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Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024 20240530172051
Déliberation - registre des deliberations au 8 7 22
Compte-Rendu - cr du cm du 20 decembre 2022
Déliberation - registre des deliberations cm 19 dec 2023
Déliberation - dossier deliberations ar 12 avril 2022
Déliberation - registre des deliberations cm 14 nov 2023
Déliberation - registre des delib du 20 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - registre des delib du 20 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
n REPUBLIQUE FRANCAISE
2 Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut leu du péterinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DU GARD ARRONDISSEMENT . ZE 7 . DE NIMES Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2024-09-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KO OK AK OK KE 4
N°2024-09-01 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
10/06/2024 Madame TUR née CAÏSSO Elisabeth
5 rue de l'Oyat
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée L
N° 628
30 ans ; 4m?
22/07/2024 Madame JULIAN née CARTAGENA Bénédicte 21 avenue Marcellin Berthelot
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée L
N° 629
30 ans ; 4m?
31/07/2024 Monsieur Claude TOMAS
24 Impasse du Vallon
30800 SAINT -GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée L
N° 630
30 ans ; 4m?
e Décisions :
2024-04-85
Contrat de prestation. Stage de création numérique. Jean-Christophe ALMODOVAR
2024-04-86
Contrat de prestation. Ateliers de création audiovisuelle pour les scolaires. CINEFACTO
2024-04-87
Contrat de prestation. Spectacle de la CIE BALLADONS/ C/O RECOURS
2024-05-100
Contrat de prestation d'un spectacle jeune public dans le cadre du printemps de la
grainothèque (Médiathèque) avec la CIE VIRGULE
N°2024-09-01 2024-05-102
Conférence d'histoire de l’art au Grand Palais. Convention de partenariat auprès de RMN- GRAND PALAIS des Champs Elysées. Conférences d'histoire de l'art (avril-juin 2024)
2024-06-14
Convention valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aux fins de mise à disposition, d'exploitation et de maintenance des distributeurs de boissons et denrées alimentaires.
2024-06-15
Attribution d’une mission d’étude géotechnique dans le cadre de la réalisation de la Plaine des Sports dur le site d'Espeyran, Commune de Saint-Gilles.
2024-06-1 16
Convention entre la commune de SAINT GILLES et la Société SADE
2024-06-1 17
Contrat de maintenance règlementaire des Systèmes de Sécurité Incendie-Attribution
2024-06-118
Défense et représentation juridique de là Commune de Saint-Gilles devant la Cour d’Appel Administrative pour la demande d'annulation du jugement du 02 juillet 2020 et de la délibération 2018-03-02 approuvant le PLU de la Commune par Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA).
2024-06-1 19
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
2024-06-119 bis
Décision contrat d'exposition avec l'artiste Joris Brantuas en vue de l'exposition Gentil YES au Pavillon de la Culture et du Patrimoine
2024-06-120
Défense et représentation juridique de là Commune de Saint-Gilles pour les dossiers relatifs à la réalisation une installation radiotéléphonique mobile sur le terrain cadastré C3817 lieudit Codonel à Saint-Gilles
2024-06-120 bis
Décision contrat de prestation de commissariat d'exposition en vue de l’exposition GentilYES au Pavillon de la Culture et du Patrimoine
2024-06-121
Rédaction d'une mission d'assistance juridique sur le cumul d'activités d'une agente de la Commune
2024-06-121 bis
Contrat de cession tripartite des droits d'exploitation d'un spectacle dans le cadre d'un micro- festival entre EPPGHV, les fantômes production et la Villes
N°2024-09-01 2024-06-122
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et
d'autorisation d'ester en justice dans l'affaire "violence, rébellion, menaces et outrages sur personnes dépositaire de l'autorité publique,"
2024-06-122 bis
Renouvellement de l'adhésion auprès du réseau Micro-folie la Villette EPPGHV
2024-06-123
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Monsieur EL GHADDAR Anass pour un sinistre bris de glace
2024-06-123 bis
Contrat de prestation d'ateliers d'éveil petite enfance avec Secret d'éduc/Amélie Estienne
2024-06-124
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Carrosserie Peter bris de glace véhicule Madame BOURGUES
2024-06-125
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Carrosserie Peter bris de glace véhicule Madame LOPEZ
2024-06-126
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles-Paiement à Carrosserie Peter bris de glace véhicule Monsieur VALERO
2024-07-127
Attribution d'une mission de contrôle technique des constructions pour la réalisation de la Plaine des Sports sur le site d’Espeyran, commune de Saint-Gilles.
