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Déliberation - Registre des deliberations CM 03 JUIN 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations CM 03 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPARTEMENT
DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
N°2025-06-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Mair
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code aénéral des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
# XX OK K Ke K K k OX
N°2025-06-01
1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
._ Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai
prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération
N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
+ Vente et renouvellement de concessions :
20/03/2025 Madame CHA épouse XIONG Irène, Nonti
13 rue Plein Soleil
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 637
50 ans ; 4 m2?
31/03/2025 Madame RAIMONDI épouse MERCY Marjolaine 23 C Impasse de la Gare
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
Case N° 55
30 ans
07/04/2025 Madame MALARTRE Béatrice
13 rue Circulaire
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Case de columbarium
Case N° 56
15 ans
15/04/2025 Madame CAIZERGUES épouse SIGWALT Patricia, Jeanne, Paule
Mas des Mourgues, route d'Arles
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 638
50 ans ; 4 m?
25/04/2025 Monsieur BENMALEK Laredj 2 rue Alexandre Girard
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 115
N°2025-06-01 230/04/2025
30/04/2025
05/05/2025
06/05/2025
06/05/2025
ee Décisions :
2025-01-10 :
50 ans ; 4 m?2
Madame MICHEL Sandrine
12 rue de la Ranquette
30900 NIMES
Cimetière Arnavès
Rangée E
N° 294
Renouvellement concession de famille
50 ans ; 4 m2
Monsieur et Madame SALVATGE Georges et Monique
7 lotissement de la Croix d’Arquier
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée I
N° 541
50 ans :; 5 m2
Madame ZANGRANDO née LAGHRIB Asma
8 rue du Château
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Clos Musulman
N° 116
50 ans ; 4 m2
Monsieur VANG Lucien et Madame VANG Sy
26 rue du Pays d'Oc
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 639
50 ans ; 4m?
Madame LECOUTURIER Eolia
24 rue du Quai
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Arnavès
Rangée L
N° 640
30 ans ; 4m?2
Contrat de prestation. Séances d'ateliers d'expressions artistiques - Scolaires et
Centre de loisirs - Projet fédérateur - ASSOCIATION ONE KICK
N°2025-06-012025-01-11 :
Contrat de prestation. Séances d'ateliers d'expressions artistiques - Scolaires - Projet fédérateur - CHIARI MIYAMOTO
2025-01-13 :
Marché public de travaux d'entretien de la voirie communale et petits aménagements - Attribution et signature du contrat
2025-01-14 :
Marché public de services de vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux - Lots 1 (Equipements électriques), 2 (Equipement thermiques), 3 (Equipements de travail), 4 (Equipements de loisirs), 5 (Analyse des polluants) - Décision rectificative
2025-02-73 :
Association A TOUR DE ROLE - Contrat cession gratuite d'exploitation représentation théâtrale du 22/03/2025
2025-02-87 :
Convention précaire d'autorisation d'occupation des locaux municipaux à titre gracieux entre la Commune et l'association Escolo La Sant Gilenco
2025-03-89 :
Convention précaire d'autorisation d'occupation des locaux municipaux à titre gracieux entre la Commune et l'association NIMES SPORT SANTE
2025-03-90 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Installation. DES IDEES POUR GRANDIR
2025-03-91 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Spectacle. LE REVE ET L'AME AGIT
2025-03-92 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Atelier parental. SECRET D'EDUC AMELIE ESTIENNE
2025-03-93 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Lâcher de livres. ASSOCIATION VOYAGES CULTURELS
2025-03-94 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Atelier d'éveil musical. M. BARTIER
2025-03-95 :
Contrat de prestation. Semaine de la petite enfance. Atelier de création. BRICKS 4 KIDS
2025-03-96 !
N°2025-06-01 4La Commune de Saint-Gilles/SHCB-Défense et représentation juridique devant
diverses juridictions
2025-03-97 :
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de
crédit de chapitre à chapitre
2025-03-98 :
Contrat cession de droits d'exploitation de spectacle - Cie Moustache
2025-03-99 :
Convention précaire d'autorisation d'occupation du Pavillon de la Culture au Collège
Jean Vilar 26 et 27 mai 2025
2025-03-100 :
Convention précaire d'autorisation d'occupation du Pavillon de la Culture Pavillon de
la Culture au Collège Jean Vilar Club Théâtre 03 et 10 juin 2025
2025-03-101 :
Contrat d'adhésion à UVPO 2025 pour le port de plaisance de Saint-Gilles
2025-03-102 :
Marché public de travaux relatif à la rénovation du gymnase de l'école J.FERRY-
Attribution et signature des contrats (lot 1-2-3-4-5-6-7-9-10)
2025-03-104 :
Marché public de services de prestations de relevés topographiques (lot 1) et
missions de géomètre-expert (lot 2) - Attribution et signature des contrats
2025-03-105 :
Contrat de prestations - atelier cosmétique naturel -association La Patte d'araignée -
Médiathèque
2025-03-106 :
Contrat de prestations - spectacle "les Z'arbres" par la Cie Virgule
2025-03-107 :
Signature du contrat URBAFLUX service d'assistance et de communication cryptée
2025-03-108 :
Contrat de maintenance préventive et curative du nouveau panneaux lumineux situé
route de NIMES, du logiciel PCM intégré et abonnement à une carte SIM indispensable
à son bon fonctionnement.
2025-03-28 :
Marché public de fournitures pour l'acquisition de livres et supports pédagogiques
pour les écoles de la ville-LOT1-2-3-Attribuntion et signature contrats
2025-04-108 :
Contrats de prestations - action culturelle de la médiathèque
2025-04-109 :
N°2025-06-01 5Contrat de prestation - projet d'action culturelle "Part'âge"- Association DA STORM
2025-04-110 :
Décision relative à la signature d'un avenant n°2 concernant le contrat pour la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'un complexe sportif au quartier d'Espeyran
2025-04-111 :
Assistance juridique pour la procédure d'abandon manifeste
2025-04-112 :
Convention relative à l'organisation d'un concert dans l'abbatiale par l'association POP SPEL
2025-04-113 :
Assistance juridique pour une enquête administrative
2025-04-114 :
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
2025-04-115 :
Signature des contrats avec la Poste pour la collecte et l'affranchissement du courrier
2025-04-116 :
Renouvellement adhésion OCCITANIE LIVRE ET LECTURE
2025-04-117 :
Renouvellement adhésion réseau CAREL
2025-04-118 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à la Société BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALEMENT DE LA ROUTE (ESR)
2025-04-119 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à la Société HL FIBRE
2025-04-120 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles - Paiement à La Carrosserie SERRANO sinistre bris de glace du véhicule de Monsieur Robert PONS
2025-04-126 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles - Paiement à EURO PARE BRISE sinistre bris de glace du véhicule de Madame Céline NICOLAS
2025-04-127 :
Décision portant cession de véhicules et matériels communaux par adjudication publique
2025-04-128 :
Signature du contrat relatif à la mise en place d'un spectacle au centre de loisirs le mercredi 20 août 2025 à ALSH Ecole Jean Moulin
N°2025-06-01 62025-04-129 :
Décision relative à la passation d'un avenant n°3 relatif au marché de travaux de
rénovation technique et énergétique de la piscine municipale de Saint-Gilles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 03 juin 2025
Eddy VALADIER
Maire de Saint:C
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : (1 5 JUIN 2095
- Affichage le :
Q 5 JUIN 2025
N°2025-06-01 7Acte à classer
2025-06-01
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-057T14-50-22.00 ( MI261646543 )
030-213002587-20250603-2025-06-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Information du Conseil Municipal relative aux décision
prises par Monsieur le Maire
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte : 2025-06-01.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-01-decisions.PDF Type PJ : 21_DA - Décision arrétant le projet
Éinorimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 14:50
Transmis Date 05/06/25 à 14:50
Accusé de réception Date 05/06/25 à 14:55
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer\
\
+ ) RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
_————— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-02
Objet : Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
de la ville de Saint-Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote et sort.
XX XX # XX XX X K
N°2025-06-02 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première adjoint au Maire,
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l’expérimentation du CFU pour
les comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de
plaisance,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt
des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de
la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté selon le cas par le maire(.... ) au plus tard le 1er juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité
territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le
Compte Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de
l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
La commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour l’année
2023. Cette expérimentation a entraîné notamment l'adoption de la nomenclature
comptable M57 au 1er janvier 2023.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,
modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de
données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail
collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double
objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
les résultats de l'exercice 2024 issus du compte financier unique sont les suivants :
N°2025-06-02 2Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement|Fonctionnement|Total cumulé
Prévision 49 920
budgétaire À |29 123 941,08 |20 796 841,14 782,22 totale
Recettes Recettes 37 309
réalisées (1) B 115 723 992,78 121 585 219,19 211,97
Restes à 9 519
réaliser C ($519369,87 10,00 369,87
Autorisation 49 261
budgétaire D |26 776 623,58 |22 484 655,91 279,49
totale
Dépenses Dépenses 33 975
réalisées (1) E 16 860 762,25117 114 899,62 661,87
Restes à 1 666 Mars F
1 666 920,34 10,00 920,34
Différences entre|Solde des G 3 333
les titres et les [réalisations de |= B|-1 136 769,47 |4 470 319,57 ; à 550,10 mandats l'exercice (+/-)|- E
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs H |-2347 317,50 |1 687 814,77 |-659 502,73
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ,
ou résultat de [E*Cédent GS |-3 484 086,97 l6 158 134,34 |2 674 x /déficit +H 047,37
clôture
(fonctionnement)
Différence entre \ 1 =
les restes à nice) 4 |E- [7 852 440,53 10,00 240 es
réaliser F d
, G A
, [Excédent 10 526
Résultat cumulé déficit ï D 368 362,56 |6 158 134,34 496,90
Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 2 674 047,37 € et
que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement
est de 10 526 496,90 €.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le
Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune,
il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération
suivante au budget supplémentaire 2025.
N°2025-06-02Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
-_ d'approuver le compte financier unique 2024 pour le budget principal de la ville
de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été exposés ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
Pour Le Maire empêché
Dominique TUDELR..
—
Première adjoint -Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : 0 5 UN 2025
Affichage le :
N 5 Da 9096
N°2025-06-02 4Acte à classer
2025-06-02
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05714-52-29.00 ( MI261646620 )
030-213002587-20250603-2025-06-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2024 du budget principal de la ville de Saint-
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
CFU 2024 Commune de
Saint-Gilles - flux
scellés.XML
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-02.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 14:52
Date 05/06/25 à 14:52
Date 05/06/25 à 14:59RÉPUBLIQUE FRANCAISE \ +
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
T—— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-03
Objet : Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2024 du budget du port
de plaisance la ville de Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote et sort.
XX K K XX K k #
N°2025-06-03 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première adjoint au Maire,
expose :
- Vu la délibération n°2023-09-03 approuvant l’expérimentation du CFU pour les
comptes 2023 du budget principal et du budget annexe du port de plaisance,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt
des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de
la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif présenté selon le cas par le maire(. .... ) au plus tard le 1er juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité
territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le
Compte Financier Unique (CFU), qui « se substitue, durant la période de
l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
La commune de Saint-Gilles s'est portée candidate à l'expérimentation, pour l’année
2024.
Au 31 janvier, la ville a clos son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte
financier unique entraîne des échanges de données entre le service de gestion
comptable de Nîmes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments
exactement similaires.
Ce compte analyse la gestion de l'exercice 2024 en comparaison des années
antérieures et détermine les résultats de l'exercice 2024 ainsi que les résultats
cumulés tant en fonctionnement qu'en investissement.
Ainsi, comme détaillé dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
les résultats de l'exercice 2024 issus du compte financier unique sont les suivants :
N°2025-06-03 2Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Exploitation Total
cumulé
Prévision A | 14 800,32 86 500,00 101
budgétaire 300,32 totale
Recettes Recettes B |1 248,79 95 952,47 97 201,26
réalisées
(1)
Restes à C | 0,00 0,00 0,00
réaliser
Autorisation | D | 30 802,00 120 380,56 |151
budgétaire 182,56
totale
Dépenses Dépenses E | 1 603,70 104 814,53 | 106
réalisées 418,23
(1)
Restes à F | 0,00 0,00 0,00
réaliser
Différences Solde des G |-354,91 -8 862,06 -9 216,97
entre les titres réalisations | =
et les mandats de B
l'exercice -
(+/-) E
Résultats Résultats H | 16 001,68 33 880,56 49 882,24
antérieurs antérieurs
reportés reportés
(+/-)
Solde Excédent G | 15 646,77 25 018,50 40 665,27
(investissement) | /déficit +
ou résultat de H
clôture
(exploitation)
Différence entre | Restes à I | 0,00 0,00 0,00
les restes à réaliser =
réaliser (+/-) C
F
Résultat cumulé | Excédent G | 15 646,77 25 018,50 40 665,27
/déficit +
H
+
I
Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 40 665,27 € et que
le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d'investissement est de
40 665,27 €.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le
Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune,
il doit se retirer de la salle au moment du vote.
