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Compte-Rendu - compte rendu 17 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
ELUS
PRESENTS :
35 35
5
27
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le dix
sept
mars,
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
mars
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS.
33
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Djibril
GUENNI
à
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Brigitte
DUTILLOY
N°
des
délib.
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
DEL 0015 2025
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Adoptée
à l'unanimité
DEL 0016 2025
Délibération
sur
le
choix
du
délégataire
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
Pexploitation
du
cinéma
municipal
Adoptée
à l'unanimité
DEL 0017 2025
Soutien
de
la
ville
de
Pont-Audemer
aux
sportifs
de
Haut-Niveau
Adoptée
à l’unanimité
DEL._0018 2025
Désignation
d'un
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Adoptée
à l'unanimité
DEL 0019 2025
Autorisation
vente
aux
enchères
de
matériels
réformés
et de
biens
immobiliers
avec
recours
à une
plate-forme
de
vente
en
ligne.
Adoptée
à l'unanimité
DEL 0020 2025
Versement
d'un
fonds
de
concours
pour
la
création
du
terrain
de
football
5
à
la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Adoptée
à l'unanimité
DEL 0021 2025
Dénomination
du
presbytère
de
Saint-Germain
Village
"Espace
Philippe
Lechevalier"
Adoptée
à la majorité,
Par
29
votes
Pour, Et
4
votes
contre
Relevé
de
décisions
N°DEL 0015 2025 DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1,
«
dans
les
établissements
publics
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-
8». Après
avoir
exposé
le contexte
général
dans
lequel
se
prépare
le budget
principal
pour
2025.
Ce
débat
donne
lieu
à
une
délibération
dont
l’unique
rôle
est
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération,
afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
s’assurer
que
ce
préalable
à
l’adoption
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
a bien
été
respecté.
VU
L'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
!’ article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
10
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2025
doit
se
tenir
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune
de
Pont-
Audemer
pour
l’année
2025
contenues
dans
le rapport joint,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif au
budget
primitif
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
de
l’exercice
2025,
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
joint
à la présente
délibération
N°DEL
0016
2025
Délibération
sur
le choix
du
délégataire
de
la
concession
de
service
public
pour
la gestion
et l’exploitation
du
cinéma
municipal
La
ville
de
Pont-Audemer
est
propriétaire
d'un
cinéma
de
6
salles
à
l’enseigne
le
Ciné,
dont
elle
a
délégué
l’exploitation
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
service,
au
sens
de
l’article
L.
1121-1
du
code
de
la
commande
publique,
précisément
une
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
aux
termes
de
l’article
L.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
de
délégation
de
service
public,
conclue
avec
la
société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinéma
(NOE
Cinéma)
pour
l’exploitation
du
cinéma
le
Royal
et
depuis
mai
2021
pour
celle
du
nouveau
complexe
Le
Ciné,
a
pris
effet
le
ler
avril
2019
et
vient
à
échéance,
après
report
de
son
terme,
le 31
mars
2025.
Par
délibération
n°0067-2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
22
novembre
2024,
le Conseil
Municipal,
a approuvé
le principe
du
recours
à un
contrat
de
concession
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
pour
la gestion
et l’exploitation
du
cinéma
municipal
en
connaissance
du
rapport
sur
ce
principe.
Le
Conseil
Municipal
a
également
approuvé
les
caractéristiques
principales
des
prestations
et a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
passation.
La
consultation
a
donc
été
lancée
fin
novembre
2024
sur
le
fondement
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et
en
application
de
la
troisième
partie
du
Code
de
la
Commande
Publique
relative
aux
concessions.
Les
étapes
de
la
procédure
sont
rappelées
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
délégataire
et
l’économie
générale
du
contrat
présenté
par
Monsieur
le Maire
et joint
au
présent
projet
de
délibération.
Après
analyse
des
offres
et au
regard
des
critères
de jugement,
le
choix
de
Monsieur
le Maire
se
porte sur
le candidat
qu’il
a jugé
le plus
à même
d’apporter
les
garanties
techniques
et financières
permettant
d’assurer
la qualité
et la continuité
du
service
public ;
soit
l’offre
de
la société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinéma
(NOËE
Cinéma).
