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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 13 rapport fsrif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.13/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
-Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-13-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAVYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLV AIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-13-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.13/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances - divers |
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2531-12 à L.2531- 16 relatifs au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France,
VU la délibération n°3.2/04/2024 du Conseil municipal du 3 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que, depuis le 1° janvier 1991, le Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Île-de-France (FSRIF) contribue, par un mécanisme de péréquation horizontale, à l’amélioration des conditions de vie des habitants des communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
CONSIDERANT que le fonds est alimenté par prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France dont le potentiel financier par habitant est supérieur à celui moyen des communes de la région,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général
des collectivités territoriales, "le Maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice
précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) prévu à l'article L.2531-12 du code général des collectivités territoriales présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement",
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est bénéficiaire du FSRIF depuis 2020 et a perçu, au titre de l’exercice 2023, la somme de 536.387,00 €, CONSIDERANT que cette dotation, qui a permis d’abonder les comptes budgétaires concernant l’action sociale, l’action culturelle, l’enseignement, la petite enfance, la jeunesse... participe au maintien des actions indispensables à la population de Vauréal dans de multiples secteurs tels que :
SKK
K$K
Améliorer les moyens accordés à la scolarité
Proposer des activités périscolaires de qualité
Contribuer à soutenir le tissu associatif
Dynamiser l’action culturelle en soutenant les divers équipements dédiés comme l’Ecole Municipale de Musique, la bibliothèque des Dames Gilles, le cinéma « L’ANTARES » et sa salle de spectacle vivant.
Maintenir et développer l’accueil de la petite enfance
Maintenir l’entretien des équipements et des espaces publics à un bon niveau Ÿ Initier et finaliser des opérations de travaux d’envergure sur la commune, comme l’ouverture d’une maison de la santé, la participation à la reconstruction de la salle de concerts, le Forum II, l’aménagement de son esplanade et la création d’une cour Oasis à l’Allée Couverte
CONSIDERANT que l’état des dépenses effectuées, conforme au compte administratif 2023 et réparti par grandes politiques publiques, est annexé à la présente délibération, pour un total général de dépenses de 16 413 888.98 €,
CONSIDERANT que l’état des dépenses annexé constitue le rapport de la commune sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la dotation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France 2023,
CONSIDERANT la présentation de ce point en commission « Finances » le 25 mars 2024,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport sur l’utilisation des crédits perçus au titre de la dotation du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçu en 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs. Ref,
20i
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Berger-Levrault
(1309;
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.