Le résultat de clôture est à affecter par le Conseil municipal dans une délibération
suivante au budget supplémentaire 2024.
N°2025-06-03Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
- d'approuver le compte financier unique 2024 pour le budget du port de
plaisance de la ville de Saint-Gilles dont les principaux résultats ont été
exposés ci-dessus.
-_ d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
Pour Le Maire empêché
Dominique TUDELA
Première adjointe
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, où de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-_ Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2025
Affichage le :
0 5 JUIN 2025
N°2025-06-03 4Acte à classer
2025-06-03
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05714-54-12.00 ( MI261646657 )
030-213002587-20250603-2025-06-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget Principal - Approbation du compte financier
unique 2024 du budget du port de plaisance la ville
de Saint-Gilles
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
CFU 2024 Port de
plaisance Saint Gilles flux
scellés.XML
Groupe émetteur de l'acte :
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2025-06-03.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 14:54
Date 05/06/25 à 14:54
Date 05/06/25 à 14:59| à > RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-04
Objet : Affectation des résultats 2024 du Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K XX K K K K XX
N°2025-06-04 LEntendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, expose :
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 en
vigueur, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024, issus du compte financier unique concernant le budget principal.
Considérant la clôture de l'exercice 2024, les résultats s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 21.585.219,19€
17.114.899,62€
4.470.319,57€
Dépenses de l'exercice
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Résultat de fonctionnement 2023 reporté
(Déduction faîte affectation résultats 2023)
1.687.814,77€
Résultat de clôture 2024 6.158.134,34€
INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 15.723.992,78€
Excédent d'investissement 2023 0,00€
Recettes Part excédent de fonctionnement 2023 É 0,00€
affecté
Recettes totales 2024 15.723.992,78€
Dépenses de l'exercice 16.860.762,25€
Dépenses Déficit d'investissement 2023 2.347.317,50€
Dépenses totales 2024 19.208.079,75€
Solde d'exécution 2024 -3.484.086,97 €
Restes à Recettes 9.519.369,87€ réaliser -
Dépenses 1.666.920,34€
Solde reste à réaliser 2024 7.852.449,53€
Résultat de clôture 2024 4.368.362,56 €
N°2025-06-04Résultats 2024
Résultat de fonctionnement 6.158.134,34€
Résultat d'investissement 4.368.362,56 €
Solde global de clôture de l'exercice 2024 10.526.496,90 €
Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal
d'affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal de la ville de Saint-Gilles
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation des résultats 2024
Au compte 1068 5.000.000,00 €
". d'exécution de la section d'investissement reportée _3.484.086,97€
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 1.158.134,34€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les propositions d'affectation des résultats telles que présentées
ci-dessus concernant le budget principal de la commune de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
Eddy VALADIE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2025 0 5 JUIN 2025 Affichage le :
N°2025-06-04 3Acte à classer
2025-06-04
1
En préparation
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05714-55-09.00 ( MI261646715 )
030-213002587-20250603-2025-06-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Affectation des résultats 2024 du Budget Principal
de la Ville de Saint-Gilles
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-04.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 14:55
Date 05/06/25 à 14:55
Date 05/06/25 à 15:01RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
S CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-05
Objet : Affectation des résultats 2024 du budget du port de plaisance.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX 4 XX # XX
N°2025-06-05 slEntendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-G
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
illes,
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 en
vigueur, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024, issus du compte administratif concernant le budget du port de plaisance.
Considérant la clôture de l'exercice 2024, les résultats s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 95.952,47 €
Dépenses de l'exercice 104.814,53 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 -8.862,06€
Résultat de fonctionnement 2023 reporté 33.880,56 €
Résultat de clôture 2024 25.018,50 €
INVESTISSEMENT
ter de l'exercice (hors affectation de 1.248,79€
Recettes Part excédent de fonctionnement 2023 16.001,68€
affecte !
Recettes totales 2024 17.250,47€
Dépenses de l'exercice 1.603,70€
Dépenses Déficit d'investissement 2023 0,00€
Dépenses totales 2024 1.603,70€
Solde d'exécution 2024 15.646,77€
Restes à Recettes 0,00 € réaliser Dépenses 0,00€
Solde reste à réaliser 2024 0,00 €
Résultat de clôture 2024 15.646,77 €
Résultats 2024
Résultat de fonctionnement 25.018,50 €
Résultat d'investissement 15.646,77 € Solde global de clôture de l'exercice 2024 40.665,27€ |
N°2025-06-05Compte tenu des éléments qui précèdent, il est donc proposé au conseil municipal
d'affecter l'excédent de fonctionnement du budget du port de plaisance de la ville de
Saint-Gilles conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation résultats 2024
Au compte 1068 0,00 €
a d'exécution de la section d'investissement reportée 15.646,77 €
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 25.018,50 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2024 telles
que présentées ci-dessus concernant le budget du port de plaisance de la ville
de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : ñ 6 MIN 90?6
- Affichage le : 1) 5 JUIN 2025 .
N°2025-06-05 3Acte à classer
2025-06-05
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05714-57-08.00 ( MI261646761 )
030-213002587-20250603-2025-06-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Affectation des résultats 2024 du budget du port de
plaisance.
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-05.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 14:57
Date 05/06/25 à 14:57
Date 05/06/25 à 15:03RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
sn CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-06
Objet : Budget Supplémentaire 2025 (BS 2025) de la ville de Saint-Gilles.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX K XX K XX k
N°2025-06-06 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte financier unique 2024,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
Considérant que l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante des collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les crédits inscrits à l'étape du budget primitif de l'exercice.
Le budget supplémentaire se construit en cohérence avec les objectifs de maîtrise budgétaire qui constituent depuis 2014 l'axe structurant de l’action municipale à savoir une optimisation de l’autofinancement permettant le financement des opérations d'investissement en maîtrisant l'endettement communal.
Le budget supplémentaire de la ville de Saint-Gilles reprend :
* Les résultats de l'exercice 2024, tels qu'ils apparaissent au Compte financier
unique 2024 conformément à la délibération d'affectation des résultats présentée précédemment ;
° L'ajustement des crédits budgétaires suivants :
Suppression du recours à l'emprunt
Subvention CCAS suite reprise résultats 2024 ;
Produits fiscaux et compensations
Dotation générale de fonctionnement O
Oo
O©O
O
° Inscriptions crédits complémentaires :
Charges locatives de copropriété
Autres locations mobilières
Autres matières et fournitures
Fournitures de petit équipement
Annonces et insertions
Prestations de services diverses
Fêtes et cérémonies
Honoraires
Informatique en nuage O
Oo
O
Oo
O
O
O
OO
O
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2025 du budget principal est arrêté à la somme de 8 066 896 €.
N°2025-06-06 2Dépenses Recettes
Investissements 6 906 300,00 6 906 300,00
Déficit 2024 reporté
Affectation de résultat
Restes à réaliser
Ajustement crédits opérations
d'investissement
Emprunt
3 484 086,97
1 666 920,34
1 741 624,64
Produits des cessions 30 817,00
Travaux exécutés d'office(dépense) 1 489,28
Travaux exécutés d'office(recette) 1 489,28
Remboursement taxe additionnelle 9 800,00
Ecritures d'ordre 2 378,77 242 378,77
Virement de la section de fonctionnement 808 915,08
5 000 000,00
9 519 369,87
-8 696 670,00
Fonctionnement 1 160 596,00 1 160 596,00
Excédent 2024 reporté (Solde après
affectation résultats)
Charges locatives et de copropriété 16 600,00
Autres locations mobilières 4 000,00
Autres matières et fournitures 34 000,00
Founitures de petit équipement 1 500,00
Annonces et insertions 6 000,00
Prestations de service 30 000,00
Fêtes et cérémonies 16 000,00
Autres honoraires 51 000,00
Droits utilisation - informatique en nuage 20 000,00
Produits fiscaux & compensations -145 502,34
Dotation générale de fonctionnement 147 964,00
Ajustement subventions -67 419,08
Ecritures d'ordre 240 000,00
Virement à la section d'investissement 808 915,08
1 158 134,34
Total général 8 066 896,00 8 066 896,00
Ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan
de la comptabilité M57 du budget principal.
comptable général
Le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre,
fait l'objet d'une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal
de se prononcer sur le budget supplémentaire 2025 du budget principal de la ville de
Saint-Gilles.
N°2025-06-06Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2025 du budget principal de la ville de Saint-Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
\
\
Eddy VAL
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2025
-_ Affichage le :
0 5 "2025
N°2025-06-06 4Acte à classer
2025-06-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2025-06-05714-59-42.00 ( MI1261647005 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SIÉ - À,
b U\ Certifié
° Conforme
Objet de l'acte: Budget Supplémentaire 2025 (BS 2025) de la ville de Saint-Gilles.
Date de décision: 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-06.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
BS 2025 Commune flux Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
scellés.XML
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 14:59 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 14:59 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:07) RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
es CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-07
Objet : Budget supplémentaire 2025 (BS 2025) du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
ÉÉELLILITII TS
N°2025-06-07 1Entendu le rapporteur Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu la délibération présentée précédemment concernant l'approbation du compte financier unique 2024,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
Considérant que l'établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante des collectivités territoriales et remplit une double fonction. Il reprend nécessairement les résultats de l'exercice précédent issus du compte administratif et permet d'ajuster les crédits inscrits à l'étape du budget primitif de l'exercice.
Le budget supplémentaire du port de plaisance reprend les résultats de l'exercice 2024, tels qu'ils apparaissent au Compte financier unique 2024 ;
Compte tenu de ce qui précède, le budget supplémentaire 2025 du budget du port de plaisance peut donc être arrêté à la somme de 42 983,77 €.
Dépenses Recettes
Investissements 17 965,27 17 965,27
Excédent 2024 reporté 15 646,77
Travaux divers 17 965,27
Ecriture d'ordre 2 318,50
Fonctionnement 25 018,50 25 018,50 Excédent 2024 reporté (Solde après affectation
résultats) 25 018,50
Remboursement de salaires 12 000,00
Créances admises en non valeur 4 700,00
Ecriture d'ordre 8 318,50
Total général 42 983,77 42 983,77
Ces ajustements respectent les modalités édictées dans le plan comptable général
de la comptabilité M4 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
Le contenu du budget supplémentaire 2025 du budget du port de plaisance de Saint- Gilles, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l'objet d'une
présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Compte tenu des éléments qui précédent, il est donc demandé au Conseil Municipal
de se prononcer sur le budget supplémentaire 2025 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
N°2025-06-07 2Décide
- d'adopter le budget supplémentaire 2025 du budget du port de plaisance de la
ville de Saint-Gilles tel que résumé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-_ Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 207$
- Affichage le :
05" 2025
N°2025-06-07 3Acte à classer
2025-06-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-02-58.00 ( MI261647326 )
030-213002587-20250603-2025-06-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget supplémentaire 2025 (BS 2025) du port de pla;
de la ville de Saint-Gilles.
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
BS 2025 Port de plaisance Type PJ:
flux scellés.XML
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-07 .PDF Multicanal : Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Administration Générale
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Date 05/06/25 à 15:02 Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:02 Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:09RÉPUBLIQUE FRANCAISE \\ À,
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
EE nEs CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
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Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-08
Objet : Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour
le budget supplémentaire 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
k % K K K % k XX
N°2025-06-08 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
Considérant la délibération n°2021-12-05 en date du 15 décembre 2020, le Conseil
municipal a approuvé la mise en place d'une gestion des projets structurants de la
commune par le biais de la procédure des autorisations de programme et des crédits
de paiement (AP/CP).
Pour mémoire, cette procédure des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’'annualité budgétaire. Elle est
prévue aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des
crédits de paiement (CP).
Il s’agit de planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais
aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à
moyen terme.
L'objectif poursuivi est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en
matière d'investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements ;
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre des autorisations de programme.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.