Eu
égard
aux
conclusions
de
l’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
de
la
société
NOE
CINEMA
comme
délégataire
de
la
concession
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal.
La
délibération
a pour
objet :
+
D'’approuver
le
choix
de
la
société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinéma
(NOE
Cinéma),
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
la concession
pour
la gestion
et
exploitation
du
cinéma
municipal,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal,
et
tous
les
actes
et
documents
inhérents
à
Pexécution
de
la délibération,
+ __ D’approuver
les
termes
financiers
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
municipal,
et toutes
les
pièces
et actes
afférents,
Annexes
: Les
annexes
du
projet
de
contrat
ne
sont
pas
jointes
au
présent
projet
de
délibération.
En
revanche,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
les
consulter
en
mairie
(Place
de
Verdun
27
504
Pont-Audemer)
sur
simple
demande
auprès
du
service
de
la
commande
publique
au
02
32
41
81
46. En
conséquence,
et au
regard
de
ce
qui
précède :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1411-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
1121-1
et suivants
et L.
3100-I
et
suivants
relatifs
aux
contrats
de
concession ;
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
réunis
en
séance
le
18
novembre
2024 ;
VU
l’avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial,
réunis
en
séance
le
18
novembre
2024
;
VU
la
délibération
n°0067-2024
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
22
novembre
2024,
approuvant
le recours
à un
contrat
de
concession
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal
;
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
en
date
du
13
janvier
2025,
actant
l’ouverture
des
offres
initiales
et l’admission
des
candidatures
;
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
en
date
du
27
janvier
2025,
portant
avis
sur
les
entreprises
avec
lesquelles
l’autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
peut
engager
les
négociations
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
sur
le choix
du
délégataire
et sur
l’économie
générale
du
contrat ;
VU
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal
et ses
annexes ;
CONSIDÉRANT
la procédure
mise
en
œuvre ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
Monsieur
le
Mairie
de
retenir
l’offre
de
la
société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinéma
(NOE
Cinéma),
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
la
concession
pour
la
gestion
et l’exploitation
du
cinéma
municipal
;
TENANT
COMPTE
des
principales
dispositions
du
contrat
et
de
l’économie
générale
de
celui-ci
présentés
dans
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré À
l'unanimité,
° __ D’APPROUVER
le
choix
de
la
société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinéma
(NOE
Cinéma),
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
la concession
sous
la forme
d’une
délégation
de
services
publics
pour
la gestion
et l’exploitation
du
cinéma
municipal.
°
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
à conclure
et notamment
les
conditions
financières,
et
toutes
les pièces
et actes
afférents,
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma
de
Pont-Audemer
conclue
avec
La
société
par
actions
simplifiée
NORD-OUEST
EXPLOITATION
CINÉMAS
(NOE
CINÉMAS),
ainsi
que
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEL 0017
2025
Soutien
de
la ville
de
Pont-Audemer
aux
sportifs
de
Haut-Niveau
La
ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
plus
de
5
000
licenciés
dans
ses
associations
sportives,
qu'il
s'agisse
de
compétition,
loisirs,
découverte,
handisport,
jeunesse
ou
santé.
Le
sport,
au-delà
de
ses
bienfaits
pour
la santé,
crée
des
liens
sociaux
essentiels
à notre
communauté.
Parmi
ces
licenciés,
certains
se
distinguent
par
des
résultats
exceptionnels.
À
ce
titre,
Zackaria
Dia,
champion
de
France
U18
de
saut
à la perche,
qui
a franchi
5,15
mètres,
en
fait
partie.
La
ville
souhaite
soutenir
et
accompagner
Monsieur
Dia
dans
son
développement
sportif
en
accordant
une
subvention
au
Pont-Audemer
Athlétic
Club,
afin
qu’il
puisse
participer
à de
nouvelles
compétitions
et
acquérir
le
matériel
nécessaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le sacre
de
champion
de
France
U18
de
Zackaria
Dia,
membre
du
Pont-Audemer
Athlétic
Club,
VU
les
besoins
du
club
pour
accompagner
cette
athlète
dans
son
développement
sportif,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
les jeunes
talents
sportifs
issus
des
clubs
locaux.
