
avec
des
poteaux,
depuis
l’arrière
du
poste
HT/BT
de
Enedis
situé
avenue
de
France
jusqu’au
poteau
électrique
provisoire
situé
dans
l’enceinte
du
chantier
(voir
plan
joint
au
présent
arrêté).
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4 :
L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ee
re
AS Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 11 juillet
2025
Mairie
8.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier Habitat Inclusif - Saint Aubin du Cormier (Sans Echelle)
Indice O du 25/06/2025 Plan d'installation de chantier