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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=236)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
VILLE DE HOMBOU ii: 0170/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29
ID : 057-215703323-20240227-CM27022023PT7-DE
Extrait du procès-verbal
Consellers présents : 23 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - Mme STOLL - Mme THIL —- M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA -— M.DOME - Mme FARAONE - Mme JAKUBIAK — M. ADELER - M. ZINS - M. LAACHIR - Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - Mme BRAUSCH -— M. FRIDERICH,
Absents excusés : M. CHAMS-DINE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KREVL (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) — M. WILHELM.
Point n° 7 : Délégations accordées — Compte-rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rapporteur :
En application de la délibération du 9 juin 2020, l'assemblée est invitée à prendre acte des délégations consenties à Monsieur le Maire dans les matières suivantes et intervenues depuis le
25 janvier 2023.
a) Concessions (du 17 janvier au 20 février 2023)
Cimetière Durée Etat Nature
Chapelle 15 ans Nouvelle Case
Chapelle 15 ans Nouvelle Case
Chênes 30 ans Renouvellement Tombe
Ste Catherine 15 ans Nouvelle Case
Ste Catherine 15 ans Nouvelle Case
Chapelle 15 ans Renouvellement Tombe
b) Droit de préemption (avis émis du 18.01.2023 au 16.02.2023)
Adresse du bien Section- Zone Surface DPU Bâti
parcelles Non
bâti
24, rue de la Forêt S13 P145 UB-N 700 m? | Pas Bâti
d'usage
7, impasse des Fougères S26 P400 UB 958m°? | Pas Bâti
d'usage
c) Demandes de subvention
Projet Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public
Organisme sollicité Etat
Au titre du Fonds vert
Montant subventionnable H.T. 802 014,41 € €
Montant de l’aide sollicitée 320 805,00 €
Taux 40 % d) Avenants
Nature des marchés Sociétés Montant HT./T.T.C.
a. Sociétés GRAS La Société GRAS SAVOYE -
SAVOYE BERGER SIMON devient
Période du 01.01.2020 au BERGER WILLIS TOWERS WATSON 31.12.2024 SIMON/AXA
Changement de dénomination
sociale
A + 0,42 % du taux de cotisation Assurance « Prévoyance ur
Statutaire » SOI MILEIS désormais porté à 3,92 % TOWERS ?
Période du 01.01.2020 au WATSON A partir du 1°’ janvier 2023 31.12.2024 (WTW)
Avenant n° 03 : Modification du
taux de cotisation
e) Marchés
Nature des marchés Société Montant
HT/T.T.C.
Location et maintenance KIRCHNER 55 951,02 €
de 11 photocopieurs neufs dans différents BUREAUTIQUE 67 141.22 €
bâtiments communaux (4 ans) 57630 SARREBOURG
Marché de travaux pour la construction EUROVIA Alsace- 305 937,52 €
d’une nouvelle école élémentaire au Lorraine 367 125,02 €
quartier Chapelle lot 1 : VRD 57602 FORBACH
WZ CONSTRUCTION | 524 020, 00 €
EOREE 57280 SEMECOURT | 628 824,00 €
LE BRAS Frères 339 002, 50 €
Lot 3 : CHARPENTE 54800 TARNY 406 803,00 €
LE BRAS Frères 546 276, 04 €
Lot 4 : ot 4 : COUVERTURE 54800 JARNY 655 531,24 €
BRIOTET SAS 142 715,20 €
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES - 57280 SEMECOURT 171 258 24 €
SERRURERIE 7
Lot 6 : CLOISONS-PLAFONDS DOPSRERC DE 57300 MONDELANGE | 110 675,40 €
Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES - NES ISSN
MOBILIER FIXE 57470 HOMBOURG- 159 757,92 €
HAUT
Lot 8 : ELECTRICITÉ COME Sarl 98 965,00 €
57070 METZ 118 758,00 € Lot 9 : CHAUFFAGE-VENTILATION -
PLOMBERIE
Lot 10 : CARRELAGE-FAIENCE
Lot 11 : SOLS SOUPLES
Lot 12 : PEINTURE SIGNALETIQUE
Lot 13 : ESPACES VERTS
Convention pour une prestation
d'assistance technique à maftrise
d’ouvrage - Analyse des consommations
énergétiques des bâtiments communaux
Ets HOULLÉ 210 907,50 €
57200 253 089,00 €
SARREGUEMINES
LESSERTEUR SAS 36 573,70 €
57360 AMNEVILLE 43 888,44 €
DEFI SOLS 24 437,50 €
57950 MONTIGNY LES | 29 325,00 €
METZ
LES PEINTURES 25 431,50 €
REUNIES 30 517,80 €
57600 FORBACH
KEIP 65 268,57 €
57340 MORHANGE 78 322,28 €
MOSELLE AGENCE 1 360,00 €
TECHNIQUE (MATEC) 1 632,00 €
57000 METZ
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 1° mars 2023
Le Maire,
Laurent MULLER