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Déliberation - 1774448337 AR002 Determination du Nombre Dadjoints
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1774448337 AR002 Determination du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 15 / 0
Date de la convocation
16 mars 2026
N° 20032026002
DETERMINATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS
Vote
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 mars 2026
et publication ou notification
Du 23 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire.
Présents : CHAMAYOU P., ROCHER P., CHABIDON D., FOURY D., JASKIC E., NARCE D., ROUSSEL S., VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D., OUDIN A., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : /
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le nombre d’adjoints.
Monsieur le Maire précise qu’en application des articles L 2122-2 du Code Général des Collectivités Locales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maximum.
Monsieur le Maire propose de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la Commune de Chaspuzac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Chaspuzac.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 20 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20260320-20032026002-DE
Reçu le 23/03/2026