2024-07-128
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
2024-07-129
Attribution d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la Plaine des Sports sur le site d’Espeyran, commune de Saint-Gilles.
2024-07-130
Décision contrat de cession d'exploitation de spectacle Sté Art & Show
2024-07-131
Contrat de maintenance préventive de matériels en place au service reprographie avec la société ASB — 101 chemin des pêchers- La Louvade Lot 5B-341 30 MAUGUIO
2024-07-132
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- TRAITEUR LA CIGALETTE
2024-07-133
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- LE ROI DU CHICHI
N°2024-09-01 2024-07-134
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- BODEGA SAPEURS-POMPIERS
2024-07-135
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- BODEGA JEUNESSE SAINT GILLOISE
2024-07-136
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- BODEGA BASCKET CLUB
2024-07-137
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des Arènes- BODEGA LIONS CLUB
2024-07-138
Marché public de travaux de rénovation technique et énergétique de la piscine municipale de Saint-Gilles-Passation avenant n°3 - (Lot | : gros œuvre)
2024-07-139
Contrat de cession d'exploitation de spectacle Cie CORTINA
2024-07-140
Décision Mise à Disposition Pavillon Culture le 05/10/2024 festival NIMES METROPOLE JAZZ FESTIVAL 2024
2024-07-141
Marché public relatif aux travaux de réaménagement du chemin du vin et de la rue Sadi Carnot- Avenant n°1- (lot | : voirie)
2024-07-142
Contrat pour la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'n complexe sportif au quartier d'Espeyran- signature Avenant n°
2024-07-143
Convention entre la Commune et la CROISEE pour l'animation d’un point d'accueil et d'orientation pour la population de Sabato et la mise à disposition de locaux situés 2 avenue du la Résistance et 2 avenue de Camargue.
2024-07-144
Convention entre la Commune et l'association Samuel Vincent pour l'animation d'un point d'accueil et d'orientation pour la population de Sabato et la mise à disposition de locaux situés 2 avenue du la Résistance et 2 avenue de Camargue.
2024-07-145
Convention entre la Commune et UFC QUE CHOISIR pour la mise à disposition de locaux situés 2 avenue du la Résistance.
2024-07-146
Marché public de maitrise d'œuvre pour la création du parc la Garonnette -Signature avenant |
N°2024-09-01 2024-07-147
Marché public relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Cassagnes (Lot 2 : réseaux secs) - signature avenant n°|
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
yat ‘413$ SC - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 26 SEP, 2024
N°2024-09-01 Acte à classer
2024-09-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25715-58-47.00 ( MI255743854 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
030-213002587-20240924-2024-09-01-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé )
1É. Information du Conseil Municipal relative aux ne
prises par Monsieur le Maire
24/09/2024 { Con
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-09-01.PDF Multicanal: Non
2024-09-01-ANNEXE.PDF Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
taf
= imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Administration Générale
Date 25/09/24 à 15:58 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 15:58 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:04
O| Certitié ( tr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lleu du pèlerinage médiéval
POUGARD CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
PODENMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-09-02
Objet : Budget Principal 2024 — Décision modificative n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine
PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K XXE K Æ KA KE
N°2024-09-02 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de l’activité communale, il est proposé à l’assemblée municipale d’opérer les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Imputation
Chapitre |budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
023 01 - 023 Virement à la section d'investissement -170 000,00
042 01-6811 Dotations aux amortissements 120 000,00
ot! 60633 Fournitures de voirie 5 000,00
011 6068 Autres matières et fournitures 20 000,00
011 61551 Matériel roulant 10 000,00
OI 615221 Batiments publics 15 000,00
Total section de fonctionnement décision modificative n°2 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Imputation
Chapitre |budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
021 O1 -021} Virement de la section de fonctionnement -170 000,00
024 01-024 Cessions 45 000,00
040 01-2815 |Amortissements des immobilisations corporelles 120 000,00
23 845-2315 Immobilisations corporelles en cours -5 000,00
Total section d'investissement décision modificative n°2 -5 000,00 -5 000,00
Ces ajustements n’affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57 du budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
N°2024-09-02
ADOPTEE A L’UNANIMITE Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 2 du budget principal 2024 telle que mentionnée ci-dessus.
