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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 27 Compte Financier Unique CFU Budget SPANC Regie Annee 2025
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 27 Compte Financier Unique CFU Budget SPANC Regie Annee 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EM
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026 27-BF
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et ies notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
52 28 36
CR 220%. À l'unanimité Présents: M. CHANUSSOT Jean-Marc, Vice-Président, Mmes : BALLABENE
Pour : 36 Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, Contre : 0 DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN
Abstention : 0 Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ROMAIN Enmilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Le Président, Christian POTEAU remet la présidence à Jean-Marc CHANUSSOT et quitte la salle.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L 2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
CET Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 27-BF
Vu le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu le CFU 2025 du budget assainissement non collectif régie de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, et son rapport de présentation,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion,
Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget SPANC régie défini comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Libellé Dépense Recette ou Dépense Recette ou Dépense ou Recette ou
ee ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent Déficit Excédent
Réalisati
éalisations | 530516 | 34360,53 | 6980230 | 76 666,42 110 107,46 111 026,95 de l'exercice
Résultats de 5 944,63 6 864,12 919,49 l’exercice
Reports
année 29 389,96 10 936,67 40 326,63
antérieure
REURES de 23 445,33 17 800,79 41 246,12
clôture
Restes à
réaliser
Total , 40 305,16 63 750,49 69 802,30 87 603,09 110 107,46 151 353,58
Cumulé
Résultat 002 2 17 800,7
Définitif 3 445,33 0,79 41 246,12
Déficit Capacité
. peche ce Excédent de
investisse financeme CFU
ment nt Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 27-BF
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que dans les séances où le Compte Financier Unique du Président est débattu, le conseil
communautaire élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n’est
plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote.
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le
Conseil communautaire a siégé sous la présidence de M. Jean-Marc CHANUSSOT
Premier Vice-Président pour le vote du Compte Financier Unique,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget SPANC régie de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026_27-BF
(GE Envoyé en préfecture le 26/02/2026
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Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SPANC REGIE - CC BRC
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC BRIE RIVIERES ET CHATEAUX
Numéro SIRET : 20007077900083
POSTE COMPTABLE : 077015 SGC MELUN
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 26/0--u40
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026_27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 18
C1 Dépenses d’investissement Comptable 19
C2 Recettes d’investissement Comptable 21
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Envoyé en préfecture le 26/0--u40
Reçu en préfecture le 26/02/2026
: 26/02/2026 FER
ID : 077-200070779-20260220-2026_27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Envoyé en préfecture le 26/0--u40
Reçu en préfecture le 26/02/2026
: 26/02/2026 ‘ER
ID : 077-200070779-20260220-2026_27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 38 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2(
Berger
Levrault
3_27-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 72 099,65 181 086,82 253 186,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 34 360,53 76 666,42 111 026,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 40 305,16 192 023,49 232 328,65
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 40 305,16 69 802,30 110 107,46
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -5 944,63 6 864,12 919,49
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 29 389,96 10 936,67 40 326,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 23 445,33 17 800,79 41 246,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 23 445,33 17 800,79 41 246,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LOUE T2 &
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026"27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
SPANC REGIE - CC BRC
Investissement 29 389,96 -5 944,63 23 445,33
Fonctionnement 10 936,67 6 864,12 17 800,79
Sous-Total 40 326,63 919,49 41 246,12
TOTAL III 40 326,63 919,49 41 246,12
TOTAL I + II + III 40 326,63 919,49 41 246,12 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
| reçu en préfecture le 26/02/2026
27/2026
70779-20260220-2026_27.