Aujourd'hui, compte tenu de l'avancement des projets en cours, il est proposé au
Conseil municipal de se prononcer au titre de l’année 2025, sur la révision des AP/CP
suivantes :
Y_ Travaux d'aménagement d'un parc urbain
N°2025-06-08 2N°de
l'autorisation Libellé Autorisation de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme PETBIOMNNE
Montant 2024 2025 Nature Montant
Travaux Subventions/
AP24/01 d'aménagement Participations 0 d’un parc urbain 780 000 29 313 750 687 ECTVA 127 951
Part ville/empn 652 049
Pour mémoire : 750 000 150 000 600 000 AP/CP modifié le 17/12/24
Pour mémoire : 750 000 200 000 550 000 AP/CP crée le 28/05/24
* Travaux de rénovation du gymnase Jules Ferry
N°de A Er
l'autorisation Libellé aborde : : . jo de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme de chats
Montant 2025 2026 Nature Montant
Travaux de Subventions/
AP25/01 rénovation du Participations 0
gymnase jules ferry 640 000 529 090 50009 FCTVA 104986
Part ville/emprunt 535014
Pour mémoire :
AP/CP crée le 17/12/24 #19.008 209 099 230 000
“ Travaux de réaménagement des quais/sud Canal
N°de
l'autorisation Libellé Autorisation de ou de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme | programme | P'98ramme
| Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Remise aux Subventions/
AP23/04 ue Participations 0 uais/su q ne 6 000 000 858 22 489 700 000 5276653 | ee FRA
Part ville/emprunt 5 015 760
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 17/12/24 6 000 000 858 50 000 500 000 5 449 142
P émoire :
naarON 6 000 000 150 000 50 000 3 000 000 2 800 000 Pour mémoire : AP/CP crée le 30/05/23 6 000 000 150 000 2 000 000 2 000 000 1850 000
“Travaux d'aménagement de la plaine des sport Espeyran
N°2025-06-08N°de
l'autorisation | Libellé |Autors#ion da du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme | programme PESErPNME
Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Plaine des Subventions/
AP23/03 sports Participations 2 000 000
Eyspéran 6 000 000 2 733 237 123 500 000 5 260 144 FCTVA 984 240
Part ville/emprunt 3 015 760]
Myespa 6 000 000 2733 297 267 1 000 000 4 700 000
Pour mémoire :
apicesadittié lu:10 735154 6 000 000 100 000 150 000 4 500 000 1250 000
MFontaines_ 6 000 000 100 000 885 000 4 130 000 885 000
_ Maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique et prestations diverses pour la construction du nouveau musée de Saint-Gilles
vs Autorisatioi or n l'autorisation Libellé g
de n de Crédits de paiement Financement prévisionnel m
programme programme prosremme Maîtrise d'oeuvre Montant 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Nature Montant architecturale et Subventions/
AP22/02 muséographique et Participations
0
prestations diverses 790 000 65 788 94 076 17 400 100 000 200 000 312 736 pour la construction du FCTVA 129 592) nouveau musée de Part ville/emprunt 660 408]
Pour mémoire :
APICP modifié le 20/12/2023 790 000 65788 220 000 18 000 171 000 96 000 219212 Pour mémoire : AP/CP modifié le 20/12/2022 790 000 65 788 220 000 85 000 75 000 344 212
P ire :
apres rs. 790 000 315 000 220 000 85 000 75 000 95 000 Crée.le
Travaux de construction d’un pôle enfance et de loisirs
N°de
i à à Autorisation
re ses de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme PIRE enme
Montant 2023 2024 2025 Nature Montant Subventions/
AP23/02 Construction d'un pole enfance Participations 2 777 520 11 637 000 567 019 3 432 981 7 637 000 FCTVA 1 908 933
Part ville/emprunt 6 950 547
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 17/12/24 11 500 000 567 019 3 432 981 7 500 000
2Ice nemenafiins 11500 000 600 000 5 150 000 5 750 000
D 10 250 000 450 000 4 000 000 5 800 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
N°2025-06-08
A L'UNANIMITEDécide
de modifier et de créer les AP/CP décrites ci-dessus.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gil D
>)
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 JUIN 2025 Transmission contrôle de légalité le :
Affichagele : ] 5 JUIN 2025
N°2025-06-08 5Acte à classer
2025-06-08
1
En préparation
2 3 à
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-05-17.00 ( MI261647430 )
030-213002587-20250603-2025-06-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Modification et création des autorisations de program
et crédits de paiement pour le budget supplémentair.
2025
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-08.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:05
Date 05/06/25 à 15:05
Date 05/06/25 à 15:11RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
sms. CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
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Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-09
Objet : Affectation d’une subvention allouée à l'Association de Protection Animale de Saint-
Gilles pour l’année 2025.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K X K K K # K k # X
N°2025-06-09 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que pour donner suite à la signature d'une convention de mise à
disposition d’un agent de la ville auprès de l'association de protection animale de
Saint-Gilles, permettant de se mettre en conformité avec la législation, il convient
de prévoir le versement d’une subvention complémentaire au profit de cette
association.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal es invité à se
prononcer sur le montant à accorder à cette structure, soit la somme de 39.700 euros
(trente-neuf mille sept cents euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer, au titre de l’année 2025, le montant de la subvention à allouer :
£a à . à na Imputation Proposition Désignation de l'association Budgétaire 2025
Association de Protection Animale de 18 - 65748 39.700 €
Saint-Gilles
Pour sp | Contre ... (0) Abstention (0)
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
7 ]m
Maire de Saint-Gilles ”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 JUIN 2025 Transmission contrôle de légalité le :
Affichagele : 0 5 CÉLELT 2098
N°2025-06-09 2Acte à classer
2025-06-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05715-06-17.00 ( MI261647433 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Affectation d'une subvention allouée à l'Association
de Protection Animale de Saint-Gilles pour l'année
2025.
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-09.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 15:06 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:06 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:11RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
TR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-10
Objet : Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Saint-Gilles pour l’année 2025.
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Le Maire, Dominique TUDELA, Brigitte SALAMA,
Nicolas ZUSCHMIDT et Géraldine BREUIL.
HA AK Ke
N°2025-06-10 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant la proposition relative à la subvention à allouer à cet établissement public pour l’année 2025.
" Le CCAS poursuit des missions en faveur de l'action sociale et notamment :
lutte contre l'exclusion ;
insertion ;
soutien au logement et à l'hébergement ;
service d'aide à domicile. O
O
O
O
Compte tenu des éléments qui précèdent, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant à accorder à cette structure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer, au titre de l’année 2025, le montant de la subvention à allouer :
Déstanatiort Imputation Proposition
9 Budgétaire 2025
Centre Communal d'Action Sociale 420 - 391 180,92
de Saint-Gilles 657363 €
Pour 27 Contre (e] Abstention 0
Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Act écutoi te tenu : Aâ à Transmission enritréte de légalité le : 0 Li JUIN 2076 Affichage le :
UN
N°2025-06-10 0 5 !°'N 2025 2Acte à classer
2025-06-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2025-06-05715-07-01.00 ( MI261647496 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Affectation d'une subvention allouée au Centre Com
d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l'année
2025.
Date de décision : 03/06/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-10.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:07 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:07 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:13: RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
té sms CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
OU GARD Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-11
Objet : Sortie d’un bien de l'inventaire communal
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX K X K XX K KO
N°2025-06-11 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le parc communal dispose de matériel roulant devenu obsolète et inutilisé par les
services municipaux de la Ville et qui nécessite d’être sorti du patrimoine communal.
Il s'agit du véhicule suivant :
- 1 véhicule C4 Citroen immatriculé EV 100 QA (fiche d'inventaire n°7792),
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour retirer du parc du
patrimoine communal ce matériel roulant.
Compte tenu des éléments qui précédent, Monsieur Le Maire invite le Conseil
Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de retirer du parc du patrimoine communal le matériel roulant ci-dessus détaillé.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : ] 5 JUIN
2025
Affichage le :
0 5 JUIN 2025
N°2025-06-11 2Acte à classer
2025-06-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05715-08-39.00 ( MI261647506 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Sortie d'un bien de l'inventaire communal
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-11.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Transmis Date 05/06/25 à 15:08 Par PETER Jennifer
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> ) RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
RE. CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2025-06-12
Objet : Cession d'un véhicule suite à sa mise aux enchères
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code qénéral des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
k OK KK OH OK KE KE
N°2025-06-12 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALDIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que la Ville de Saint-Gilles est soucieuse de favoriser le réemploi de
matériels dont elle n'a plus l'utilité et de générer de nouvelles recettes, elle met en
vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne
« Agorastore.fr ».
La précédente délibération du conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à sortir
du parc communal le bien référencé ci-dessous :
Quantité | Désignation | Marque Numéro Année Mise à
immatriculation prix
1 C4 Citroën EV100QA 2018 1 000 €
Le matériel concerné a été mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de
départ et une enchère a ensuite lieu durant quelques jours. Le matériel est ensuite
retiré sur place et est vendu en l'état.
En application de la délibération n°2020-09-13 du Conseil municipal du 29 septembre
2020 qui fait droit aux dispositions effectivement déléguées au Maire par l'assemblée,
celui-ci peut décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros. Au-delà, le Conseil municipal est compétent pour décider des conditions de la
vente.
Une vente aux enchères de matériel roulant s’est déroulée courant février/mars à
l'issue de laquelle le véhicule suivant a trouvé preneur :
Désignation | Marque Numéro Prix de
immatriculation vente
Ca Citroën EV100QA 6 366 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la cession de son
véhicule à l’adjudicataire.
Compte tenu des éléments qui précédent, Monsieur Le Maire invite le Conseil
Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
N°2025-06- 2Décide
- d'autoriser la vente du bien ci-dessus référencé, au prix résultant de la mise
aux enchères.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3/06/2025
sis.”
IV
ire dé Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 5
JUIN 2095
= Affichage le :
0 5 JUIN 2025
N°2025-06- 3Acte à classer
2025-06-12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22025-06-05715-12-18.00 ( MI261647640 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Cession d'un véhicule suite à sa mise aux enchères
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-12.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:12 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:12 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:17RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ss CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
OU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service Commande publique
Dossier suivi par Emma JOHNVILLE
N°2025-06-13
Objet : Marchés publics de fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons - Lots
1 à 8 — Attribution et signature des contrats
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K K K K # K K K K Y
N°2025-06-13 1Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire de Saint-
Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026,
- Vu les délibérations n° 2021-08-01 et n° 2021-12-14 autorisant la signature
des contrats,
- Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 30 avril 2025,
Considérant qu'au 31 août 2025, les marchés actuels relatifs à la fourniture et
livraison des denrées alimentaires et boissons arrivent à échéance.
Considérant que les marchés ont été établis sous la forme d’accords-cadres à bons
de commande pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter du 1°
septembre 2025.
Cette consultation est décomposée comme suit :
Lot Désignation Maximum HT
annuel
1 Epicerie 23 000.00 €
2 Produits laitiers et produits frais divers 25 000.00 €
3 Produits surgelés 30 000.00 €
4 Viandes fraîches 22 000.00 €
5 Charcuteries fraîches 6 000.00 €
6 Boulangerie 17 000.00 €
7 Fruits et légumes frais conventionnels 12 000.00 €
8 Fruits et légumes frais biologiques 10 000.00 €
Considérant qu’un avis d'appel public à concurrence a été lancé pour un marché à
procédure formalisée le 12 février 2025 fixant la date limite de réception des offres
au 12 mars 2025.
Considérant qu'à l'issue de la date limite de réception des offres, 7 plis ont été reçus
représentant 15 offres tous lots confondus.
Considérant que pour les lots 7 et 8, une offre s’est avérée irrégulière.