CONSIDÉRANT
les
récents
résultats
exceptionnels
de
Zackaria
Dia,
membre
du
Pont-Audemer
Athlétic
Club,
qui
a été
sacré
champion
de
France
U18
de
saut
à la perche
en
franchissant
une
hauteur
de
5,15
mètres
à son
deuxième
essai.
CONSIDÉRANT
les
besoins
exprimé
par
le club
et l’athlète
pour
son
développement
sportif,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€/an
au
Pont-Audemer
Athlétic
Club
pour
accompagner
l’athlète
Zackaria
Dia
pour
une
durée
de
trois
ans,
°
_ D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
encadrant
l’utilisation
de
ces
subventions
exceptionnelles
versées
annuellement.
°
DE
CHARGER
le
maire
ou
son
représentant
de
contrôler
l’utilisation
des
deniers
publics
conformément
à la convention.
N°DEL
0018
2025
Désignation
d'un
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
Suite
à
la
fusion
entre
le
Centre
Hospitalier
de
la
Risle
et
l'EHPAD
«
Les
Franches
Terres
»
de
Beuzeville,
visant
à
regrouper
ces
deux
établissements
sous
une
seule
entité
juridique
afin
de
mutualiser
les
ressources,
d’optimiser
l’offre
de
soins
et
de
renforcer
la
qualité
de
service
pour
les
résidents
et
les
patients
des
deux
communes.
Cette
fusion
étant
désormais
actée,
il
convient
de
reconstituer
le
nouveau
conseil
de
surveillance
et
donc
de
désigner
le
représentant
de
la
ville
de
Pont-Audemer
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du centre
Hospitalier
de
la Risle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de coopération
intercommunale
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6131-2
et
suivants
relatifs
à
la
fusion
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
ja
délibération
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Risle
en
date
du
3
juillet
2024
approuvant
la fusion
avec
l’'EHPAD
« Les
Franches
Terres
»
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
de
l’'EHPAD
«
Les
Franches
Terres
»
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
la fusion
avec
le Centre
Hospitalier
de
la Risle
;
VU
la
délibération
de
la
ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
17
septembre
2024
actant
la
fusion
des
deux
établissements
;
VU
Parrêté
du
30
décembre
2024
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
actant
la fusion-absorption,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
reconstituer
le
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Risle
suite
à la fusion ;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
DE
DESIGNER
M.
Laurent
BEAUDOUIN
en
tant
que
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
la Risle
N°DEL.
0019
2025
Autor
isation
vente
aux
enchèr es
de
matériels
r éformés
et de
biens
.
immobiliers
avec
recours
à une
plate-forme
de vente
en
ligne.
La
Ville
de
Pont-Audemer
dispose
de
véhicules,
matériels
et
mobiliers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Régulièrement,
la
collectivité
doit
procéder
au
renouvellement
de
ce
parc
devenu
obsolète
et
économiquement
non
réparable.
Ces
matériels
sont
alors
retirés
de
l’actif
pour
être
réformés.
Ils peuvent,
si leur
état
le permet,
faire
l’objet
d’une
vente,
ou
le cas
échéant
être
détruits.
Afin
de
libérer
de
l’espace
de
stockage
et en
application
du
principe
de
«
développement
durable
»,
la
Ville
a opté
pour
une
solution
de
mise
en
vente
de
ces
biens
par
le biais
d’une
plateforme
de
vente
par
courtage
d’enchères
par
contrat
cadre
avec
la
société
AGORASTORE
pour
une
durée
d’1
an
renouvelable
tacitement
d’année
en
année
pour
une
durée
maximum
de
4
ans
au
prix
de
200€.
Ce
dispositif
qui
allie
transparence
et
performance,
par
une
transaction
conclue
avec
le
plus
offrant,
a
pour
objectif,
d’une
part,
d’offrir
à
ces
matériels
une
seconde
vie
auprès
de
nouveaux
propriétaires
utilisateurs
et,
d’autre
part,
de
générer
de
nouvelles
recettes
en
réintégrant
le produit
de
ces
ventes.
Par
ce
contrat
cadre,
la
collectivité
souhaite
également
pouvoir
procéder
à
la
vente
de
biens
immobiliers
à
un
prix
en
adéquation
avec
le
marché
immobilier
local.
