Compte-Rendu - 2021 02 11 Compte rendu V01

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Compte-Rendu - 2021 02 11 Compte rendu V01 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 11 Compte rendu V01)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal – 11 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 11 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la salle Madeleine Jotte, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, LENOIR Laëtitia, MOREL Jacques

Absent : HANIN Hervé

Aline CARL est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 16 décembre 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 16 décembre 2020, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 14 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2. Adoption du rapport de la CLECT du 05 janvier 2021

Contexte

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 5 janvier 2021, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la CLECT en date du 05 janvier 2021.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ; Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 5 janvier 2021

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT ci-joint.

Mme Sabrina GUERIN, agent au sein de la Communauté de Communes de Roumois Seine ne prend pas part au vote

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

3. Approbation des attributions de compensations pour l’année 2021

Contexte

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, sur proposition de la CLECT s’est prononcé sur le montant des attributions de compensation de ses communes membres pour l’année 2021.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur un montant d’attributions de compensation pour 2021 prenant en compte le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 5 janvier 2021 et ayant statué sur les décisions suivantes :

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)2

Ainsi, il est proposé par le conseil communautaire d’arrêter le montant d’attributions de compensation provisoires pour 2021 sur les montants suivants :

Commune de AIZIER

Montant des AC au 01/01/21 3 189 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun - 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun - 3 189 €

Evaluation liées aux révisions libre - 847 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libre - 2 342 €

Le tableau joint en annexe détaille les attributions de compensation provisoires pour la commune d’Aizier pour 2021.

Les montants des révisions libres sont composés des éléments suivants : - l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ; Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 n° CC/FI/ 49 Bis modifiée Vu l’avis de la CLECT du 5 janvier 2021

Vu la délibération du conseil communautaire de la CdC Roumois Seine du 25 janvier 2021 fixant le montant des attributions de compensation provisoire pour 2021

Considérant la nécessité d’approuver les montants de révision libre pour les attributions de compensation 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ PREND ACTE de la révision de droit des AC pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus,

➢ DECIDE d’approuver la révision libre concernant l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS représentant 847 € pour la commune

➢ ARRETE le montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2021 de la commune d’Aizier aux sommes suivantes :

Commune de AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/21 3 189 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun - 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun 3 189 €

Evaluation liées aux révisions libres liées au SDIS - 847 €

Evaluation liées aux révisions libres liés aux documents d’urbanisme 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libre 2 342 €

➢ DIT Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour 2021

Mme Sabrina GUERIN, agent au sein de la Communauté de Communes de Roumois Seine ne prend pas part au vote

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

4. Itinéraire Equestre régional – Inscription au PDIPR

L’Agence de Développement Touristique de l’Eure nous informe que, dans le cadre de son ambition à s’affirmer « terre d’excellence du cheval », la Région Normandie s’est lancée dans la création d’un itinéraire équestre de 300 km qui permettra de rejoindre le Pays d’Auge à la Seine. Il ralliera notamment les communes de Falaise dans le Calvados à Jumièges en Seine Maritime en passant par plusieurs communes de l’Eure comme Bernay, Pont-Audemer ou encore Le Marais Vernier (au total 55 communes et 4 EPCI de l’Eure sont traversés par l’itinéraire). La Chevauchée du Pays d’Auge à la Seine permettra au département de l’Eure d’entrer dans le maillage des grands itinéraires équestres régionaux et sera donc le 6ème itinéraire équestre normand.3

Pour sécuriser le tracé de l’itinéraire, il est nécessaire d’inscrire les chemins ruraux empruntés par l’itinéraire équestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées. L’itinéraire sera par la suite balisé par le Comité Régional du Tourisme Equestre et entretenu par la collectivité compétente de chaque territoire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux ont déjà été inscrits dans les délibérations prises le 1er février 2008 et le 12 décembre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favourable sur le projet de PDIPR départemental.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée d’Hervé HANIN à 19h15

5. Défense Incendie - Approbation du projet et plan prévisionnel de financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs secteurs de la commune ne sont pas couverts par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Suite à la rencontre de notre référent de la Cellule Support Incendie et Urbanisme le 12 janvier 2021, un diagnostic de la situation a été réalisé. La mise en place de trois citernes souples est recommandée : Route du Flacq, Route de la Cavée et Chemin du Pont.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande sera faite auprès du Département de l’Eure pour la fourniture et la livraison de citernes souples.

Il restera à la commune l’installation de trois réserves souples.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de demander une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le coût prévisionnel des travaux est de 15 531,89 €

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Postes Montant HT Financeurs Montant Mise en place 1 Citerne souple 30 m3 - Route du Flacq 4 195,09 € DETR 6 212,76 € Mise en place 1 Citerne souple 120 m3 - Chemin du Pont 5 755,91 € Mise en place 1 Citerne souple 30 m3 - Route de la Cavée 5 580,89 € Autofinancement 9 319,13 € TOTAL 15 531,89 € TOTAL 15 531,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus • autorise Monsieur le Maire à signer les devis

• autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à ce projet.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. Travaux de restauration générale de l’église St-Pierre d’Aizier – Tranche optionnelle – Approbation du projet et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

- le marché scindé en 4 lots a été attribué aux entreprises pour les travaux de restauration générale de l’église Saint- Pierre d’Aizier pour la tranche ferme sans option et la tranche optionnelle sans option (Délibération n°43 du 12 décembre 2019)

- les travaux de la tranche ferme ont été notifiés et sont en cours de réalisation. - les arrêtés de subvention ont été notifiés à la mairie pour les travaux de la tranche ferme. - La dépense globale de la tranche optionnelle toutes dépenses confondues est de 209 370,10€HT soit 250 515,09€TTC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des aides financières peuvent être demandées pour la tranche optionnelle des travaux de restauration générale de l’église Saint-Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès des financeurs : - Le Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC de Normandie au taux le plus élevé possible (20%)4

- La DETR au taux le plus élevé possible (40%)

- Le Département de l’Eure via Mon Village Mon Amour au taux le plus élevé possible (25%) - La Sauvegarde de l’Art Français au titre d’une aide exceptionnelle - La Fondation du Patrimoine

CHARGE M. le Maire de signer tous les documents administratifs et financiers relatifs aux demandes de subvention.

APPROUVE le projet. Toutefois, les travaux seront réalisés sous réserve de l’octroi des subventions

Votants : 11 Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 04

Abstentions : Aline CARL, Isabelle MARECHAL, Jean-Luc MARECHAL et Stéphane PENELLE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Communauté de Communes Roumois Seine

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi de nombreux messages de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ces messages sont envoyés à titre d’information.

Planning budgétaire

Le budget doit être voté avant le 31 mars.

M. le Maire propose de programmer une commission finances la semaine du 15 mars et un conseil municipal le 24 mars.

Projet du bâtiment communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, deux architectes ont pris connaissance du cahier des charges et ont visité les lieux afin d’obtenir des devis estimatifs du projet.

Ramassage scolaire

Laëtitia ALDERSON interroge M. le Maire sur le maintien du ramassage scolaire à compter de septembre 2021. M. le Maire répond que le bus sera maintenu dans la mesure où des enfants sont inscrits.

Dépôt sauvage d’ordures ménagères

Laëtitia ALDERSON informe M. le Maire que des personnes non identifiées ont déposé récemment, la veille au soir de la collecte des déchets, des sacs d’ordures ménagères au Hameau du Flacq.

Séance levée à 20h50