- d’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : ya0t "d3$ gc
- Affichage le : 2 6 SEP. 2024
N°2024-09-02 3 Acte à classer
2024-09-02
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-09-25716-00-00.00 ( MI255744341 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240924-2024-09-02-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget Principal 2024 - Décision modificative n. 2
s Certifié Date de décision 24/09/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-02.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 25/09/24 à 16:00 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:00 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:04 f ? f REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut eu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES
PÉDENMES Registre des délibérations
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-09-03
Objet : Budget du Port de Plaisance 2024 — Décision modificative n° |
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
A RH RH KE Xe
N°2024-09-03 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Afin de procéder à des réajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de l’activité du Port de plaisance, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
. Imputation . | , Chapitre , Libellé imputation Dépense Recette budgétaire
ll 6061 Fournitures non stockables -4 200,00
065 6512 Droits utilisation - informatique en nuage 4 200,00
Total section de fonctionnement décision modificative n° 0,00 0,00
Ces ajustements n’affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l’exercice et respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M4 du budget du port de plaisance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° | du budget du port de plaisance de
l'exercice 2024 telle que mentionnée ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
Maire de Saint- illes
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerccours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracicux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP 2024
- Affichage le : 2 6 SEP. 2024
N°2024-09-03 2 Acte classé
2024-09-03
1 2 3 â
En préparation En attente retour AR reçu > Classé < Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-09-25716-01-55.00 ( MI255744456 )
identifiant unique de l'acte 030-213002587-20240924-2024-09-03-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
| . . SLÉ . Objet de l'acte Budget du Port de Plaisance 2024 - Décision modifica/is
n.1 y
Date de décision: 24/09/2024 U\ Certiflé Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-03.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Annuler
Préparé Date 25/09/24 à 16:01 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:01 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:06
Classé Date 25/09/24 à 17:07 Par PETER Jennifer ht —…
MM REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Ressources et Moyens
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2024-09-04
Objet : Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d’un pôle enfance et de loisirs - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL
- Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AÏJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KR ROKOE EEE EEE
N°2024-09-04 Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vule Code de l'Urbanisme et notamment l’article L 300-5,
- Vu le compte-rendu annuel d'activité 2023 fourni à la collectivité par la Société Publique Locale AGATE,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant que par délibération en date du 23 novembre 2022 le conseil municipal a approuvé la convention de mandat confiant à la Société Public Locale AGATE la réalisation des études et des travaux du pôle enfance et de loisirs de Saint-Gilles.
Considérant que ce mandat doit faire l’objet d'un compte rendu annuel à la collectivité.
Considérant que le compte-rendu annuel fait une description de l'avancement des opérations
sur les aspects opérationnels, administratifs et financiers ainsi qu'une estimation des recettes et
dépenses restant à réaliser permettant à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de prendre les dispositions relatives à la maîtrise de son évolution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER—. 7
Maire de Saint-Gilles”
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP, 2024
-__ Affichage le :
2 6 SEP. 2024
N°2024-09-04 Acte à classer
2024-09-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25716-04-37.00 { MI255744526 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-04-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation d'un
pôle enfance et de loisirs - Approbation du Compte-R(s:
Annuel à la Collectivité (CRAC) U\ Certifié
Date de décision: 24/09/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-04. PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-04-ANNEXE PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
y Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:04 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:04 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:08 n rf REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pélerinnge médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-09-05
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
AH AH EE
N°2024-09-05 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu l'avis préalable de la commission des finances,
- Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 13 septembre 2024 concernant les avenants ci-dessus ;
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint- Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d'aléas, des avenants doivent être conclus.
