Déliberation - delib 008 creation d emplois non permanents pour faire face a des besoins lies a un accroissement saisonniers d activite

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Déliberation - delib 008 creation d emplois non permanents pour faire face a des besoins lies a un accroissement saisonniers d activite Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 008 creation d emplois non permanents pour faire face a des besoins lies a un accroissement saisonniers d activite)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

33

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°008

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 13 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Hôtel de Ville à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN- HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GILLY Jean-Paul, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Marie-Françoise MESSEZ Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Pierre SACK

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Samuel MARTIN

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Véronique DAUVERGNE

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/5Séance du Conseil Municipal du 13/02/25

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Analyse et pilotage de la masse salariale

N°008

OBJET : Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonniers d'activité

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2°;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1998 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activités tels que :

- L’accueil et l’accompagnement des enfants en séjours de vacances, - L’accueil et l’accompagnement des enfants en classes de découverte,

- Assurer des activités saisonnières dans les autres services municipaux ;

Adoption à l'unanimité par 37 pour , 9 se sont abstenus( Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA)

DELIBERE :

AUTORISE Madame le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article L.332- 23 2° du Code général de la fonction publique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité selon la répartition suivante :

 Pour assurer l’accueil et l’accompagnement des enfants en séjours de vacances

Vacances d’Hiver :

 1 directeur

 3 adjoints /AS

 9 animateurs

Vacances de printemps :

 2 directeurs

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/5 3 adjoints /AS

 14 animateurs

 1 cuisinier

 14 agents d’entretien et de service

Mois de juillet :

 7 directeurs

 9 adjoints /AS

 29 animateurs

 5 animateurs spécialisés surveillant de baignade

 1 Chef de cuisine

 2 cuisiniers

 1 économe

 23 agents d’entretien et de service

 1 agent polyvalent

Mois d’août :

 5 directeurs

 12 adjoints /AS

 29 animateurs

 5 animateurs spécialisés surveillant de baignade

 1 Chef de cuisine

 2 cuisiniers

 1 économe

 23 agents d’entretien et de service

 1 agent polyvalent

Vacance de Toussaint :

 1 directeur

 1 adjoint /AS

 12 animateurs

 4 agents d’entretien et de service

 1 agent polyvalent

 Pour assurer l’accueil et l’accompagnement des enfants en classes découverte :

 1 coordinateur

 2 animateurs

 4 agents d’entretien et de service /lingère

 1 agent technique polyvalent

 Pour assurer des activités saisonnières dans les autres services municipaux :

 8 éducateurs des activités physiques et sportives

 17 adjoints techniques

 2 adjoints administratifs.

DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera en référence au cadre d’emplois de recrutement correspondant et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à prendre les contrats de recrutement nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à ces emplois.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 20/02/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250213-lmc138635-DE-1-1

Publiée le : 20/02/25

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

5/5