Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 17 03 25
Compte-Rendu - 2021 02 11 Compte rendu V01
Compte-Rendu - compte rendu du 23 06 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 03 23
Compte-Rendu - 1628150434 03 compte rendu du 06062018
Compte-Rendu - Compte rendu du 02 02 23
Compte-Rendu - Compte rendu rapide 23 03 2016
Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+25 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 02 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 20 02 23
Compte-Rendu - Compte rendu du 03 02 23
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moisville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 02 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Moisville
L'an 2023 et le 3 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit pat la loi , dans le lieu habituel de ses séances mairie
sous la présidence de ALORY Christophe Maire
Présents : Mmes : LEBLOND Nadia, PINCIVY Nathalie, RAMDANE Laetitia, MM : ALORY
Christophe, DE BOCK Thierry, FRIBOULET Cyril, MORICE Hervé, PRIOUX Claude,
SOUMET Alain
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOHIER Lydie à Mme LEBLOND Nadia
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 9
Date de la convocation : 28/01/2023
Date d'affichage : 28/01/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de l'Eure
le : 04/02/2023
et publication ou notification
du : 04/02/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme PINCIVY Nathalie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Eclairage bâtiments publics - 2023_01
Création d'un City Parc - 2023_02
Fonds de concours - 2023_03
Reversement taxe aménagement - 2023_04
Décision modificative - 2023 05
Eclairage bâtiments publics
téf : 2023_01
Le maire informe les membres du conseil de la nécessité d'effectuer des économies énergétiques. Il propose le remplacement des éclairages des bâtiments publics en LED. Il expose au conseil municipal le devis de la société LEBRUN-MARIE pour un montant de 3 958 € HT soit 4 749.60€ TTC, et demande lautorisation de signer le devis et d'effectuer des demandes de subvention.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Création d'un City Parc
téf : 2023_02
Le maire propose au conseil de créer un espace d'activités sportives "City Parc". Il expose les trois sociétés suivantes pour le terrassement :
- Société Damvillaise de Travaux Publics
- SEGTRA
- UBEDA.TP
Après délibération, le conseil accepte le devis la société SD'TP pour un montant de 24 951.10€ HT soit 29 941.32€ TTC.
De plus, il expose les trois sociétés pour la construction du City Parc :
- Casal Sport
- Agorespace
- PH7 Paysages & Horizons
Après délibération, le conseil accepte le devis de la société Casal Sport pour un montant de 51 180€ HT soit 61 416€ TTC.
Après délibération, le conseil accepte à la majorité la création du City Parc pour un total de 76 131.10€ HT soit 91 357.32€ TTC et autorise le maire à solliciter la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, la DETR et le Département pout l’obtention de subventions.
À la majorité (pour : 7 contre: 0 abstentions : 3)
Fonds de concours
réf : 2023_03
La Communauté d'agglomération Evreux Pottes de Normandie propose de nous apporter une aide financière complémentaire dans la réalisation de nos projets, sous la forme de fonds de concours. Il s’agit pour nous de préciser leur montant estimatif et leur priotité pour l'année 2023 étant entendu qu’ils ne devront avoir reçu aucun commencement (pas de signature de devis n1 de notification de marché), avant d’avoir reçu une autorisation de démarrage anticipée de la part de la Communauté d'agglomération ainsi que des éventuels autres financeurs. Le maire demande au conseil l'autorisation de solliciter la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie pour l'obtention de fonds de concours pour :
- Création du City Parc
- Eclairage Public
- Travaux cimetière
-__ Divers outillages et aménagements mairie
Après délibération, le conseil autorise à l’unanimité le maire à solliciter la Communauté d'agglomération Evteux Portes de Normandie pour l'obtention de fonds de concours.
À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Reversement taxe aménagement
téf : 2023 04 La délibération n° 2022-16 du conseil municipal en date du 30/09/2022 fixe les clés de
répaitition du reversement de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté
d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Dans le cadre de examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui prévoit de revenir sur l’obligation de reversement d’une fraction de la taxe d'aménagement aux intercommunalités en 2022.
Ainsi, la commune souhaite annuler sa délibération mentionnée ci-précédemment.
Cependant, sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie assume 100 % des dépenses d’équipement au titre de la compétence économique. La commune reverse donc 100% du produit de la taxe d'aménagement correspondant.
Dans le cas particulier, où une zone d'activité d'intérêt communautaite a été financée par la
commune {avant transfert de compétence), il sera entendu que le revetsement de la taxe
d'aménagement ne s’applique pas au profit de la communauté d’agglomération. Pour rendre effective, à compter du 1er janvier 2022, l'obligation de reversement de taxe d'aménagement, la communauté d’agglomération et les communs membres passeront par délibérations concordantes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L5211-1 ;
Vu le Code de l’uthanisme, notamment l’article L331-2 ;
Vu Particle 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la loi n°2022-1499 de finances rectificatives pour 2022 promulguée le 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération n°2022-16 du conseil municipal en date du 30/09/2022 fixant les clés de
répattition du reversement de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté
d'agglomération Evreux Portes de Normandie ;
Considérant que la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie est compétente
sur les zones d'activités d'intérêt communautaire et qu’elle en supporte l'intégralité des dépenses
d'équipement,
Considérant que dans le cas particulier de zones d'activité d'intérêt communautaire ayant été
financées par la commune (avant transfert de compétence), il sera entendu que le reversement de la taxe d'aménagement ne s’applique pas,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- ANNULER la délibération n°2022-16 du conseil municipal en date du 30/09/2022 fixe les clés de répartition du reversement de la taxe d'aménagement entre la commune et la communauté d'agglomération Evteux Portes de Normandie,
- DECIDER de fixer le taux de reversement de la taxe d'aménagement au profit de la communauté d'agglomération à 100 % sur les zones d'activités d'intérêt communautaire,
- _ PRECISER que pour les zones d'activités d'intérêts communautaire financées par la commune, le taux de reversement de la taxe d’aménagement ne s’applique pas,
- __ PRECISER que ce reversement vaut les années 2023 et suivantes.
Après délibération, le conseil municipal confirme l'annulation de la délibération 2022-16 et décide
de refuser le reversement de la taxe d'aménagement.
À l'unanimité (pout : 10 contre : 0 abstentions : 0) Décision modificative
téf : 2023_05
Le maire informe que à la suite des contrôles comptables de la collectivité en date du 01/12/2022, la trésorerie recense des anomalies par les contrôles automatisés d'Hélios. Il
convient de régulariser les immobilisations incorporelles qui n’ont pas fait d’objets de mouvements depuis plusieurs années au compte 2031 « frais d’études ».
Mr le maire nous invite donc à prendre la décision modificative :
Dépenses d'investissement au compte 2313 chapitre 041 +30 603.32€
Recette d'investissement compte 2031 chapitre 041 +39 603.32€
A Punanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
> Evènements 2023 en cours de programmation :
- 14 juillet en cours avec concett, feu d'artifice et repas
- Foire à tout le dimanche 27 août
- Fête du patrimoine en septembre
Séance levée à : 20 :45
En mairie, le 07/02/2023
Le Maire
Christophe ALORY