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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
ID
: 095-219504800-20241212-DEL202449-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
Jenslt
N° 2024/49
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
06/12/2024
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
Présents:
16
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Philippe
DESRY,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
Pouvoirs:
9
JOLIT,
Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Bernard
PIERRON,
Alexis
Votants :
25
PENPENIC,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Renée
BOU
ANICH
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
JOLIT,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
ABSENTS
EXCUSÉS
: Evelyne
DURET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
ABSENTES
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Solange
FAUCOMPREZ,
Alexis
PENPENIC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SIPIAP
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
—
Parmain):
rapport
d'activités
—
Exercice
2023
VU
l'article
L
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
Parmain
(SIPIAP)
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
où
son
représentant
au
conseil
municipal
en
séance
publique
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
fournit
les
informations
essentielles
à
caractère
organisationnel
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
SIPIAP
et
d’assurer
ainsi
une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
des
usagers
; Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
ID
: 095-219504800-20241212-DEL202449-DE
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'UNANIMITÉ,
>
PREND
ACTE
du
bilan
d’activités
du
SIPIAP
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
Parmain)
pour
l'exercice
2023.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
S
D
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
7
LT
=
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
pes
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
7
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
°
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2024/49-
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
Page
2/2