Considérant qu'après présentation du rapport d'analyse des offres, la commission
d'appel d'offres a décidé :
N°2025-06-13 2De retenir le classement des offres proposé ;
D'attribuer les marchés comme suit :
Lot Désignation Attributaires Maximum HT
annuel
1 Epicerie EPISAVEURS 23 000.00 €
2700 Route des Sorgues - CS
90036 LE PONTET
84276 VEDENE
2 Produits laitiers et | PASSION FROID 25 000.00 €
produits frais divers Marché Gare - 3212 Route de
Montpellier
30941 NIMES CEDEX
3 Produits surgelés SYSCO France SAS 30 000.00 €
4 Viandes fraîches Route de Martel 22 000.00 €
5 Charcuteries fraîches 46200 SOUILLAC 6 000.00 €
6 Boulangerie BRUC FRERES 17 000.00 €
47 Grand Rue
30510 GENERAC
7 Fruits et légumes frais | PLO PRIMEURS 12 000.00 €
conventionnels 281 Avenue du Marché Gare
8 Fruits et légumes frais | 34070 MONTPELLIER 10 000.00 €
biologiques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
D'approuver et de signer les accords-cadres à bons de commande suivants
A L'UNANIMITE
Décide,
relatifs à la fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons :
N°2025-06-13Lot Désignation Attributaires Maximum HT
annuel
1 Epicerie EPISAVEURS 23 000.00 €
2700 Route des Sorgues - CS
90036 LE PONTET
84276 VEDENE
Fi Produits laitiers et | PASSION FROID 25 000.00 €
produits frais divers Marché Gare - 3212 Route de
Montpellier
30941 NIMES CEDEX
3 Produits surgelés SYSCO France SAS 30 000.00 €
4 Viandes fraîches Route de Martel 22 000.00 €
5 Charcuteries fraîches 46200 SOUILLAC 6 000.00 €
6 Boulangerie BRUC FRERES 17 000.00 €
47 Grand Rue
30510 GENERAC
7 Fruits et légumes frais | PLO PRIMEURS 12 000.00 €
conventionnels 281 Avenue du Marché Gare
8 Fruits et légumes frais | 34070 MONTPELLIER 10 000.00 €
biologiques
-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 03 juin 2025
Eddy VALADIER— as À
| |
Maire de aint-Gilles”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2095
Affichagele : 0 5 JUIN
2025
N°2025-06-13 4Acte à classer
2025-05-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-06-05715-18-12.00 ( MI261647798 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-05-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Marchés publics de fourniture et livraison de denrées
alimentaires et boissons - Lots 1 à 8 - Attribution
et signature des contrats
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-13 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:18 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:18 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:23RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn, CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2025-06-14
Objet : Création d'emplois permanents
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX X KO XX Ke
N°2025-06-14 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
- Vu la délibération n°2016-07-06 du 07/07/2016 portant mise à jour des
effectifs communaux au 1°" juillet 2016,
- Vu la délibération n° 2021-12-19 du 14/12/2021 portant mise à jour du
tableau des effectifs des agents de la commune de Saint-Gilles,
- Considérant qu'il est nécessaire de créer ou modifier des emplois permanents
pour répondre aux nécessités du service,
- Vu le budget,
- Vu l'avis préalable de la commission communale des finances,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Considérant la volonté de réorganiser l'effectif du service des sports de la Direction
de la vie locale et des services au public et notamment les cadres d'emplois d'accès
au poste proposé,
Considérant la réorganisation du C.C.A.S et la mobilité d’un de ses agents vers le
service Entretien des bâtiments communaux de la direction de l'éducation,
Considérant les modifications à intervenir pour préciser l'intitulé de certains emplois
de direction, les grades d'accès à ces emplois et la possibilité de recourir à un agent
contractuel dans le cas où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il
est proposé de créer ou de modifier les emplois permanents selon les tableaux ci-
dessous :
- Création d'emplois permanents :
N°2025-06-14 2POSSIBILITE DE
AD. = RECOURIR A UN
RECRUTEMENT CONTRACTUEL ET | VOMBRE DE POSTES À | DUREE DU DIRECTION LIBELLE EMPLOI GIGAUNES FILIERE CATEGORIE FOURCHETTE bts TRAVAIL
te INDICIAIRE POUR
LE CALCUL DE LA
REMUNERATION
Adjoint
technique,
Adjoint
Temps
pe) Oui- complet - 35 Direction de l'éducation | Agent.e technique Ar. TECHNIQUE c Indice brut 367 à 1 HEURES ui " indice brut 558 HEBDOMADA Adjoint IRE
technique
principal 1ère
classe
AGJOMT
d'animation,
adjoint
d'animation
principal de
2ème classe,
adjoint
d'animation
principal de
1ère classe,
Opérateurs
territoriaux Temps
des Activités :
Maître Nageur Physiques et OUE complet - 35 siivetaur Sportives ANIMATION / SPORTIVE c/B Indice brut 367 à 1 HEURES
indice brut 707 HEBDOMADA (APS), IRE
Opérateur des
APS qualifié,
Opérateur des
Direction de la vie locale APS principal; î s Educateur et des services au public ae territorial des
APS,
Educateur
territorial des
APS principal
de 2ème
clacca
Adjoint
territorial du
patrimoine,
Adjoint
territorial du Temps
patrimoine Oui - complet - 35
ni a principal CULTURELLE [es Indice brut 367 à 1 HEURES 2ème classe, indice brut 558 HEBDOMADA Adjoint IRE territorial du
patrimoine
principal 1ère
classe
- Modification d'emplois permanents :
POSSIBILITE DE
RECOURIR À UN
GRADES DE CONTRACTUEL ET
DELIBERATION SOMBRE SRADE DE LLEDE RECRUTEMENT FILIERE (non | CATEGORIE (non FOURCHETTE DUREE DU DIRECTION POSTES À LIBELLE EMPLOI INITIAL | RECRUTEMENT L'EMPLOI h TRAVAIL CREANT LE POSTE MODIFIER NRA. MODIFIE MINIMUM ET MAXIMUM | modifiée) modifiée) INDICIAIRE POUR LE si msanés) MODIFIES CALCUL DE LA REMUNERATION
(modifiée)
Temps
Direction des Ressources | 2021-12-19 du nn . Attaché AUARE | OMINISTRA —. compet è Attache principal Attache principal DIRECTEUR Principal - Attaché A Indice brut 444 à 35 HEURES Humaines 14/12/2021 TIVE Hors Classe indice brut 1027 |HEBDOMAD
AIRE
Temps
Direction des Ressources 2016-07-06 du . Attaché “Attaché ADMINISTRA : Qui k complet - et Moyens 7/07/2016 Attache principal Attache principal DIRECTEUR Principal - Attaché TIVE A Indice brut 367 à 35 HEURES
Hors Classe indice brut 558 HEBDOMAD
AIRE
Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
N°2025-06-14conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à
l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus
énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la
qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de
rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par
l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant
au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'approuver la création et la modification d'emplois permanents ainsi
proposés au 1° juillet 2025 :
LIBELLE EMPLOI NOMBRE DE POSTES A DURÉE DU | CRÉER TRAVAIL
Temps
Agent.e technique 1 complet - 35
HEURES
Temps
complet - 35
Maître Nageur Sauveteur L HEURES
HEBDOMADAI
RE
Temps
complet - 35
MEDIATEUR NUMERIQUE 1 HEURES
HEBDOMADAI
RE
LIBELLE EMPLOI NOMBRE PESOTES A |
Temps
DIRECTEUR 2 complet - 35
HEURES
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui
sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la
fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à
cet effet au chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à ce
recrutement, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
N°2025-06-14 4Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
0 5 JUIN 2025 - Affichage le :
0 5 JUIN 2025
N°2025-06-14 5Acte à classer
2025-06-14
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-19-23.00 ( MI261647856 )
030-213002587-20250603-2025-06-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Création d'emplois permanents
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-14.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:19
Date 05/06/25 à 15:19
Date 05/06/25 à 15:25RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn. = CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPARTEMENT
DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2025-06-15
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code qénéral des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
OH HRK H
N°2025-06-15 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
-_ Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu l'arrêté n°2024-07-453 du 2 juillet 2024 portant révision des Lignes
Directrices de Gestion de la commune de Saint-Gilles,
- Vu le budget,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
Considérant l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service,
de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents
inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi
d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire, propose en conséquence à
l'assemblée les suppressions et les créations d'emploi suivantes à temps complet au
1° juillet 2025 :
N°2025-06-15 2DIRECTION CREATIONS| SUPPRESSIONS
Adjoint administratif principal de C DGS 1 AÿiGradé
2ème classe
Adjoint administratif principal de C DIRECTION EDUCATION 1 Av. Grade 2ème classe
Adjoint administratif C DIRECTION EDUCATION 1 Av. Grade
Adjoint administratif C DGS 1 Av. Grade
TOTAL F. ADMINISTRATIVE 2 2
ô Ë ÉPOUSER < a
Agent de maîtrise principal C DST 1 Av. Grade
Agent de maîtrise C DST 1 Av. Grade
Adjoint technique principal de 1ère C Des 1 Av. Grädé
classe
Adjoint ns: pue de 1ère é DIRECTION EDUCATION 6 Av. Grade sse
Adjoint technique principal de 2ème classd C DIRECTION EDUCATION 6 Av Grade
Adjoint technique principal de 2ème class: C DGS 1 Av Grade
Adjoint technique principal de 1ère c DIRECTION ENFANCE 1 Av Gradé
classe
Adjoint technique principal de 2ème classd C DIRECTION ENFANCE 1 Av Grade
Adjoint technique principal de 2ème classé C DST 1 Av Grade
Adjoint technique C DST 1 Av Grade
TOTAL F. TECHNIQUE 10 10
[FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal de police C DGS 3 Av: Grade
municipale
Gardien brigadier de police c DGS 3 Av Grade
municipale
TOTAL F. POLICE MUNCIPAL 3 3
à Le ÉEnbe ere PR on LIAL MRC RENE : See) ATSEM principal 1ère classe C DIRECTION EDUCATION 1 Av. Grade
ATSEM principal 2ème classe C DIRECTION EDUCATION 1 Av. Grade
TOTAL F. MEDICO-SOCIALE
D Pa DD RS je Adjoint d'animation principal de 1ère c DIRECTION EDUCATION classe
Adjoint d'animation principal de 2ème c DIRECTION EDUCATION 1 AV Gradé
classe
Adjoint d'animation principal de 2ème DIRECTION ENFANCE 2 avi Gradé
classe
Adjoint d'animation DIRECTION ENFANCE 2 Av Grade
TOTAL F. ANIMATION 3 3
TOTAL DES FILIERES 19 19
Le tableau des effectifs sera ainsi modifié au 01/07/2025 :
N°2025-06-15dont | Effectif
Nombre Postes Le Effectifs Effectifs | Effectif Etc pourvu . total Postes |Effectifs pourvus pourvu Grades ou emplois Cat créés T pourvus On PU ere ETP |HOMME| FEMME |TOTALHF TIT en ETP NON TIT TIT
|___ EMPL cTIO LA à Directeur Général des Services 1 0 ! 1 0 0 0 0 Directeur Général des Services Adjoint A 1 ! 0 ! l 0 1 0 0 0 0 1
Attaché principal 3 0
Attaché A 4 4 0 4 0 4 4 0 4 ! 3 4
Rédacteur principal l'ère classe B ! ! (] ! 085 0 l 085 0 0 1 Û
Rédacteur principal 2eme classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur B 2 2 0 2 1 ! 2 ! ! 0 2
Adjoint administratif principal de | ère classe € 19 19 0 18 18 0 1775 1775 0 0 17 18
Adjoint administratif principal de 2ème classe [es 6 6 0 4 4 0 4 4 0 0 4 4
Adjoint administratif [el 16 14 2 13 5 8 11,85 5 77 2 L 13
Adjoint d'animation principal de | ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe c 9 9 0 9 9 0 885 885 0 4 5 9
Adjoint d'animation [el 25 15 10 18 ! 17 17,28 1 1628 3 15 18
Bibliothécaire principal A ! l 0
Bibliothécaire A l 1 0 l 1 0 l 1 0 0 l !
Attaché principal de conservation du patrimoine A l 1 0 ! 1 0 ! ! 0 0 1 [l
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2érne:clasée B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation du patrimoine B 2 2 0 2 ! Û 2 1 1 0 2 2
Adjoint du patrimoine principal de l'ère classe (a 2 2 0 2 2 0 2 2 0 0 0 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe [es 3 3 0 3 2 Û 3 2 Û 1 2 3
Adjoint du patrimoine [es 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale B l ! 0 Ü 1 0 ! ! 0 1 0 1
Brigadier chef principal € 8 8 0 6 6 0 6 6 0 6 0 6
Gardien Brigadier de police [el Il il 0 9 9 0 9 9 0 6 3 9
Garde champêtre chef principal c l Û 0 ! ! 0 ! ! 0 Û 0 !
._ FIHER 9-SOCIALI È ; Es ; ÿ ° Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 2 2 0 2 2 0 2 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants A 1 l 0 1 0 1 l ! 0 0 Û Û
Infirmier en soins généraux A 1 0 1 l 0 ! 0,2 0 02 0 ! !