Lot 02 - Déconstruction - gros œuvre
Le lot 02 à été conclu avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de 1 051 033.50€ HT (1 261 240.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 56 530.00€ HT (67 836.00 € TTC) portant le nouveau montant du marché à | 107 563.60€ HT (1 329 076.20€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 janvier 2023 pour un montant de 30 917€ HT (37 100.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 138 480.60€ HT (1 366 176.40€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 9740€ HT (11 688€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 148 220.60€ HT (1 377 864.72€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 24 juillet 2023 pour un montant de 8682.45€ HT (10 418.94€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 156 903.05€ HT (1 388 283.66€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 2 octobre 2023 pour un montant de 57 800€ HT (69 360€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 214 703.05€ HT (1 457 643.66€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 novembre 2023 d'un montant de 19 895€ HT (23874€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 176 798.05€ HT (1 412 157.66€ TTC), Un septième avenant a été signé le 3 janvier 2024 d'un montant de 11 304.11€ HT (13 564.93€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 245 902.16€ HT (1 495 082.59€ TTC). Un huitième avenant a été signé le 26 février 2024 pour un montant de 3810€ HT (4572€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 249 712.16€ HT ( | 499 654.59€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir remblayer des cuves souterraines d'assainissement sous les sanitaires collectifs.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°9 d'un montant de 3500€ HT (4200€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.28%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9 s'élève désormais à 1 25321206€ HT (1 503 85447€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 19.24%
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l’objet d’un avenant sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
N°2024-09-05 2 Lot 5 — Menuiserie intérieure bois
Le lot 5 a été conclu avec la société ARCITA pour un montant de 334 303.36€ HT (401 164.03€ TTC). Un premier avenant a été signé le 7 décembre 2023 pour un montant de 1355.98€ HT (1627.18 € TTC) portant le montant du marché à 335 659.34€ HT (402 791.21€ TTC). Un second avenant a été signé le 19 avril 2023 pour un montant de 16 868.49€ HT (20 242.19€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 318 790.85€ HT (382 549.02€ TTO).
L’avancement du chantier a nécessité de réaliser des jambages pour supporter les 5 lavabos modifiés pour les salles de classes de maternelle.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°3 d’un montant de 2742€ HT (3291€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.8%.
Considérant que cet avenant a été rédigé en ce sens et a été soumis pour avis à la commission d'appels d'offres en date du 13 septembre 2024.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 et n°3 s'élève désormais à 338 401.84€ HT (406 082.21€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 1.22%
Lot 7 — Doublages-cloisons-plafonds-peinture
Le lot 7 a été conclu avec la société MONLEAU ISOLATION pour un montant de 424 304.50€ HT (509 165.40€ TTC). Un premier avenant a été signé le 26 octobre 2022 pour un montant de 7 279.49€ HT (8735.39 € TTC) portant le montant du marché à 431 584.99€ HT (517 900.79€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 20 179€ HT (24 214.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 451 763.99€ HT (542 116.79€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 5 juin 2023 pour un montant de 3768€ HT (4521.60€ TTC) portant le montant du nouveau marché à 455 531.99 HT (546 638.39€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 15 juin 2023 pour un montant de 4106€ HT (4927.20€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 459 637.99€ HT (551 565.59€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 19 avril 2024 pour un montant de 180€ HT (2220° TTC) portant le nouveau montant du marché à 461 487.99€ HT (553 785.59€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de réaliser des jambages pour supporter les 5 lavabos modifiés pour les salles de classes de maternelles.
Considérant que ces modifications ont fait l’objet d’un avenant n°6 d’un montant de 2742€ HT (3291€ TTC) d’un montant de 5444.13 €HT (6532.96€ TTC) entraînant une augmentation du marché de 1.18%
Considérant que cet avenant a été rédigé en ce sens et a été soumis pour avis à la commission d'appels d’offres en date du 13 septembre 2024.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 et n°6 s'élève désormais à 466 397.39€ HT (559 676.87€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 9.92%.
Lot 8 — Carrelage-Faïences
N°2024-09-05 3 Le lot 8 a été conclu avec la société SOCAMO pour un montant de 108 829€ HT (130 594.80€ TTC). Un premier avenant a été signé le 8 juin 2023 pour un montant de 572.70€ HT (687.24 € TTC) portant le montant du marché à 109 401.70€ HT (131 282.04).
L’avancement du chantier a nécessité de remplacer la chappe par un ragréage des sanitaires élémentaires (moins-value) et d’ajouter des seuils carrelés au droit de chaque porte du rez-de chaussée en substitution à une prestation due par le maçon.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 d’un montant de 4195€ HT (5034€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 3.83%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 s'élève désormais à 113 596.70€ HT (136 316.04€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 4.38%.
