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Déliberation - 32 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 27 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 mars
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 23
Etaient présents :
Mmes Pascale Blanc, Cécile Chanteperdrix, Odile Charreyron, Isabelle Dardelet, Nadia LE CHAMBON-SUR-LIGNON Lallemand, Pascale Maret, Nathalie Robert, Nelly Royer
MM. Jean-Christophe Allemand, Jean-Marc Brottes, André Chazot, Bastien Currat,
Christian Fréchet, Jérôme Guilhot, William Riffard, Frédéric Roux, Jean-Noël Souvignet,
Mickaël Suchail, Thibaut Valla
Étaient Excusés :
Mme Sylvie Garriguenc (pouvoir à Mme Nathalie Robert)
Mme Isabelle Panel (pouvoir à M. Jean-Marc Brottes)
Mme Pascale Sève (pouvoir à Mme Nadia Lallemand)
M. Antonio Savini (pouvoir à M. Frédéric Roux)
A été élu secrétaire de séance : M. Thibaut Valla
Délibération n° 32 / 2026 : Détermination du nombre d’adjoints
Après son élection, M. le Maire informe le Conseil municipal que, selon les dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints est compris entre un minimum de 1 et un maximum de 30 % de l'effectif global du conseil municipal, soit 6 adjoints.
Le Conseil est invité à délibérer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil municipal décide de fixer à six le nombre des adjoints.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
Le maire,
_- Jean-Noël-Souvignet
LL
s | = 1, | :
REÇU À LA SOUS PRETENS
0 JUS
3 @ MAR 2020 |
| p'ySSNGEAUX |]
TEL : 04 71 65 71 90 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet . tee 7h acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal FAX : 04 71 65 71 99 Date de publicité : 3 O MAR. 20 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
mail: a accessible à partir du site wwa.telerecours fr dans un délai de deux mois à e-mail : chambon@ville compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
lechambonsurlignon nid Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026