Auxiliaire puériculture classe exceptionnelle B 2 2 0 2 2 0 2 2 0 0 2 2
Auxiliaire puériculture classe normale B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé écoles maternelles ppal lère class: [el 4 5 0 5 5 0 s 5 0 0 5 5
Agent spécialisé écoles maternelles ppal 2ème class c 8 7 0 7 2 s 6,57 2 4,57 0 7 7
Educateur APS principal de lère classe B 2 2 0 2 2 0 2 2 0 2 0 2
Educateur APS principal de 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur hors classe A l Û 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
[Ingénieur A » 5 0 4 l 3 4 ! 3 4 0 4
Technicien principal | ère classe B 3 3 0 2 1 ! 2 ! 1 Û Û 2
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien B 2 2 0 2 0 2 2 0 2 2 0 2
Agent de maîtrise principal c 6 6 0 6 6 0 6 6 0 5 1 6
Agent de maîtrise c 2 Û 0 l ! 0 l Û 0 0 0 0
Adjoint technique principal de lère classe c 29 29 0 28 28 0 28 28 0 10 17 27
Adjoint technique principal de 2ème classe c 19 19 0 18 18 0 18 18 0 9 10 19
Adjoint technique [es 33 23 10 26 10 16 23,91 9,57 14,34 12 14 26
autres postes id
assistantes maternelles c 2 2 0 2 0 2 2 0 2 0 2 2 0
0
TOTAL GENERAL 243 219 23 211 147,85 63 205,41 | 148,02 | 58,09 76 135 211
N°2025-06-15 4Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'adopter le tableau de création et de suppression de postes ainsi proposé au
1°' juillet 2025,
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
= Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2025
- Affichagele : 0 5 JUN 2025
N°2025-06-15 5Acte à classer
2025-06-15
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-20-30.00 ( MI261647864 )
030-213002587-20250603-2025-06-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Mise à jour du tableau des effectifs suite à avanceme
de grade
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-15.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:20
Date 05/06/25 à 15:20
Date 05/06/25 à 15:25RÉPUBLIQUE FRANCAISE \\ +
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
cn CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2025-06-16
Objet : Instauration de la prime d'intéressement collectif pour les agents de la commune de
Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX XX KE K XX
N°2025-06-16 dEntendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L714-14,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime
d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime
d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime
d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
- Vu le budget,
Considérant que la conjoncture amorcée depuis 2022 est plus que difficile pour la
Ville de Saint-Gilles.
A la hausse du coût de l'énergie s'est ajoutée une inflation constatée sur l’ensemble
des achats courants et des investissements de la ville.
Cette situation a imposé donc d'accélérer la transition énergétique et de mettre en
place à toutes les échelles un plan de sobriété énergétique.
A cet effet, la Ville de Saint-Gilles a adopté un plan pluriannuel de sobriété
énergétique pour ne pas réduire le service public et/ou augmenter les impôts.
L'assemblée délibérante avait souhaité faire participer les agents aux résultats
atteints grâce à leur mobilisation dans le cadre de ce plan de sobriété pluriannuel.
Ces dispositions en faveur de la réduction de la consommation énergétique avaient
recueilli un avis favorable du CHSCT le 22 novembre 2022 et avaient fait l'objet d'une
note de service du 15 décembre 2022. Depuis, un rappel sur les bonnes pratiques
est également intervenu chaque année.
De plus, le Comité Social Territorial a validé l'instauration de cette prime lors de la
séance du 29 avril 2025.
La prime d'intéressement à la performance collective a été instituée par l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 et les décrets n° 2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2012,
qu'elle est attribuée à l'ensemble des agents fonctionnaires, et contractuels de droit
public ou privé composant les services pour lesquels elle est instituée, sans
considération de grade.
Pour bénéficier de la prime, une condition de présence effective au sein de la
collectivité d’une durée d'au moins trois mois pendant la période de six mois
consécutifs est requise.
Sont regardées comme périodes de présence effective les durées des congés annuels,
des congés de maladie ordinaires, des congés liés à la réduction du temps de travail,
des congés pris au titre du compte épargne-temps, des congés de maternité ou pour
N°2025-06-16 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
D'instituer la prime d'intéressement à la performance collective aux conditions
susvisées,
D'autoriser Monsieur le Maire à fixer les résultats à atteindre et les montants
individuels selon la procédure définie ci-dessus dans la limite du crédit global
(montant maximum individuel x nombre d'agent) ainsi que du plafond
individuel déterminé ci-dessus,
De préciser que le montant est identique pour chaque agent. Cependant, la
prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération
versés à un agent à temps partiel ou à temps non complet,
De choisir un mode de versement unique qui s'effectuera à l'issue de la période
de référence prévue et l'attribution de la prime fera l'objet d'un arrêté
individuel notifié à chaque agent,
De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à
cet effet au chapitre 012,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et
documents et à accomplir, toutes les formalités administratives et financières
pour mener à bien l'exécution de la présente.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
PA \
Eddy VALADIER
e de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, où de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Q 3 JUIN 2025 Transmission contrôle de légalité le :
Affichagele : 0 5 JUIN 2025
N°2025-06-16 4adoption, des congés de paternité, des congés pour accident de service, accident du
travail ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, des congés pour
formation syndicale et des autorisations d'absence ou décharges de service pour
l'exercice d'un mandat syndical ainsi que les durées des périodes de formation
professionnelle, à l'exception de la durée du congé pour formation professionnelle
Pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel
et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein.
Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime au titre d’une année, en raison
d'une insuffisance caractérisée de sa manière de servir.
Versée en supplément du régime indemnitaire, la prime d'intéressement peut être
cumulée avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités qui rétribueraient
une performance collective.
Pour apprécier l'atteinte des résultats, le Maire détermine, en fonction du dispositif
d'intéressement fixé pour les agents de la collectivité par la délibération, et après
avis du Comité Social Territorial, les résultats à atteindre pour la période de référence
et les indicateurs de mesure.
Ainsi, il revient à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, de
décider de mettre en place cette prime.
Le crédit global est calculé en multipliant le montant individuel annuel plafond par le
nombre de bénéficiaires. Le montant est identique pour chaque agent. Il est attribué,
par l'autorité territoriale, en fonction des résultats atteints.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre en place la prime
d'intéressement à la performance collective pour l'ensemble des services selon le
dispositif d'intéressement suivant :
Dispositif d’intéressement à la performance collective prévu entre le 1°"
juin 2025 et le 30 novembre 2025
Objectif des services Indicateurs de mesures Montant individuel
de la prime
maximum
Prise en compte du -Réduction de la
développement durable consommation de
par l'amélioration de la fournitures administratives 500 €
situation financière et d'entretien
-Réduction des
détériorations sur les
véhicules et le matériel de
service
-Réduction de la
consommation électrique
et de gaz
N°2025-06-16 3Acte à classer
2025-06-16
1
En préparation
2 3 ñ
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-21-35.00 ( MI261647905 )
030-213002587-20250603-2025-06-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Instauration de la prime d'intéressement collectif
pour les agents de la commune de Saint-Gilles
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-16.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:21
Date 05/06/25 à 15:21
Date 05/06/25 à 15:27RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
T— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2025-06-17
Objet : Adoption d'un protocole transactionnel
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
OH H OH HR OK OK Ok
N°2025-06-17 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, 1ère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12,
- Vu le Code général de la Fonction publique,
- _ Vule Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,
- Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de
détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des
fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,
- Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions
statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des
communes et des établissements publics locaux assimilés,
- Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la
transaction pour régler amiablement les conflits,
Considérant qu'une adjointe d'animation principal de 2ème classe, titulaire a été
placée en congé maternité à l’occasion de la naissance de son 3°" enfant du 16 mai 2018 au 13 novembre 2018.
A l'issue de ce congé, l’intéressée a repris ses fonctions à 80 %. Cependant, dans le
dossier administratif, il ne figure aucune trace de courrier adressé à Monsieur le Maire
demandant formellement par l'agent le bénéfice d’un temps partiel de droit pour
exercer son activité à 80% afin d'élever un enfant de moins de 3 ans.
L'absence de demande de l'agent a donc eu pour effet le maintien de sa rémunération
à temps plein et l'absence de prise d'arrêté de placement à temps partiel. En date du
30 mars 2021, cet agent formule la reprise de ses fonctions à temps plein à compter
du 1°’ avril 2021.
A cette date, la ville a rétabli la position administrative à temps partiel de droit à 80%
de l'agent pour la période du 14 novembre 2018 au 31 mars 2021 en réclamant les
sommes trop perçues par l'agent et par mensualité les cotisations salariales et
patronales aux différents organismes.
Ainsi, l'indu s'élevant à la somme de 7814.06€ (sept mille huit cent quatorze euros
et six centimes), un échelonnement de la dette a été défini en accord entre les deux
parties sur la base de 72 (soixante-douze) mensualités. Ces mensualités sont retenues à l'agent sur ses rémunérations depuis le mois de mai 2021 dans la limite de la fraction saisissable d’un commun accord intervenu par un protocole daté du 14 avril 2021 ayant pour effet l'émission d'un titre avec échéancier en vue de la réparation suscitée. La ville considère donc que ce document vaut reconnaissance de dette au titre de l’article 1359 du code civil acté par écrit sous signature privée
arrêtant la somme en euros suscitée.
Par courrier daté du 5 février 2025, cet agent conteste l'accord du 14 avril 2021 en
dénonçant la forme de ce dernier qui n'avait pas la forme d'un protocole d'accord
transactionnel. De plus, elle conteste la période de recouvrement de l'indu et le fait
que sa responsabilité soit engagée dans l'affaire en ayant omis de formuler son intention de reprise de travail à temps partiel (temps partiel de droit pour élever un enfant). Elle estime pourtant en voir informé la Directrice des Ressources Humaines de l'époque.
N°2025-06-17 2Pour ce motif un agent doit pourtant formuler, auprès de l'autorité territoriale, une
demande écrite précisant la durée hebdomadaire du service à temps partiel souhaitée
et la période pour laquelle la demande est formulée
C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour
mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à
tous points de vue.
Des pourparlers ont donc eu lieu entre l'agent, le représentant du personnel que
l'intéressée a désigné, d'un côté et Monsieur Vincent REY, Directeur Général des
Services et Madame Noémi LOPEZ, Directrice des Ressources Humaines de l’autre
côté.
Suite à ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté
des concessions, réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du
Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un
protocole transactionnel.
Les parties ont ainsi convenu de ne pas recouvrir l'ensemble de l'indu.
Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches
et les contreparties exigées de chaque signataire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__D'approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre
l'agent et la commune de Saint-Gilles ;
- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer le protocole
transactionnel et tout document y afférent et de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
Eddy VALADIER\ \
"
e Saint-Gilles Ma
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 0 5 JUIN 2025
Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le :
0 5 IN 2025 N°2025-06-17 3Acte à classer
2025-06-17
1 2 ! 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-23-26.00 ( MI261647965 )
030-213002587-20250603-2025-06-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Adoption d'un protocole transactionnel
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte : 2025-06-17.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-17-PROTOCOLE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ANNEXE 1.PDF
D orimer la PJ avec le tampon AR
2025-06-17-PROTOCOLE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ANNEXE 2.PDF
D orimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:23
Transmis Date 05/06/25 à 15:23
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:39
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferRÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
T— CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2025-06-18
Objet : Création d'une commission facultative d'indemnisation amiable
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX XX XX K XX
N°2025-06-18 1Entendu le rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
- Vu le Code civil, notamment son article 2044 relatif à la transaction ;
- Vu la jurisprudence administrative reconnaissant la possibilité pour les
personnes publiques de procéder à des règlements amiables des litiges
(notamment CE, Sect., 5 mars 1976, Dame R., n° 98079) ;
- Vu l'intérêt pour la commune de favoriser le règlement amiable des
réclamations des administrés concernant les dommages subis en lien avec les
travaux publics ;
- Vu l'avis favorable de la commission finances
Considérant que la création d'une commission d'indemnisation amiable permettra
une instruction rapide, équitable et transparente des réclamations ;
Considérant que la réalisation de travaux publics peut, malgré les précautions prises,
occasionner des préjudices aux administrés, notamment aux riverains, commerçants
et usagers, et qu'il appartient à la commune, dans un souci de responsabilité et de
bonne administration, d'offrir un cadre amiable, équitable et transparent de
traitement des demandes d'indemnisation, en complément des voies contentieuses ;
Considérant que la commune de Saint-Gilles soucieuse de rendre plus accessible et
plus harmonieux son territoire pour ses habitants, envisage de réaliser des travaux
sur le secteur du Port.
Considérant que la commune de Saint-Gilles a déjà pu créer une commission
d'indemnisation amiable en 2017 pour les travaux du secteur « Gambetta »,
Considérant que la création de cette Commission d'indemnisation amiable a permis
d'accompagner 13 commerçants par l'indemnisation, et d'autant plus par un
accompagnement collégial avec les chambres consulaires et partenaires
représentants les membres de celle-ci,
Considérant qu'il convient de préciser que toutes les gênes occasionnées par des
travaux publics n'ouvrent pas droit à indemnisation et que les conditions posées par
les tribunaux sont restrictives. Les indemnisations ne peuvent notamment être
acceptées qu'au regard du degré, de l'intensité et des circonstances des nuisances
constatées en lien direct avec l’anormalité et la gravité du préjudice subi.