Lot 10 - Electricité
Le lot 10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITÉ pour un montant de 343 412.14€ HT (412 094.57€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un montant de 450.86€ HT (541.03 € TTC) portant le montant du marché à 343 863.00€ (412 635.60€ TTC). Un second avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 2 610.00€ HT (3 132.00€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 346 473.00€ HT (415 767.60€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 19 janvier 2023 pour un montant de 3332€ HT (3999.46€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 349 805.88€ HT (419 767.06€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 18 avril 2023 pour un montant de 2744.39€ HT (3293.27€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 352 550.27€ HT (423 060.32€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2023 pour un montant de 2525.27€ HT (3030.32€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 355 075.54€ HT (426 090.64€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 juillet 2023 pour un montant de 6209.26€ HT (7451.11€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 361 284.80€ HT (433 541.75€ TTC). Un septième avenant a été signé le 6 octobre 2023 pour un montant de 2214€ HT (2656.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 363498.80€ HT (436 198.56€ TTC). Un huitième avenant a été signé le S décembre 2023 pour un montant de 24 460.95€ HT (29 353.14€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 387 959.75€ HT (465 551.70€ TTC). Un neuvième avenant a été signé le 22 décembre 2023 pour un montant de 2880.71€ HT (3456.85€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 390 840.46€ HT (469 008.55€ TTC). Un dixième avenant (en moins-value) a été signé le 20 février 2024 pour un montant de — 8499.50€ HT (- 10 199.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 382 340.96€ HT (458 809.15€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité d'ajouter des attentes pour rétroprojecteurs dans les classes de maternelles et de prises de courants supplémentaires, des boutons d'alarme PPMS
dans les couloirs des étages, de déplacer l'interphone provisoire du 2°" au 1° étage, d'ajouter des sirènes incendie pour une meilleure audibilité dans les couloirs, d'alimenter les bouches de VMC des sanitaires, d'ajouter des radars sur l'alarme intrusion pour les classes du 1“ étage et d'ajouter des prises de courants dans la tisanerie.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°11 d’un montant de
8396.40€ HT (10 075.68€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 2.20%.
N°2024-09-05 4 Considérant que cet avenant a été rédigé en ce sens et a été soumis pour avis à la commission d’appels d'offres en date du 13 septembre 2024,
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10 et n°11 s'élève désormais à 390 737.36€ HT (468 884.83€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 13.96%.
Lot | 1- Chauffage-ventilation
Le lot [1 a été conclu avec la société JULIAN ET CIE pour un montant de 310 571.10€ HT (372 685.32€ TTC). Un premier avenant a été signé le 7 décembre 2022 pour un montant de 11 232€ HT (13 478.40€ TTC) portant le montant du marché à 321 803.10€ HT (386 163.72€ TTO).
Un deuxième avenant a été signé le 17 janvier 2023 pour un montant de 1978€ HT (2373.60€ TTC) portant le montant du marché à 323 781.10€ HT (388 537.32€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 850€ HT (1020€ TTC) portant le montant du marché à 324 631.10€ HT (389 557.32€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de créer des supports pour la fixation des 2 centrales de traitement d’air à travers le plancher du 1" étage.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°4 d’un montant de 6926€ HT (8311.20€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 2.13%.
Considérant que cet avenant à été rédigé en ce sens et a été soumis pour avis à la commission d'appels d'offres en date du 13 septembre 2024.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 s'élève désormais à 331 865.10€ HT (398 238.12€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 6.86%.
Lot 12- Plomberie
Le lot 12 a été conclu avec la société JULIAN ET CIE pour un montant de 109 248.50€ HT (131 098.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 20 juin 2023 pour un montant de 308€ HT (369.60 € TTC) portant le montant du marché à 109 556.50€ HT (131 467.80€ TTC). Un deuxième avenant a été signé le 7 décembre 2023 pour un montant de 3070€ HT (3684€ TTC) portant le montant du marché à 112 318.50€ HT (134 782.20€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité d'installer des lavabos adaptés aux classes de maternelles dans 5 classes.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°3 d'un montant de 2340€ HT (2808€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 2.1%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2 et n°3 s'élève désormais à 114 658.50€ HT (137 590.20€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 4.95%.