L
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. 5/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
7? ° le 26/02/2026 FFT
7-200070779-20260220:2026: IF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 5/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
7? ° le 26/02/2026 FFT
7-200070779-20260220:2026: IF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 TALTARR
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026: -BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,09
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 10,94
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6,86
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 23,36
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 41,25
Créances 21,45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 19,79 Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 41,25 Total des dettes à court terme 0,00
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 0,00
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 41,25 TOTAL PASSIF 41,25
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger "
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-202€ 27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 59,14 11,46
Autres produits 0,58 9,73
Transferts de charges
Produits courants non financiers 59,72 21,19
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 58,80 14,34
Participations et interventions 0,58
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 58,80 14,92
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,92 6,27
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 0,92 6,27
Produits exceptionnels 16,95
Charges exceptionnelles 11,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,94
RESULTAT DE L'EXERCICE 6,86 6,27 5/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 2% 3}F
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). =nvoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 FFT
ID : 077-200070779-20260220-202€ F
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 126 280,00 42 995,00 0,00 42 995,00 34,05 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 17 000,00 15 802,93 0,00 15 802,93 92,96 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 143 280,00 58 797,93 0,00 58 797,93 41,04 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 143 280,00 58 797,93 0,00 58 797,93 41,04 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 37 739,12
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 11 004,37 11 004,37 0,00 11 004,37 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 48 743,49 11 004,37 0,00 11 004,37 22,58 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
192 023,49 69 802,30 0,00 69 802,30 36,35 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
192 023,49 69 802,30 0,00 69 802,30 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
” | ID :077-200070779-20260220-2024 F
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 163 558,00 59 136,60 0,00 59 136,60 36,16 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 163 558,00 59 137,60 0,00 59 137,60 36,16 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 579,82 579,82 0,00 579,82 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 164 137,82 59 717,42 0,00 59 717,42 36,38 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
16 949,00 16 949,00 0,00 16 949,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 949,00 16 949,00 0,00 16 949,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
181 086,82 76 666,42 0,00 76 666,42 42,34 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 10 936,67
Total des recettes de la section d’
exploitation
192 023,49 76 666,42 0,00 76 666,42 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-202€ F
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
23 356,16 23 356,16 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 356,16 23 356,16 100,00 0,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 949,00 16 949,00 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 949,00 16 949,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
40 305,16 40 305,16 100,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
40 305,16 40 305,16 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
T1D:077-200070779-20260220-2024 F
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 23 356,16 23 356,16 100,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
23 356,16 23 356,16 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
37 739,12
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
11 004,37 11 004,37 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
48 743,49 11 004,37 22,58 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
72 099,65 34 360,53 47,66 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
29 389,96
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
101 489,61 34 360,53 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger,
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-202° °7-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
611 Sous-traitance générale 45 611,00 2 616,00 42 995,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 126 280,00 45 611,00 2 616,00 42 995,00 83 285,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 802,93 15 802,93
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00 15 802,93 15 802,93 1 197,07
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 143 280,00 61 413,93 2 616,00 58 797,93 84 482,07
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 143 280,00 61 413,93 2 616,00 58 797,93 84 482,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 37 739,12
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 11 004,37 11 004,37
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 004,37 11 004,37 11 004,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 48 743,49 11 004,37 11 004,37 37 739,12
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 192 023,49 72 418,30 2 616,00 69 802,30 122 221,19
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 192 023,49 72 418,30 2 616,00 69 802,30 122 221,19 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger "
