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Procès Verbal - 12 tableau des effectifs creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 tableau des effectifs creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
g VILLE DE
s] GA EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
141211 NE Li
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme BAUDERE, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme PAIN-GOJOSSO à Mme MERCHADOU, Mme DUBOURG à M. BALDES, M. ELIAS à M. DURANT, Mme HOLGADO à M. CARREAU
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 26
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 26 Abstention : 0
12 — TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34;
Considérant qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d'activité, d’adjoint administratif à temps non complet dans les conditions prévues aux article 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
ll est demandé au Conseil Municipal :
e de créer au tableau des effectifs :
o 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (14/35*"°) pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
e d'autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 13 septembre 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 23/09/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20210921-65895-DE-1-1