Considérant que les réclamations chiffrées des commerçants et artisans estimant
avoir subi un préjudice consécutivement aux travaux réalisés en centre urbain par la
ville de Saint-Gilles pourront être étudiées par la commission d'indemnisation
amiable.
Considérant que la commission examinera les demandes, émettra un avis consultatif
sur leur recevabilité et leur éligibilité au dispositif d'indemnisation au regard des
N°2025-06-18 2critères jurisprudentiels retenus par les juridictions administratives pour admettre
l'indemnisation des dommages de travaux publics.
Considérant que le Conseil Municipal demeure compétent pour décider des
indemnisations, dans le cadre d’une transaction qui revêt entre les parties l'autorité
de la chose jugée (Art. 2044 du Code civil). Une enveloppe déterminée en fonction
des travaux sources de préjudices et des critères d'indemnisation retenus, sera
inscrite au budget 2026.
Considérant que la composition de la commission qui est laissée à la libre appréciation
de la collectivité mais doit garantir l'équité, l’objectivité et l'impartialité du traitement
des demandes.
Considérant qu'il est proposé de fixer sa composition comme suit :
A voix délibérative
- Un magistrat, Président de la commission,
-__ Deux élus représentant de la commune de Saint-Gilles,
A voix consultative
- Un représentant du Trésor Public,
- Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie,
- Un représentant de la Chambre des métiers et de l'Artisanat,
- Un représentant des commerces Saint-Gillois,
- Un représentant de l’ordre des experts comptables.
Considérant qu'il convient de solliciter par courrier ces instances afin de connaître
leurs représentants et de déterminer d'un commun accord les modalités
d'organisation de la commission et le périmètre des travaux concernés. Le règlement
intérieur et la composition de la commission seront présentés ultérieurement, lors
d'une prochaine séance du Conseil Municipal.
Déclaration de candidatures concernant les deux élus représentant la Ville de Saint-
Gilles :
- Madame Delphine PERRET, titulaire
= Monsieur Jean-Pierre GARCIA, titulaire
- Monsieur Frédéric BRUNEL, Suppléant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__ d'approuver la création d’une commission d'indemnisation amiable, afin de
régler les litiges liés à la réalisation de travaux publics, relevant de la maîtrise
d'ouvrage de la ville de Saint-Gilles,
-_ d'approuver les modalités de composition de la commission présentées ci-
dessus,
-__de désigner deux élus comme représentants de la ville de Saint-Gilles au sein
de cette commission,
N°2025-06-18 3-__de confier à Monsieur le Maire ou à son représentant le soin de prendre attache
avec les instances concernées, afin de les associer à la mise en place de cette
commission et de déterminer le périmètre des travaux concernés et les
modalités d'organisation de la commission.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 03 juin 2025
Eddy VALADIER< LES
aire dé Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 JUIN 2095
-_ Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0
5 JUIN 2025
N°2025-06-18 4Acte à classer
2025-06-18
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-25-49.00 ( MI261648072 )
030-213002587-20250603-2025-06-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Création d'une commission facultative d'indemnisatio
amiable
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-18.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:25
Date 05/06/25 à 15:25
Date 05/06/25 à 15:31RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service foncier :
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2025-06-19
Objet : Convention de servitude ENEDIS - Piscine Municipale
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K K K K K Ke
N°2025-06-19 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
- Vu la convention de servitude ci-annexée
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant que la société ENEDIS doit établir à demeure, dans une bande de 1
mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur de 10 mètres afin de
réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité sur la parcelle communale cadastrée Section M numéro
1845, route de Nîmes à Saint Gilles,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire d'établir une convention de servitude
à l'effet de permettre la pose et l'exploitation de supports et câbles, et par voie de
conséquence l'autorisation de pénétrer sur la propriété pour la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages
établis,
Considérant qu'une compensation forfaitaire de 50€ (cinquante euros) sera versée
par Enedis à la commune,
Considérant que la présente convention de servitude sera réitérée en la forme
authentique par la signature d’un acte notarié établi aux frais de ENEDIS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ de constituer une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de
Saint-Gilles, pour l'installation, dans une bande de 1 mètre de large, d’une
canalisation souterraine sur une longueur de 10 mètres afin de réaliser toutes
les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution
d'électricité, sur la parcelle M 1845, route de Nîmes, à Saint Gilles,
-_ d'inscrire les recettes inhérentes au budget de l'exercice,
- de dire que les frais de notaire correspondant à cette servitude seront à la
charge de ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-19 2La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 5 'IN 20?
Q 5 JUIN 2095
- Affichage le :
N°2025-06-19 3Acte à classer
2025-06-19
1 2 se 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05715-27-59.00 ( MI261648131 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Convention de servitude ENEDIS - Piscine Municipale
Date de décision : 03/06/2025
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-19.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-19 - Convention Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
de servitudes - Piscine
municipale.PDF F
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 15:27 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:27 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:33RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
POUGARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2025-06-20
Objet : Convention tripartite ENEDIS/BRL/COMMUNE - travaux Sabatot
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code aqénéral des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX KOK OK K XX XX
N°2025-06-20 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026,
- Vu la convention de mise à disposition et les prescriptions à respecter pour
l'exécution des travaux, ci-annexées
Considérant les travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du
réseau électrique de distribution publique qu'ENEDIS doit réaliser sur une parcelle
cadastrée Section C numéro 2011, relevant du domaine concessif du BRL,
Considérant que ladite parcelle est occupée par des voies communales, et que les
ouvrages objets de la délibération devront être intégralement implantés sous cette
voirie,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire d'établir une convention d'occupation
par ENEDIS du domaine concessif de BRL et du domaine routier communal,
Considérant les prescriptions à respecter pour l'exécution des travaux sur la voirie
existante, annexées à la convention,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de consentir une mise à disposition dont les modalités sont définies dans la convention précitée et ses annexes,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3 juin 2025
Eddy VALADIER NY
aire de Saint-Gilles.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : np 5 FA 20
Transmission contrôle de légalité le :
- Affichagele : 05
JUIN 2025
N°2025-06-20 2Acte à classer
2025-06-20
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2025-06-05715-29-17.00 ( MI261648429 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
© Conforme
Objet de l'acte: Convention tripartite ENEDIS/BRL/COMMUNE - trava
Sabatot
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-20.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-20- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
CONVENTION.PDF
D orimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:29 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:29 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:35RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
dE one. CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Services Techniques
Service foncier :
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2025-06-21
Objet : Promesse synallagmatique de vente SYMADREM/COMMUNE
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX XX XX XX XX k
N°2025-06-21 LMonsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint-Gilles, expose :
- Vu l'avis favorable de la commission finances,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
- Vu la promesse synallagmatique de vente ci-annexée,
Considérant le projet du SYMADREM, de renforcement et décorsetage limité du Petit
Rhône, qui vise à améliorer la protection des biens et des personnes contre les
inondations du Rhône,
Considérant que dans l'attente de l'autorisation environnementale déposée par le
SYMADREM, une démarche d'acquisition foncière par voie amiable est menée,
Considérant les parcelles communales cadastrées Section E numéros 502, 580, 959,
1097 et 1095 pour une superficie totale d'environ 30 943 m2, objet de la promesse
synallagmatique de vente ci-annexée,
Considérant que cette vente s'effectuera pour l'euro (1€) symbolique, après signature
de l'acte de vente et accomplissement des formalités de publicité foncière,
Considérant que la présente promesse est valable sous réserve de l'obtention des
arrêtés de financement et sous réserve de l'obtention de l'arrêté d'autorisation
préfectoral de réalisation des travaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ d'accepter les conditions définies dans la promesse synallagmatique de vente
précitée,
- de dire que les frais inhérents à ce dossier, notamment l'acte notarié seront à
la charge du SYMADREM,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 3 juin 2025
Eddy VALADIER:-° |
/
Mai aint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
PS ONTTT sn0€
Acte exécutoire compte tenu : Ù J JUIN [AITA&
Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le :
N°2025-06-21- 0 5 JUIN 2095 ;Acte à classer
2025-06-21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05715-30-58.00 ( MI261648645 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Promesse synallagmatique de vente SYMADREM/CO),
.. U\ Certifié Date de décision : 03/06/2025
° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-21.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-21- SYMADREM- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
COMMUNE.PDF
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:37RÉPUBLIQUE FRANCAISE \! +
SAINT GILLES
PORTE DE LA CAMARGUE
Si CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier :
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2025-06-22
Objet : Vente d'une partie de domaine public à Monsieur BUSTOS Jean-Pierre
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K K OK KE EX XX
N°2025-06-22 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'estimation du service des Domaines joint en annexe,
- Vu l'avis favorable de la commission finances,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée du mandat 2020/2026
Considérant le souhait de Monsieur BUSTOS Jean-Pierre, d'acquérir le domaine public faisant partie intégrante de la parcelle dont il est propriétaire, cadastrée Section C numéro 3114 - 18, rue des Chênes Verts,
Considérant la délibération n° 2025-04-11 en date du 8 avril 2025, par laquelle le Conseil Municipal a constaté la désaffectation et prononcer le déclassement de cette partie de parcelle,
Considérant la délibération n° 2024-11-21 en date du 19 novembre 2024, par
laquelle le Conseil Municipal a adopté le principe de déclassement de ce chemin par une mise à l'enquête publique,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 janvier 2025 au 20 janvier 2025, inclus et l'avis favorable du Commissaire Enquêteur sur le projet de déclassement,
Considérant le document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre expert, déterminant la numérotation des nouvelles parcelles à acquérir, d'une superficie d'environ 170m2.
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé cette partie de parcelle à 17 000 euros,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
- de céder à Monsieur BUSTOS Jean-Pierre, la partie de domaine public déclassée et désaffectée faisant partie intégrante de la parcelle lui appartenant cadastré Section C numéro 3114, 18 rue des Chênes Verts,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte notarié seront supportés par Monsieur BUSTOS Jean-Pierre,
-_ d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-22 2Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : (] ÿ AUIN 2025
- Affichagele : 0 5 JUIN 2025
N°2025-06-22 3Acte à classer
2025-06-22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 22025-06-05715-32-32.00 ( MI261648649 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. LÉ. Objet de l'acte: Vente d'une partie de domaine public à Monsieur BUS#&:
Jean-Pierre à Date de décision : 03/06/2025 * _
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-22.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-22-Vente M. Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
BUSTOS.PDF
ÉD imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:32 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:32 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:47RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE
LA CAMARGUE
nan CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service foncier :
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2025-06-23
Objet : Vente d'une partie de domaine public à Monsieur GODOT Fabrice
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX OK K K ke Xe
N°2025-06-23 1Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'estimation du service des Domaines jointe en annexe,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant le souhait de Monsieur GODOT Fabrice, d'acquérir la partie de domaine
public en impasse, mitoyenne de l'immeuble cadastré Section N numéro 919 et 920
lui appartenant, afin de pallier les désagréments dus aux dépôts en tout genre,
Considérant la délibération n° 2025-04-12 en date du 8 avril 2025, par laquelle le
Conseil Municipal a constaté la désaffectation et prononcer le déclassement de cette
partie de parcelle,
Considérant la délibération n° 2024-11-22 en date du 19 novembre 2024, par
laquelle le Conseil Municipal a adopté le principe de déclassement de ce chemin par
une mise à l'enquête publique,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 janvier 2025 au 20 janvier
2025, inclus et l'avis favorable du Commissaire Enquêteur sur le projet de
déclassement,
Considérant le document modificatif du parcellaire cadastral, établi par un géomètre
expert, déterminant la numérotation des nouvelles parcelles à acquérir, d'une
superficie d'environ 15 m2.
Considérant que le service des Domaines, consulté à cet effet, a estimé cette partie
de parcelle à 2200 euros,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ de céder à Monsieur GODOT Fabrice, la partie en impasse de domaine public
déclassée et désaffectée mitoyenne de l'immeuble cadastré Section N numéro
919 et 920 lui appartenant,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte notarié seront supportés par
Monsieur GODOT Fabrice,
-_ d'inscrire la recette au budget de l'exercice 2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
N°2025-06-23 2La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 !MIN 2n98 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
o 5 JUIN 2025
N°2025-06-23 3Acte à classer
2025-06-23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-06-05715-34-48.00 ( MI261648707 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Vente d'une partie de domaine public à Monsieur GO
Fabrice
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-23.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-23-Vente Type PJ : 99_DE - Délibération
GODOT.PDF
ÉD primer la PJ avec le tampon AR
2025-06-23-Vente Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
GODOT.PDF
D noimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:34 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:34 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:41\ $ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
.
