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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GENEST -MALIFAUX SEANCE DU 21 MARS 2026 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2026-03-029 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 1
Votes : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt et un mars deux-mil-vingt-six à treize heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué par M. Vincent DUCREUX, maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Geneviève MANDON, maire nouvellement élue.
Membres présents :
MANDON Geneviève, SEUX Christian, CHOVET-LARGERON Béatrice, THOUMY Denis, EBOLI Laure, CHAVANA Jean-Luc, BERGER Estelle, LARGERON Olivier, BASTY Jean-Pierre, LANDON Jean-Luc, BESSON Hélène, GRANGE Jean-Luc, BEAL Bénédicte, LESCANNE Etienne, GAGNAIRE-DENIS Julie, SABATIER Lucie, RAYMOND Jonathan, JACQUET Elodie, BALLERY Sarah, DEBROSSE Paulin, FAURE Guillaume, DESFOND Juliette.
Procurations :
GOUTTE Marie, procuration à BASTY Jean-Pierre
Secrétaire : BALLERY Sarah
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OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS A LA MAIRE
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales.
Madame la maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de SAINT-GENEST-MALIFAUX étant de 23 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 6.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE à 6 le nombre d’adjoints à la maire,
- AUTORISE Madame la maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE LA MAIRE ET LA SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 21 mars 2026.
La Maire La secrétaire de séance Geneviève MANDON Sarah BALLERY