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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 115 CFU Budget principal annee 2025
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 115 CFU Budget principal annee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le Ÿ ( \oui 26
ID : 077-200070779-20260422-2026_115-BF
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présenis | pris part
au vote
55 al 51
Vote
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Absiention : 0 r—
Séance du 22/04/2026
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du Jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
16/04/2026.
Présents: Mme LUCZAK Dalsy Vice-Présidente, Mmes : ANESA Françoise,
BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN
Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine,
GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, PONSARDIN Catherine,
RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE
Emmanuel, BELFIORE Éllo, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier,
CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR
Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN
Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre,
REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis
Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu,
VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à
Mme HELLIAS Allne, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE
Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à
M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck
à M. ROSSIGNEUX Gilles
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé({e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
2026_115 — CFU Budget Principal - Année 2025
Le Président, Christian POTEAU, remet la présidence à Daisy LUCZAK, première
Vice-Présidente et quitte la salle.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L 2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ? (x lou £Ç
ID : 077-200070779-20260422-2026_115-BF
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l'article 48 du
décret 92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, et son rapport de présentation,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
ll est proposé au Conseil communautaire d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget principal défini comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou | Recette ou | Dépense ou Recette ou Dépense ou Recette ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Réalisati
onsde |, 899 820.08 | 2 607 598.6 | 40 476 683,24 | 20 107 720,28 | 21076 504,22 | 22 805 327,95 l’exercic 7
e
Résultat
5 : 707 777,69 1 021 046,04 1 728 823,73 l'exercic
e
Reports
année | 518 867,42 1676706,74 | 618 867,42 1 676 706,74 antérieur
e
Résultat 001
s de 2 697 752,78 2 786 663,05
Restos à 206 000,40 107 231,72 206 000,40 107 231,72 réaliser
Fou 2 724 688.80 APRES 19 176 683,24 | 21 874 436,02 | 21 901 372,04 | 24 569 266,41 Cumulé 9
1068 002 Résultat 2 697 752,78
Définitif | 9 858,41 2 687 894,37
DORE Capacité de Excédent de investissem ent financement CA Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 2. [où | 9 6 Em
ID : 077-200070779-20260422-2026_115-BF
Le CFU fait apparaître les résultats suivants :
+ Résultat de la section de fonctionnement : 1 021 046,74 €
«Résultat de la section d'investissement : 707 777,69 €
. Résultat de l'exercice : 1 728 823,73 €
+ Résultat de clôture : 2 786 663,05 €
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que dans les
séances où le compte financier unique du Président est débattu, le conseil communautaire
élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le Conseil
communautaire a siégé sous la présidence de Madame Daisy LUCZAK première
Vice-Présidente pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire hors de la présence de Monsieur le Président :
ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publiéle 74 Jo | 2 C6 ET
ID : 077-200070779-20260422-2026_115-BF