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPARTEMENT
DU GARD Registre des délibérations
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison Des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2025-06-24
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution de subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
k OH OH KE EX XX
N°2025-06-24 1Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission finance
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de
Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux
particuliers s'engageant dans des opérations de restauration de façade en centre
ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en place
du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville
de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération
N°2021-06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides
communales aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de
façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles,
afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l'aide supplémentaire de la région
Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2025
(délibération N°2025-02-16), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son
règlement d'attribution des aides afin d'adopter un règlement en lien avec la nouvelle
OPAH portée par Nîmes Métropole dans le calcul des aides aux propriétaires.
L'attribution de subventions de la part de la Municipalité et de la Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole est destinée à soutenir financièrement les
résidents dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise
en valeur et à la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions aux propriétaires est soumise au respect des règles
d'attribution des aides de la Municipalité et de la Communauté d'Agglomération de
Nîmes Métropole.
Du 10 avril 2025 au 24 avril 2025, 6 projets ont été réputés éligibles au dispositif par
le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
N Parcell Adresse Montant des | Subvention
Sen e Travaux HT | Commune Commission architecturale du 10 avril 2025
Mme M. DARDE 6 avenue F. 1 Benoît N1973 Griffeuille 19 911.50 2 987.00
5 rue de la 2 |CAPPEAU M. Mme N0413 Révolution 45 379.00 4 239.75
3|TESTA Emmanuelle N0938 |2 ruelle Hoche 6 805.00 789.00
4|MIALON Swann N0163 | 1 place de la liberté 16 528.54 2 479.28
N°2025-06-24 25 |RIBOULET M. Mme N2199 |32 bis rue Emile Zola 9 379.80 1 046.25
SOUS-TOTAL 1 98 003.84 | 11 541.28
Commission architecturale du 24 avril 2025
6 |INGEGNO Claude N1276 |26 rue Emile Zola 3 340.00 501.00
SOUS-TOTAL 2 3 340.00 501.00
TOTAL 1+2 101 343.84 | 12 042.28
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2025. -__d'individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci- dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
Eddy VALADIE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le :
Affichagele : 0 5 FIN 2025
0 5 JUIN 2025
N°2025-06-24 3Acte à classer
2025-06-24
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-06-05715-36-31.00 ( MI261648782 )
030-213002587-20250603-2025-06-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ N Rénovation des façades par les propriétaires en centr
ancien - Attribution de subventions.
Date de décision : 03/06/2025 ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-24. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 15:36 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:36 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:41RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
bas. CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
OU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison Des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2025-06-25
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre
ancien — Attribution de subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K OK OK OK KE XX 4
N°2025-06-25 1Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable des commissions finances et urbanisme et travaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant la délibération N°2015-02-11 relative à la création d'un dispositif d'aide
communale pour la valorisation des devantures commerciales en centre ancien de la
ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020
(délibération N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles a adapté son règlement
relatif à l'attribution d'aides communales aux artisans commerçants s’engageant
dans des opérations de restauration de leurs devantures commerciales en centre
ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise en place du futur Plan de
Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de SAINT-
GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement
l'effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et
participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des
aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de
l'année en cours.
Le 10 avril 2025, 1 projet a été réputé éligible au dispositif par le Comité Technique
en charge de l'analyse des dossiers.
Nom Parcell Adresse Montant des | Subvention
e Travaux HT | Commune
Commission architecturale du 10 avril 2025
1|GOSSE Cindy | N1290 [19 rue Emile Zola 5 180.00 2 590.00 TOTAL! 5 180.00 2 590.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs
devantures commerciales conformément au règlement d'attribution des aides
communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.
-__ d'individualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au tableau ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-25 2La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : 0 5 JUIN 2025
-_ Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 0 5 JUIN 2075
N°2025-06-25 3Acte à classer
2025-06-25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05715-41-05.00 ( MI261648979 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
© Conforme
Objet de l'acte: Rénovation des devantures commerciales par les artis commerçants en centre ancien - Attribution de subverfti
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-25 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 05/06/25 à 15:41 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:41 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:47RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
se CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PDU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Enfance - Petite Enfance
Service
Dossier suivi par Sandrine REYNIER
N°2025-06-26
Objet : Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028 assorti du Plan
Mercredi
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX KO #4 XX
N°2025-06-26 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique Tudela, Adjointe au Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
-_ Vule Code de l'Education et notamment ses articles L 551-1, R 551-13, D 521-
12
- Vu le décret n°2016-1051 du 1° août 2016 relatif au Projet Educatif de
Territoire et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités
périscolaires dans ce cadre.
-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L 227-4
et R 227-1
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-12-2 du 11 décembre 2018
relative à la signature de la convention PEDT et Plan Mercredi
Considérant que la collectivité s'est dotée d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT)
en 2018, renouvelé en 2020, qui arrive à échéance le 30 août 2025.
Considérant que le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités
territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité
avant, pendant et après l'école.
Considérant la volonté de la municipalité de fixer les grandes orientations en matière
éducative ainsi que les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs.
Considérant que le PEDT donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la
coordination et la mise en cohérence de l'ensemble des acteurs intervenant auprès
de l'enfant, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Considérant que cette convention formalise l'engagement des différents partenaires
entre la municipalité, la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports et
la Caisse d'Allocations Familiales
Considérant que le PEDT est assorti d'un Plan Mercredi qui a pour objectif le
développement d'une offre éducative périscolaire de qualité le mercredi avec les
partenaires précités
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-26 2Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 JUIN 2025 - Transmission contrôle de légalité le :
Q 5 JUIN 2025
- Affichage le :
N°2025-06-26 3Acte à classer
2025-06-26
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-45-32.00 ( MI261649107 )
030-213002587-20250603-2025-06-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
\É. Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PED AE
2025-2028 assorti du Plan Mercredi
U\ Certifié 03/06/2025 * Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte : 2025-06-26.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-06-26-PEDT.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
ÉD primer la PJ avec le tampon AR
2025-06-26-Plan Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Mercredi.PDF
ÉD nprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:45
Transmis Date 05/06/25 à 15:45
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:55
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
LessRÉPUBLIQUE FRANCAISE \ à
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
ss CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction De l'Education
Service Enseignement
Dossier suivi par Christine BLANC
N°2025-06-27
Objet : Ecole Jean moulin Elémentaire - Demande de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
K K OK ok Ke ke
N°2025-06-27 1Entendu le rapporteur, Madame GRONDIN Marie-Ange, conseillère municipale de
Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant que l’école jean Moulin sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir
une subvention exceptionnelle d’un montant de cinq cents euros (500.00€).
Considérant que cette subvention a pour objet le financement du projet :
Déplacement de 120 élèves à Montpellier le 13 juin 2025 pour le
« Grand Défi, Vivez, Bougez »
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d’un montant de
cinq cents euros (500.00€) à l’école Jean. Moulin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'accorder une subvention d'un montant de cinq cents euros (500.00€) à
l'école Jean Moulin pour son projet sportif.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 03-juin 2025
Eddy VALADIER
ss
Maire d -Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
» . es. 0 5 JUIN 2025 Transmission contrôle de légalit ;
Q 5 JUIN 204 Affichage le :
N°2025-06-27 2Acte à classer
2025-06-27
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2025-06-05715-46-26.00 ( MI261649116 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Ecole Jean moulin Elémentaire - Demande de subven
Date de décision : 03/06/2025
Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-27.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 05/06/25 à 15:46 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:46 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:51RÉPUBLIQUE FRANCAISE \ +
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
Ps CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
OU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction : Direction vie local et service au public
Service : Financements et partenariats
Dossier suivi par : Christine MAZURIER
N°2025-06-28
Objet : Création d'un pôle Enfance - Demande de subvention auprès des différents
partenaires
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
kK OK K KO KE EX
N°2025-06-28 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite créer un pôle Enfance regroupant
une crèche, un relai petite enfance, un centre de loisir et un service de restauration
collective. Cet équipement a vocation à intégrer l'ancienne crèche et prévoit la
création de nouvelles places à cet effet. L'espace restauration est destiné aux repas
des personnes âgées prises en charge par le CCAS et à la crèche. Le bâtiment est
labellisé Bâtiment durable Occitanie Niveau Argent.
Considérant que cette opération bénéficie d’une aide de l'État au titre de la DSIL, d'aides de la Caisse d’Allocations Familiales, d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « Création d'équipements petite enfance », ainsi que d’un fonds de concours de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. La Ville a également sollicité une subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER Géothermie, ainsi qu'auprès du Département du Gard dans le cadre du contrat territorial.
Cette opération a fait l’objet de deux délibérations à cet effet, actant un coût
prévisionnel de 9 970 000 € HT et des demandes de subventions auprès desdits
partenaires.
Considérant que la ville souhaite également solliciter une aide financière auprès l'Etat
au titre de la Dotation politique de la ville 2025 (DPV).
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès des partenaires précités pour la création du pôle enfance et d’actualiser le
cout de l'opération ainsi que le plan de financement prévisionnel comme suit :
Cout total : 9 970 000 €
Etat (DPV 2025) 500 000 € (5%)
Etat (DSIL) : 491 520 €
(4.9%)
CAF PIAJE : 556 000 € (5.6%)
CAF ALSH : 300 000 € (3%)
CAF RPE : 100 000 € (1 %)
Région Occitanie : 30 000 € (0.3%)
Département du Gard : 793 384 € (8%)
FEDER : 119 775 € (1.2%)
Nîmes Métropole : 1 300 000€ (13%)
Ville de Saint-Gilles : 5 779 321€ (58%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
N°2025-06-28 2Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles
auprès de l'Etat au titre de la DPV 2025.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
Eddy VALADIRRE
Maire de
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Ô 5 JUIN 2025
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
0 5 JUIN 2095
N°2025-06-28 3Acte à classer
2025-06-28
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-06-05715-47-15.00 ( MI261649219 )
030-213002587-20250603-2025-06-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Création d'un pôle Enfance - Demande de subvention
auprès des différents partenaires
Date de décision : 03/06/2025 5 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-28 PDF Multicanal : Non
Administration Générale
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Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:47
Date 05/06/25 à 15:47
Date 05/06/25 à 15:53RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
SR CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD Registre des délibérations
Direction Vie locale et services à la population
Service Patrimoine
Dossier suivi par V. EGGERT
N°2025-06-29
Objet : Instauration de tarifs pour la vente de produits à la boutique de l’abbatiale de Saint-
Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code qénéral des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX OK XX OK K # K
N°2025-06-29 1Entendu le rapporteur, Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission finances,
- Vu la loi Lang du 10 août 1981 instaurant le prix unique du livre,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant que le bureau d'accueil de l’abbatiale de Saint-Gilles est doté d'une
vitrine faisant office de boutique, permettant de proposer aux visiteurs des articles à
la vente en lien avec le site et la région.
Considérant que la boutique de l’abbatiale relève de la régie de recettes du service
patrimoine de la Ville de Saint-Gilles.
Considérant que les produits suivants permettront d'enrichir l'offre autour de la
découverte du Moyen Age, des chemins de Compostelle et de la Camargue :
- Livre : « Sur les Chemins de Compostelle. Itinéraires à pied et à vélo vers
Saint-Jacques » dans la collection Voyages Gallimard ;
- Livre « Camargue, ma terre sacrée », auto-édité ;
- Jeu des 7 familles « Au Moyen Age », MSM Editions.
Considérant que ces produits sont destinés à des publics qui correspondent au profil
des visiteurs de l'abbatiale, à savoir : public de marcheurs/pèlerins, touristes
culturels, locaux, jeunes publics.
Considérant que les prix des livres sont définis par les éditeurs, en vertu de la loi
Lang du 10 août 1981 instaurant le prix unique du livre, soit : 25 € pour le livre « Sur
les Chemins de Compostelle » et 20€ pour le livre «« Camargue, ma terre sacrée ».
Considérant que MSM Editions conseille le prix de vente de 7,95 € pour leur jeu des
7 familles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer le tarif de 25€ pour la vente du livre
« Sur les Chemins de Compostelle », de 20€ pour le livre «« Camargue, ma
terre sacrée » et de 7,95€ pour le jeu des 7 familles « Au Moyen Age ».