Publié le 26/02/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7062 Redevances d'assainissement non collectif 59 136,60 59 136,60
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 163 558,00 59 136,60 59 136,60 104 421,40
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 1,00 1,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,00 1,00 -1,00
Total des recettes de
gestion courante 163 558,00 59 137,60 59 137,60 104 420,40
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 579,82 579,82
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 579,82 579,82 579,82
Total des recettes réelles
d'exploitation 164 137,82 59 717,42 59 717,42 104 420,40
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 16 949,00 16 949,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 949,00 16 949,00 16 949,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 181 086,82 76 666,42 76 666,42 104 420,40
002 Résultat d'exploitation
reporté 10 936,67
Total des recettes de la
section d'exploitation 192 023,49 76 666,42 76 666,42 115 357,07 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger "
Publié le 26/02/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 23 356,16 23 356,16 23 356,16
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 23 356,16 23 356,16 23 356,16
Total des dépenses réelles
d'investissement 23 356,16 23 356,16 23 356,16
139111 Agence de l'eau 16 949,00 16 949,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 949,00 16 949,00 16 949,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
40 305,16 40 305,16 40 305,16 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 40 305,16 40 305,16 40 305,16 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger,
Publié le 26/02/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1313 Département 23 356,16 23 356,16
total chapitre 13 Subventions d'investissement 23 356,16 23 356,16 23 356,16
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 23 356,16 23 356,16 23 356,16
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 37 739,12
4582 Opérations pour le compte de tiers - recettes (à subdiviser par opération) 11 004,37 11 004,37
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 004,37 11 004,37 11 004,37
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 48 743,49 11 004,37 11 004,37 37 739,12
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
72 099,65 34 360,53 34 360,53 37 739,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
29 389,96 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-29927-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 101 489,61 34 360,53 34 360,53 67 129,08 5/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
02/2026
070779-20260220-2026: -BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe SPANC régie - 24607 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 15 432,10 15 432,10 1 173,18
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 6 022,00 6 022,00 1 461,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances) 559 097,78
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 19 791,92 19 791,92 40 309,45
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 41 246,02 41 246,02 602 041,41
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,10 0,10
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 0,10 0,10
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 41 246,12 41 246,12 602 041,41 Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 89,17 89,17
Report à nouveau (1) 10 936,67 4 667,11
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6 864,12 6 269,56
Subventions d'investissement 23 356,16 16 949,00
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 41 246,12 27 974,84
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 2 616,00 Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 571 449,57
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 574 065,57
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 1,00
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 1,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 41 246,12 602 041,41
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 59 136,60 11 461,55
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 579,82 9 730,00
Transferts de charges
Autres produits 1,00
TOTAL I 59 717,42 21 191,55
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 58 797,93 14 341,50
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 580,49
TOTAL II 58 797,93 14 921,99
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 919,49 6 269,56
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 919,49 6 269,56
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 16 949,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 16 949,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 11 004,37
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 11 004,37
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 944,63
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 76 666,42 21 191,55
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 69 802,30 14 921,99
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 864,12 6 269,56 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LOUE T2 &
Publié le 26/02/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 89,17 89,17 89,17
Sous Total compte 106 89,17 89,17 89,17
Sous Total compte 10 89,17 89,17 89,17
110 Report à nouveau solde créditeur 4 667,11 6 269,56 10 936,67 10 936,67
Sous Total compte 11 4 667,11 6 269,56 10 936,67 10 936,67
12 Résultat exercice bénef ou perte 6 269,56 6 269,56 6 269,56 6 269,56
Sous Total compte 12 6 269,56 6 269,56 6 269,56 6 269,56
13111 Agence de l'eau 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 1311 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
1313 Dépt 23 356,16 23 356,16 23 356,16
Sous Total compte 131 16 949,00 16 949,00 23 356,16 16 949,00 40 305,16 23 356,16
139111 Agence de l'eau 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 13911 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 1391 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 139 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 13 16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00 23 356,16 33 898,00 57 254,16 23 356,16
