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Déliberation - deliberation 2024 13 rapport sur lurilisation du fsrif annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 13 rapport sur lurilisation du fsrif annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
\ALLE
DE
PARMA IN
Date
de
convocation
28/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
:
Pouvoirs : Votants :
19 7 26
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le 09/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202413-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024 N° 2024/13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Evelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Naïma
NAÎT-SEGHIR
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Frédérick
FÉZARD.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Émilie
PORTIER,
Didier
PONNET
ABSENTS
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU
François
KISLING
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
(FSRIF)
— année
2023
VU
la
loi
n°91427
du
13
mai
1991
relative
à
l'institution
d’une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
d’un
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile
de
France
(FSRIF)
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2351-16
; qui
détermine
qu’une
commune
qui
a
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d’une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
prévu
à
l’article
L.2531-12
du
même
code
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
par
la collectivité
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de vie des
habitants
;
VU
l'attribution
perçue
pour
un
montant
de
36
614
euros
au
titre
du
FSRIF
pour
l’année
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu’un
rapport
sur
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal
; Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le 09/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202413-DE
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le tableau
récapitulant
les
actions
menées
et
les
mandats
émis
au
cours
de
l’année
2023
par
la
ville
de
Parmain
dans
le
cadre
du
FSRIF
;
Actions
entreprises
contribuant
à l'amélioration
des
condition
de
vie
des
habitants
Dépenses
FSRIF
Bancs arrêt
de
bus
collège
658,80
€
Eclairage
extérieur
parking
cabinet
médical
2135,71€
Marquages
passages
piétons
10 841,88
€
Mobilier
urbain
1618,20€
Mobilier
urbain
1701,10€ |
36614,00
€
Panneaux
lumineux
à LED
passages
piétons
1 452,00
€
Panneaux
SAS
vélos
1029,10
€
Potelets
et
barrières
3 948,00
€
Trottoirs
chemin
du
Vieux
Potager
23
155,80
€
TOTAL
46 540,59 € |
36 614,00 €
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
le
tableau
récapitulant
les
actions
menées
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
les
mandats
émis
au
cours
de
l’année
2023
par
la ville
de
Parmain
dans
le cadre
du
FSRIF,
pour
un
montant
de
36
614€.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
Maire de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
suspension de l'exécution du présent acte
».
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Délibération
n°
2024/13-
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
Page
2/2