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-29 2Saint-Gilles, le 03/06/2025
>
Eddy VALADIER - à
e Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2075
- Affichage le :
0 5 !L'IN 2025
N°2025-06-29 3Acte à classer
2025-06-29
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2025-06-05715-48-36.00 ( MI261649238 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Instauration de tarifs pour la vente de produits à
la boutique de l'abbatiale de Saint-Gilles
Date de décision : 03/06/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-29.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 05/06/25 à 15:48 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 15:48 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 15:53RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
Ta CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction Vie locale et services à la population
Service Patrimoine
Dossier suivi par V. EGGERT
N°2025-06-30
Objet : Instauration de tarif pour la vente de la bande dessinée « Intrigues à l’abbaye de
Saint-Gilles »
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
k OH K KO K HE
N°2025-06-30 1Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire de Saint-Gilles, expose :
- Vu l'avis favorable de la commission finances,
- Vu la loi Lang du 10 août 1981 instaurant le prix unique du livre,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant que la Ville de Saint-Gilles a fait appel à la société Rayclame pour la
création d’une bande dessinée intitulée « Intrigues à l’abbaye de Saint-Gilles »,
consacrée à mettre en valeur l'histoire médiévale de la cité.
Considérant que la Ville de Saint-Gilles, en tant que co-éditeur et commanditaire du
projet de bande dessinée, définit le prix de vente de l'ouvrage et qu'il convient de
définir un prix attractif et accessible pour le public cible (public local et public jeune),
à savoir 14€.
Considérant que cette bande dessinée a vocation à être vendue par la Ville de Saint-
Gilles au sein de ses équipements culturels dotés d’une régie de recettes, à savoir :
l’'abbatiale (régie patrimoine), le Pavillon de la Culture (régie Halles Baltard) et la
médiathèque (régie médiathèque).
Considérant que cette bande dessinée pourra également être mise en vente ou dépôt-
vente dans des librairies ou maisons de la presse et que la Ville de Saint-Gilles peut
consentir à des remises de 30% (dépôt-vente) ou 35% (achat ferme) qui constituent
la marge des revendeurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à mettre la bande dessinée « Intrigues à l’abbaye
de Saint-Gilles » en vente au prix de 14€,
- d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer le tarif de 14€ pour la vente de la
bande dessinée « Intrigues à l'abbaye de Saint-Gilles » dans les régies de
recettes du service patrimoine, des Halles Baltard et de la médiathèque,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer une remise libraire de 35% pour des
achats fermes et de 30% pour des dépôts-vente sur le prix public HT,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2025-06-30 2e Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
0 5 JUIN 2025 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : Q
5 JUIN 2025
N°2025-06-30 3Acte à classer
2025-06-30
1
En préparation
2 3 ä
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-05715-50-43.00 ( MI261649331 )
030-213002587-20250603-2025-06-30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Instauration de tarif pour la vente de la bande dessiné
"Intrigues à l'abbaye de Saint-Gilles
03/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-30.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
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Préparé
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Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 15:50
Date 05/06/25 à 15:50
Date 05/06/25 à 15:55RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTGILLES PORTE DE LA CAMARGUE
sum CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction DVLSP
Service Sports et Vie Associative
Dossier suivi par Laurent Mattera
N°2025-06-31
Objet : Individualisation des subventions allouées aux associations locales diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2025
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
kHk ÆK K K # XX XX
N°2025-06-31 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant les propositions relatives aux subventions à allouer aux associations
locales diverses pour le financement de leur fonctionnement général pour l'année
2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-_ d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- De fixer, au titre de l'année 2025, les montants individuels des subventions à
allouer aux associations locales diverses ainsi qu'il suit :
Désignation de la subvention Du téeire Proposition 2025
Aile Saint-Gilloise 30 - 65748 600,00
Association Espoir et Culture 30 - 65748 21 700,00
Team Boxing 30 - 65748 1000,00
Basket club Saint-Gillois 30 - 65748 9500,00
Ne prend pas part au vote : Alain VULTAGGIO
Espoir Football Club 30 - 65748 4000,00
Futsal 30 - 65748 3200,00
Gym Tonic 30 - 65748 300,00
Handball Saint-Gillois 30 - 65748 9500,00
N°2025-06-31 2Judo Club 30 - 65748 1800,00
Les Bottés saint-gillois 30 - 65748 300,00
Rugby Club Saint-Gillois 30 - 65748 16 000,00
Tennis club Saint-Gillois 30 - 65748 10 500,00
Vélo Club Saint-Gillois 30 - 65748 1800,00
Association de Yoga 30 - 65748 300,00
Aviron Club 30 - 65748 800,00
Amicale des retraités Saint-Gillois 30 - 65748 1000,00
Association des festivités 023 - 65748 128 000,00
Ne prennent pas part au vote les élus membres de l'association des festivités à titre privé : Benjamin GUIDI, Nadia ARCHIMBAUD, Joel PASSEMARD, Bruno VIGUE, Julie FERNANDEZ
Association d'Histoire, d'Archéologie et de
Sauvegarde 30 - 65748 500,00
Compagnie Méli-Mélo (théâtre) 30 - 65748 155,00
Ne prend pas part au vote : Brigitte SALAMA
Comité de jumelage Saint-Gilles Altopascio 30 - 65748 150,00
Ecole de dessin et de peinture 311 - 65748 7400,00
Ne prend pas part au vote : Marie-Ange GRONDIN
Ecole de Musique Gilbert Bécaud 311 - 65748 9000,00
La Rescountre 311 - 65748 1200,00
Le lien de Saint-Jacques Saint Gilles 30 - 65748 300,00
Musicadonf 30 - 65748 155,00
N°2025-06-31Happy Hours 30 - 65748 155,00
Photo A3 Club Vidéo 30 - 65748 155,00
Escolo Felibrenco La Sant Gilenco 30 - 65748 155,00
RPE Croix Gardianne (ex Crèche SPAP 420 - 65748 5000,00
Croix Gardianne)
L'île Aux Enfants (assistantes maternelles) 2800,00
Association Les Saladelles 30 - 65748 1500,00
La FNACA 420 - 65748 155,00
Souvenir Français Petite Camargue 30 - 65748 155,00
Union Nationale des Combattants 420 - 65748 155,00
Amicale des chasseurs Saint-Gillois 30 - 65748 600,00
Amicale des chasseurs Saint-Gillois 30 - 65748 6000,00
(convention pigeons)
Association de Protection Animale Saint- 18 - 65748 12 000,00
Gilloise
Saint-Gilles Ville fleurie 30 - 65748 1000,00
Mémoires Saint-Gilloises 30 - 65748 155,00
Saint-Gilles Cœur de Ville 023 - 65748 5500,00
Association Sportive collège Jean Vilar 30 - 65748 800,00
Ne prend pas part au vote : Michel ALEXANDRE
Amis de l’école Laforet 30 - 65748 155,00
APPEL Li Cigaloun 30 - 65748 155,00
APPEL Li Cigaloun Crèche 30 - 65748 6000,00
N°2025-06-31 4steel Association parents d'élèves Jules 30 - 65748 155,00
FSE Collège Jean Vilar 30 - 65748 1000,00
OCCE Ecole Frédéric Mistral 30 - 65748 155,06
USEP Victor Hugo 30 - 65748 155,00
Comité des œuvres sociales Saint Gilles 0202 - 65748 65 000,00
Ne prennent pas part au vote : Dominique TUDELA, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT et Géraldine BREUIL
Le montant total des crédits attribués par la présente délibération d'élève à la somme totale de 338 220,00 € (trois cent trente-huit mille deux cent vingt euros)
-__ D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'exercice 2025,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
Eddy VALADIER |.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu : { G JUIN 2025
Transmission contrôle de légalité le :
Affich le : :
N°2025-06-31 5Acte à classer
2025-06-31
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-06-05716-01-20.00 ( MI261650098 )
030-213002587-20250603-2025-06-31-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Individualisation des subventions allouées aux associ
locales diverses pour leur fonctionnement général poif
l'année 2025 o Certifié
Date de décision: 03/06/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2025-06-31.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 05/06/25 à 16:01
Date 05/06/25 à 16:01
Date 05/06/25 à 16:07RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
di ss CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PEU GARD Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2025-06-32
Objet: Signature d'une convention de partenariat pour l'organisation, la
programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2025 entre Nîmes
Métropole et la Commune de Saint-Gilles.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
XX XX K XX
N°2025-06-32 1Entendu le rapporteur, Monsieur Benjamin GUIDI, Adjoint au Maire,
- Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Conseil Communautaire du 10 février 2025 joint en annexe,
- Vu la convention jointe en annexe,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite
contribuer à la programmation sur son territoire de manifestations communautaires
qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions régionales.
En 2025, Nîmes Métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les
divers aspects des traditions régionales dans les domaines taurins et équestres.
A ce titre, la programmation en traditions pour l'année 2025 se décline de la manière
suivante :
-_ Le concours d'’abrivado : organisation de qualifications avec finale assortie
d’une pena par manifestation
- Les courses camarguaises : deux demi-finales et une finale assortie d’une
pena par manifestation (le grand tournoi des écoles taurines) en arène
classique.
-__Des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race
Camargue
- Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés
en lien avec le volet éducatif
- Les tientas pédagogiques et le bolsin taurin (sélections, demi-finale et finale)
assortis d’une pena par manifestation
- Des films taurins
-__Les services médicaux associés, en fonction du profil de la manifestation
-__ Toutes manifestation que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en
place en matière de valorisation et soutien des traditions taurines.
Dans le cadre de cette programmation, Nîmes Métropole propose un partenariat avec
la Commune de Saint-Gilles afin de soutenir le projet communautaire en matière de
traditions.
Le Conseil Municipal est saisi afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des
traditions régionales pour l’année 2025 avec la Communauté d'Agglomération de
Nîmes Métropole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver le projet de convention de partenariat portant sur la
programmation des traditions pour l'année 2025 ;
N°2025-06-32 2-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat jointe en annexe ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 03 juin 2025
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 0 5 JUIN 2025
- Affichage le :
0 5 JUIN 2025
N°2025-06-32 3Acte à classer
2025-06-32
1 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Classé
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05716-02-23.00 ( MI261650107 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-32-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature d'une convention de partenariat pour l'orga
la programmation et la mise en oeuvre des traditions
\É.
régionales 2025 entre Nîmes Métropole et la Commu CA Certifié
de Saint-Gilles.
Date de décision : 03/06/2025
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-06-32.PDF
Pièces jointes :
2025-06-32 -conseil Type PJ : 99_DE - Délibération
communautaire. PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
2025-06-32-CONVENTION Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TRADITIONS 2025.PDF
D rimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 16:02
Transmis Date 05/06/25 à 16:02
Accusé de réception Date 05/06/25 à 16:07
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer; RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
nn CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DOUGARD | Registre des délibérations ARRONDISSEMENT DE NIMES
Direction de la vie locale et des services au public
Service des sports et de la vie associative
Dossier suivi par Laurent Mattera
N°2025-06-33
Objet : Association FUTSAL CLUB SAINT GILLOIS - Attribution d'une subvention
exceptionnelle
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe
au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL , Monsieur Benjamin
GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Monsieur Alexandre MICHEL (en retard, arrive pour le vote du Projet 2025-06-06), Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT,
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame
Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André
LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA (Pour les
projets 2025-06-01 à 2025-06-05)
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIT donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL
(excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le
Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant
la session.
Madame Marie-Joelle SALEM désignée, prend place au Bureau.
k KO K KE EEK
N°2025-06-33 1Entendu le rapporteur, Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal pour la durée
du mandat 2020/2026
Considérant que le club de futsal s'est qualifié récemment pour la finale nationale de
leur discipline qui aura lieu à Château Renault près de Tours et que le coût du séjour
ne peut pas être supporté pas la seule association,
Considérant qu'à ce titre la ville souhaite attribuer une subvention exceptionnelle
d'un montant de mille euros (1000 €) afin de permettre au club de représenter la
ville
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention
d'un montant de mille euros (1000 €) à l'association FUTSAL CLUB SAINT
GILLOIS
-_ d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 03/06/2025
Eddy VALADIER: \
Saint-Gilles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la
réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : ] 5 JUIN 2025
Affichagele : 0 5 JUIN 2025
N°2025-06-33 2Acte à classer
2025-06-33
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-05716-03-11.01 ( MI261650211 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20250603-2025-06-33-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Association FUTSAL CLUB SAINT GILLOIS - Attributi
d'une subvention exceptionnelle
Date de décision : 03/06/2025 , Cert Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-06-33.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 05/06/25 à 16:03 Par PETER Jennifer
Transmis Date 05/06/25 à 16:03 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 05/06/25 à 16:09