Il
est
rappelé
ici
que
pour
l’ensemble
des
biens
vendus
par
le
biais
de
la
plateforme,
la
vente
ne
deviendra
parfaite
que
lorsque
l’achat
correspondant
à l’enchère
la plus
élevée
sera
accepté
par
la collectivité.
Les
services
de
la
collectivité
seront
en
charge
de
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
pour
chaque
vente
immobilière
afin
de
définir
les
modalités
de
vente.
Les
biens
mis
à la vente,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
de
son
article
L.2112-1,
sont
des
biens
faisant
parties
du
domaine
privé
de
la Ville.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.2112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
loi
n°
2011-850
du
20
juillet
2011
de
libéralisation
des
ventes
volontaires
de
meubles
aux
enchères
publiques,
VU
le contrat
cadre
de
mandat
et de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publique
en
ligne
proposé
par
la société
AGORASTORE
ci-joint,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
de
favoriser
le
réemploi
des
matériels
et
véhicules
réformés
dont
elle
n’a
plus
Putilité,
CONSIDÉRANT
la
démarche
de
développement
durable
à
laquelle
la
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
participer
en
favorisant
ce
principe
de
réemploi,
CONSIDÉRANT
la
possibilité,
de
recourir
à
des
ventes
par
courtage
d’enchères
via
la
plateforme
AGORASTORE, CONSIDÉRANT
la
nécessité,
d’autoriser,
le
don
ou
la
destruction
des
matériels
qui
ne
trouveraient pas
preneur
par
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’AUTORISER
le
principe
de
vente
par
courtage
d’enchères
de
biens,
matériels,
immobiliers
appartenant
à la Ville
de
Pont-Audemer,
°
_ D’AUTORISER
le
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
contrats
ou
documents
relatifs
à la procédure
de
mise
aux
enchères
des
biens,
matériels,
immobiliers
appartenant
à la
Ville
de
Pont-Audemer,
°
_ D’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants,
+
DE
PRÉVOIR
le
budget
nécessaire
à
la
souscription
du
contrat
avec
la
société
AGORASTORE,
N°DEL 0020
2025
Versement
d'un
fonds
de
concours
pour
la création
du
terrain
de
football
5
à la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a
formulé
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Cette
demande
vise
à
soutenir
la
création
du
terrain
de
foots
à
Pont-Audemer,
un
projet
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
de
développement
des
infrastructures
sportives
et de
loisirs,
notamment
pour
les plus
de
5000
licenciés
de
la ville.
Ce
terrain
contribuera
à
enrichir
l'offre
sportive
locale,
offrant
aux
habitants
une
alternative
supplémentaire
pour
pratiquer
le sport
dans
des
conditions
optimales.
D'autre
part,
il renforcera
le tissu
social
en
créant
un
lieu
de
rencontre
et d'échange,
propice
à la cohésion.
En
soutenant
ce
projet
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
19
543,06
euros,
la
ville
de
Pont-
Audemer
s'engage
dans
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
de
ses
citoyens
et dans
le
développement
de
ses
infrastructures
sportives.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
0085
2024
de
demande
de
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
5
à la ville
de
Pont-Audemer
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
— Val
de
Risle
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
permettra
d’améliorer
l’offre
en
infrastructures
sportives
sur
la ville
;
CONSIDÉRANT
que
le
CAPA
FOOT
et
des
associations
locales
ont
exprimé
leur
intérêt
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
leur
permettant
d’élargir
leur
offre
d’activités
pour
leurs
membres
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
total
du
projet
est
estimé
à
155
678,83
euros
et
que
la
Communauté
de
Communes
sollicite
un
fonds
de
concours
de
19
543,06
euros
auprès
de
la ville
de
Pont-Audemer
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
e
_ D'ACCEPTER
de
verser
un
fonds
de
concours
de
19
543,06
euros
à
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
la
création
du
terrain
de
foots
à
Pont-
Audemer.
.
°__
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
délibération.
