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Acte - Extrait daffichage PD8 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Extrait daffichage PD8 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT.-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE DEMOLIR
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PD 94078 26 00008 du
Un permis de démolir a été délivré à
VALOPHIS HABITAT
Domicilié (e) 9 Route de Choisy
94000 Créteil
En vue de la réalisation : Démolition bâtiment H
Sur un terrain sis 2 à 16 rue André Bretagne
Cadastré AC77
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 3 0 AR 2076
Madame Le Mair
Conseillère Dé
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de démolir ayant fait l'objet de la décision municipale n° PD 94078 26 00008 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 30 avril 2026