Total classe 1 27 974,84 23 218,56 23 218,56 16 949,00 23 356,16 40 167,56 74 549,56 34 382,00
4011 Fournisseurs 50 172,10 50 172,10 50 172,10 50 172,10
Sous Total compte 401 50 172,10 50 172,10 50 172,10 50 172,10
4041 Fournis immob 23 356,16 23 356,16 23 356,16 23 356,16
Sous Total compte 404 23 356,16 23 356,16 23 356,16 23 356,16
408 Fournis factures non parvenues 2 616,00 2 616,00 2 616,00 2 616,00
Sous Total compte 40 2 616,00 76 144,26 73 528,26 76 144,26 76 144,26 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LOUE T2 &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 1 753,00 59 136,60 45 651,50 60 889,60 45 651,50 15 238,10
4161 Créances douteuses 194,00 194,00 194,00
Sous Total compte 416 194,00 194,00 194,00
Sous Total compte 41 1 753,00 59 330,60 45 651,50 61 083,60 45 651,50 15 432,10
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 23 356,16 23 356,16 23 356,16 23 356,16
Sous Total compte 441 23 356,16 23 356,16 23 356,16 23 356,16
4431 Opér particul avec Etat dépenses 15 802,93 15 802,93 15 802,93 15 802,93
Sous Total compte 443 15 802,93 15 802,93 15 802,93 15 802,93
44566 TVA déduct sur autres biens et services 4 561,10 4 561,10 4 561,10 4 561,10
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 1 461,00 6 022,00 7 483,00 7 483,00 7 483,00
Sous Total compte 4456 1 461,00 10 583,10 12 044,10 12 044,10 12 044,10
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 6 022,00 6 022,00 6 022,00
Sous Total compte 4458 6 022,00 6 022,00 6 022,00
Sous Total compte 445 1 461,00 16 605,10 12 044,10 18 066,10 12 044,10 6 022,00
Sous Total compte 44 1 461,00 55 764,19 51 203,19 57 225,19 51 203,19 6 022,00
458101 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 974,77 25 330,93 23 356,16 25 330,93 25 330,93
45811 Opér pour cpte de tiers - dépenses 554 243,01 554 243,01 554 243,01 554 243,01
45812 Opér pour cpte de tiers - dépenses 2 880,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
Sous Total compte 4581 559 097,78 582 453,94 23 356,16 582 453,94 582 453,94
458201 Opérations pour cpte de tiers - recettes 23 356,16 23 356,16 23 356,16 23 356,16
45821 Opérations pour cpte de tiers - recettes 548 093,41 556 217,78 8 124,37 556 217,78 556 217,78 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LOUE T2 &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45822 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 880,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
Sous Total compte 4582 571 449,57 582 453,94 11 004,37 582 453,94 582 453,94
Sous Total compte 458 559 097,78 571 449,57 582 453,94 582 453,94 23 356,16 11 004,37 1 164 907,88 1 164 907,88
Sous Total compte 45 559 097,78 571 449,57 582 453,94 582 453,94 23 356,16 11 004,37 1 164 907,88 1 164 907,88
466 Excédt de verSEMent 403,20 403,20 403,20 403,20
Sous Total compte 46 403,20 403,20 403,20 403,20
4713 Recettes percues avant émission titres 1,00 1,00 1,00 1,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 1,00 109,20 108,20 109,20 109,20
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 294,00 294,00 294,00 294,00
Sous Total compte 47141 1,00 403,20 402,20 403,20 403,20
Sous Total compte 4714 1,00 403,20 402,20 403,20 403,20
Sous Total compte 471 1,00 404,20 403,20 404,20 404,20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 478 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 47 1,00 404,30 403,20 404,30 404,20 0,10
491 Dépréciat comptes de clients 579,82 579,82 579,82 579,82
Sous Total compte 49 579,82 579,82 579,82 579,82
Total classe 4 562 311,78 574 646,39 775 080,31 753 643,29 23 356,16 11 004,37 1 360 748,25 1 339 294,05 21 454,20
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 7 270,50 7 270,50 7 270,50 7 270,50
Sous Total compte 511 7 270,50 7 270,50 7 270,50 7 270,50
515 Compte au trésor 40 309,45 45 859,70 66 377,23 86 169,15 66 377,23 19 791,92
Sous Total compte 51 40 309,45 53 130,20 73 647,73 93 439,65 73 647,73 19 791,92 Envoyé en préfecture le 26/0,
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 27 953,37 27 953,37 27 953,37 27 953,37
584 Encaissements chèques par lecture opt 22 822,40 22 822,40 22 822,40 22 822,40
588 Autres virements internes 1,00 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 58 50 776,77 50 776,77 50 776,77 50 776,77
Total classe 5 40 309,45 103 906,97 124 424,50 144 216,42 124 424,50 19 791,92
611 Sous-traitance générale 45 611,00 2 616,00 45 611,00 2 616,00 42 995,00
Sous Total compte 61 45 611,00 2 616,00 45 611,00 2 616,00 42 995,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 15 802,93 15 802,93 15 802,93
Sous Total compte 621 15 802,93 15 802,93 15 802,93
Sous Total compte 62 15 802,93 15 802,93 15 802,93
6742 Subv except équipement 11 004,37 11 004,37 11 004,37
Sous Total compte 674 11 004,37 11 004,37 11 004,37
Sous Total compte 67 11 004,37 11 004,37 11 004,37
Total classe 6 72 418,30 2 616,00 72 418,30 2 616,00 69 802,30
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 59 136,60 59 136,60 59 136,60
Sous Total compte 706 59 136,60 59 136,60 59 136,60
Sous Total compte 70 59 136,60 59 136,60 59 136,60
7588 Autres 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 758 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 75 1,00 1,00 1,00
777 Quote part subv invest virée au résult 16 949,00 16 949,00 16 949,00
Sous Total compte 77 16 949,00 16 949,00 16 949,00 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LOUE T2 &
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2095_27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 579,82 579,82 579,82
Sous Total compte 781 579,82 579,82 579,82
Sous Total compte 78 579,82 579,82 579,82
Total classe 7 76 666,42 76 666,42 76 666,42
Total général 602 621,23 602 621,23 902 205,84 901 286,35 112 723,46 113 642,95 1 617 550,53 1 617 550,53 111 048,42 111 048,42 Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026 27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 26/0,
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 27-BF
24607 - SPANC REGIE - CC BRC Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Dounia CHERFAOUI du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le