N°DEL
0021
2025
Dénomination
du
presbytère
de
Saint-Germain
Village
"Espace
Philippe
Lechevalier"
Philippe
Lechevalier
a
marqué
l’histoire
de
Saint-Germain
Village
et
de
Pont-Audemer
par
son
engagement
au
service
de
ses
concitoyens.
Maire
de
Saint-Germain
Village
durant
17
ans,
puis
maire-
délégué
et
premier
adjoint
de
la
commune
nouvelle
de
Pont-Audemer
de
2018
à
2020,
il
a
toujours
œuvré
avec
détermination
pour
l’intérêt
général
et
le
développement
de
son
territoire.
Afin
de
lui
rendre
hommage
et de
perpétuer
son
souvenir,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
nom
au
presbytère
de
Saint-Germain
Village.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
du conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
Philippe
Lechevalier,
maire
de
Saint-Germain
Village
de
2001
à
2018,
puis
maire-délégué
et premier
adjoint
de
la commune
nouvelle
de
Pont-Audemer
de
2018
à
2020, CONSIDÉRANT
que
Philippe
Lechevalier,
né
le
8 mars
1944
et décédé
le
14
août
2022,
a consacré
une
grande
partie
de
sa vie
à l’intérêt
général
et au
service
des
habitants
de
Saint-Germain
Village
puis
de
Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
que
le presbytère
situé
9 route
de
Cormeilles
à Pont-Audemer,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
549
AE
67,
représente
un
lieu
symbolique
du
patrimoine
communal.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
votes
Pour,
Et
4 votes
contre
Patrick
AUBE,
Brigitte
CABOT,
Florence
MOUCHE,
Sébastien
ANFRAY
+
DE
DÉCIDER
de
nommer
le
presbytère
situé
route
de
Cormeilles
à Pont-Audemer
«
Espace
Philippe
Lechevalier
» en
hommage
à son
engagement
pour
la commune.
___
RELEVÉDEDÉCISIONS
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes.
N°DEC
0021
2025
- le 27
janvier
2025
Le
Maire
décide
:
- Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
marché
public
n°
2024-05-V
relatif
à
l'acquisition
d’un
«
orchestre
à
l’école
»
conclu
avec
société
EURL
LORDEL
MUSIQUE,
actant
l’ajustement
de
la rémunération
de
l’entreprise
du
fait
d’une
erreur
matérielle
de
calcul.
- Article
2
: Le
montant
du
marché
est
de
56
915,02
€
HT,
la
TVA
au
taux
de
20
%
est
de
11
383
€.
Le
montant
TTC
est
de
68
298,02
€.
La
modification
contractuelle
est
de
+
0,02
€ TTC.
- Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
-
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0022 2025
- le 27 janvier
2025
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
retenir
la
date
du
27
octobre
2023
comme
date
de
notification
du
premier
bon
de
commande. Article
2
: Le
lot 2
du
marché
2023-023
est
conclu
à compter
du
27
octobre
2023
jusqu’au
26
octobre
2027. Article
3
: Les
montants
minimum
et maximum
de
l’accord-cadre
restent
inchangés.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
décision
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l'Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0023
2025
- le 28 janvier
2025
Le
Maire
décide
° D’exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
biens
sis
45
rue
de
la Roquette
cadastrés
section
549
A
TI n° 17,
86,
129,
178
et
179,
propriété
des
Consorts
LHERONDELLE
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
précité, °
D’informer
le
propriétaire
de
cette
volonté
et
de
lui
proposer
un
prix
de
60.500,00
€
en
ce
compris
5.000,00
€
de
commission
d’agence
et
1.950,00
€
de
mobilier
pour
l’acquisition
dudit
bien,
tel
que
le
prix
a été
notifié
dans
la déclaration
d’aliéner
reçue
en
mairie.
Notification
de
la présente
décision
sera
adressée
aux
Consorts
LHERONDELLE
pour
les
biens
situés
45
rue
de
la Roquette
cadastrés
section
549
A
I n°
17,
86,
129,
178
et
179
en
tant
que
propriétaire
du
bien
mis
en
vente,
Notification
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
Maitre
Nicolas
GOULET
pour
les
biens
situés
45
rue
de
la
Roquette
cadastrés
section
549
A
I n°
17,
86,
129,
178
et
179
en
tant
que
mandataire
des
Consorts
LHERONDELLE,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
bien
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Rouen
dans
un
délai
de 2 mois
suivant
sa publication.
N°DEC
0024
2025
- le 28
janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
A.D.E.A.E.,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
n°4,
consentie
à titre
gratuit.
N°DEC
0025 2025
- le 29 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
SYNALCOM,
Z.A
de
Courtaboeuf,
8,
allée
de
Londres,
91140
VILLEJUST,
d’un
montant
total
de
879
€
HT,
soit
1054.80
€
TTC,
pour
la
maintenance
des
TPE,
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025
N°DEC
0026
2025
- le 31
janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
POINT
PERMIS
PREVENTION,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« salles
rouge
et bleue
»,
consentie
à payer
un
tarif journalier
ainsi
que
les
charges,
N°DEC
0027
2025
- le 31 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
ZUMBA,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«
salles
des
sports
»,
consentie
à payer
un
tarif journalier
ainsi
que
les
charges, N°DEC
0028
2025
- le 31
janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
EFS,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
RDC,
consentie
à titre
gratuit.
N°DEC
0029 2025
- le 3
février
2025
DÉCIDE
de modifier
la grille tarifaire
ci-dessous
à compter
du
ler février 2025
CIMETIÈRES
2024
2028
1/Concessions cinquantenaire
583,05
€
612€
cinquantenaire
cavurne
280,25
€
294
€
trentenaire
386,45
€
406
€
trentenaire
cavurne
187,40
€
197
€
quinze
ans
209,70
€
220
€
quinze
ans
cavurne
102,80
€
108
€
2/ Columbarium trentenaire
967,20
€
1015
€
Vacation
Police
23,60
€
25
€
N°DEC_0030 2025
- le 7 février
2025
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le
devis
émis
le
2 janvier
2025
par
la
société
JULLIEN
sis
la
Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
à
la
ville
en
tant
que
propriétaire
des
59
jeux,
26
agrès
et
2
city
stade
sur
18
sites
à
Pont
Audemer.
La
mission
contiendra
les
éléments
suivants
:
Missions
Nombre
de
passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
3
200.00
600.00
Maintenance
préventive
|3
990.00
2970.00
Lavage
des jeux
et aires
|3
920.00
2760.00
de jeux Total
6330.00
€
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
6330.00€
HT.
Les
conditions
de
règlement
seront
les
suivantes.
*__
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
N°DEC 0031
2025
- le
19 février
2025
Le
Maire
décide
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert,
au
Département
de
l’Eure
et à tout
organisme
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la végétalisation
des
espaces
publics
de
Pont-Audemer.
N°DEC
0032 2025
- le
19 février
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’Astragale
Coopérative
domiciliée
11,
rue
des
Hallettes
76000
ROUEN
pour
6
représentations
du
spectacle
«
onomatopées
»
les
22
et
23
avril
à
la
médiathèque
de
Saint
Philbert
sur
Risle,
les
25
et
26
avril
à
la
médiathèque
de
Routot
et
les
29
et
30
avril
au
théâtre
l’Eclat
dans
le cadre
du
festival
Le
Noob
pour
un
montant
de
8.073
€,
N°DEC
0033 2025
- le
19 février
2025
Le
Maire
décide
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
YOUZ
domiciliée
119,
rue
Boullay
—
71004
MACON
pour
un
concert
du
groupe
« THE
BUTTSHAKERS
»
en
centre
ville
le
dimanche
13
juillet
2025
à
l’occasion
des
concerts
de
fermeture
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
3.200
€
N°DEC
0034
2025
- le
19
février
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
Mélodyn
Productions
domiciliée
17,
rue
de
Chauze
Chantegrill
19500
MEYSSAC
pour
un
concert
du
groupe
«
LFC
»
en
centre-ville
le
samedi
28 juin
2025
pour
un
montant
de
2.637,50
€ TTC.
N°DEC
0035
2025
- le
19
février
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
W
Spectacle
domiciliée
61,
rue
de
Turenne
75003
PARIS
pour
un
concert
de
l’artiste
« FEFE
»
en
centre-ville
le
samedi
28
juin
2025
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
11.100
€ TTC.