N°2024-09-05 5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants : Lot 2 avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de 3 500,00€ HT (4 200,00€ TTC),
Lot 5 avec la société ARCITA pour un montant de 2 742,50€ HT (3291€ TTC),
Lot 7 avec la société MONLEAU ISOLATION pour un montant de 5444.13€ HT (6532.96€ TTC),
Lot 8 avec la société SOCAMO pour un montant de 4195€ HT (5 034,00€ TTC), Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de 8396.40€ HT (10 075.68€ TTC),
Lot 11 avec la société JULLIAN ET CIE pour un montant 6 926.00€ HT (8 311,20€ TTC),
Lot 12 avec la société JULLIAN ET CIE pour un montant de 2 340€ HT (2 808,00 € TTC).
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm mn nn nn nn nn nn nn nn msn ss
Saint-Gilles, le 24 septembre 2024
Eddy VALADIER|
Maire de Saint ille
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le:
26 SEP, 2024
2 6 SEP. 2024
N°2024-09-05 6 Acte à classer
2024-09-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-09-25716-11-13.00 ( MI255744729 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistra Ÿ Certifié - Passation d'avenants Conforme
Date de décision: 24/09/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-05.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-05 -AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
6.PDF
ik Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-05 - AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
11.PDF
23
EP ms rimer la PJ avec le tampon ÂR
2024-09-05 - AVENANT 3 Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
2024-09-05- AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
3.PDF
1m, rimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-05- AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
9.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-05- CF Type PJ : 73 CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
AVENANT 4.PDF
D npdiine la PJ avec le tampon AR
2024-09-05-AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
2.PDF
F5
= 1mps mer la PJ avec le tampon AR Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Administration Générale
Date 25/09/24 à 16:11
Date 25/09/24 à 16:11
Date 25/09/24 à 16:16
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer " f REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Neu du péterinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2024-09-06
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants pour le rallongement de délai.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
- Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL
- Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
HR ke
N°2024-09-06 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu les articles L2194-1 et R.2194-7 du Code de la Commande Publique, - Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint- Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d’aléas, des avenants doivent être conclus au titre des lots suivants :
- Lot 2 : Déconstruction — Gros œuvre
- Lot 3 : Etanchéité
- Lot 4 : Menuiseries extérieures
- Lot 8 : Carrelage - Faïences
- Lot 9 : Sols souples
- Lot 10 : Electricité
- Lot 11 : Chauffage - Ventilation
- Lot 12 : Plomberie
- Lot 13 : Equipements de cuisine
- Lot 14 : Façades
- Lot 15 : Ascenseurs
- Lot 17 : Aménagements paysagers
En effet, un retard généralisé de l’ensemble du chantier a engendré des décalages importants au titre des lots mentionnés ci-dessus.
Face aux différents retards et afin de permettre au projet de rénovation des écoles de se réaliser dans les règles de l’art tout en maintenant un niveau de sécurité optimale pour les entreprises sur le chantier, la ville de Saint-Gilles décide de prolonger le délai d'exécution du projet.
Ainsi, le marché était initialement passé pour une durée globale de 3 ans (dont 4 semaines de préparation) à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations à savoir le 21 octobre 2021.
Considérant que des avenants au titre de chaque lot doivent être pris pour acter de la
prolongation du délai global d'exécution jusqu’au 31/07/2025 afin de permettre la bonne réalisation des prestations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N°2024-09-06 2 Décide
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants de prolongation de délais d'exécution au titre des lots 2-3-4-8-9-10-11-12-13-14-15 et 17 : - _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Saint-Gilles, le 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
Œ{ GARD
Maire de Saint>Gies
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2024
- Affichage le : 26 SEP. 2024
N°2024-09-06 Acte à classer
2024-09-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
ASCL_2 2024-09-25716-16-45.00 ( MI255744822 )
030-213002587-20240924-2024-09-06-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
AS “
Marché public relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en &
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistra Ù Certifié - Passation d'avenants pour le rallongement de délai. Conforme
24/09/2024
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2024-09-06.PDF Multicanal : Non
2024-09-06- LOT 10.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
{ = Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 11.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Fr 8
= Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 9.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
=) 1m rimer la PJ avec le lampon AR
2024-09-06- LOT 12.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
?
Yimprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 13.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 14.PDI Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ES imprime: la PJ avec le lampon AR
2024-09-06- LOT 15. PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ES Imprimes la PJ avec le tampon AR 2024-09-06- LOT 17-PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
rimes la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 3- PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ÉD primer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 4-PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
imprimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06- LOT 8.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
ÉD roimer la PJ avec le tampon AR
2024-09-06-LOT 2.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
D -pimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:16 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:16 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:22 ë
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité É
on => m4
—
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARGENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2024-09-07
Objet : Mise à disposition des Arènes Emile Bilhau- Entreprise Cauvin
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KO K K KOK OK KE K %k
N°2024-09-07 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.|411-3 et L.1413- |
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2144-3,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1
Considérant que la ville a été sollicitée par l’entreprise Cauvin, pour la mise à disposition des arènes dans le cadre d’une journée d'intégration qui est de nature à donner un rayonnement sensible à la ville,
Considérant qu'afin de pouvoir répondre à cette demande il est nécessaire de définir des règles générales relatives à la mise à disposition des locaux afin d’assurer une égalité d'accès entre les différents tiers,
Considérant que Monsieur le maire est compétent pour déterminer les conditions dans
lesquelles les locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ; et le
Conseil municipal compétent pour fixer les conditions tarifaires relevant de l’utilisation des locaux,
Considérant que la demande de l’entreprise Saint-Gilloise Cauvin aura des retombées positives
sur la dynamique de notre commune, l'emploi et l'attractivité du territoire,
Considérant qu'il est proposé à l'assemblée d'accorder la mise à disposition gratuite des arènes pour l’événement prévu par l’entreprise Cauvin,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Décide
- D'accorder la mise à disposition gratuite des arènes à l’entreprise Cauvin pour l'évènement d'intégration ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIERSS TS
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aire de Saint-Gi es
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr, Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 7 $ CEP , 02h v
- Affichage le:
N°2024-09-07 9 6 SEP. 2024 2 Acte à classer
2024-09-07
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte
Date de décision
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2 2024-09-25716-19-10.00 ( MI255744861 }
030-213002587-20240924-2024-09-07-DE { Voir l'accusé de réceplion assogié }
SIÉ ë
ÿ
J( Certifié
‘ Conforme
Mise à disposition des Arènes Emile Bilhau- Entreprise
Cauvin
24/09/2024
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
2024-09-07.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 25/09/24 à 16:19
Date 25/09/24 à 16:19
Date 25/09/24 à 16:32
Par PETER Jennifer Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut eu du pélerinage médiéval
DENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
Doro Registre des délibérations
Cabinet du maire et des élus
Dossier suivi par Fanny ISNARD
N°2024-09-08
Objet : Opération programmée d’amélioration de l’habitat — renouvellement urbain 2024-2029 Petite ville de demain — approbation de la convention
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE,
Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K 4 OK A KE XX
N°2024-09-08 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - __Vule code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321- let suivants, R. 321-1 et suivants,
- Vu le 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.), adopté par arrêté du préfet et du Président du Département du Gard, le 9 décembre 2018,
- Vu le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) 2019-2024 approuvé par délibération du 02/12/2019 par la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux
- Vu la convention n°1 relative à l'OPAH-RU centre ancien de Saint-Gilles 2024-2029 annexée à la présente délibération,
Considérant que la ville de Saint-Gilles est inscrite au Programme National de Requalification
des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). A ce titre, elle a bénéficié, jusqu’en décembre 2022, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RÜ) mise en place par Nîmes Métropole.
Afin de poursuivre la dynamique engagée, l’État et la communauté d'agglomération ont d'ores et déjà souhaité conforter les résultats obtenus en prolongeant la contractualisation avec la ville de Saint-Gilles par la signature de la convention Petites Villes de Demain.
Considérant qu’une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU a été menée confirmant l'intérêt de poursuivre les actions entreprises en mettant à nouveau en œuvre une OPAH-RU à l'échelle du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Gilles pour une durée de 5 ans.
Cette OPAH-RU Nîmes Métropole devra contribuer à remédier de façon globale aux difficultés rencontrées dans le parc privé ancien, à sortir de la vacance certains logements et à apporter des améliorations énergétiques et d'usage à des logements qui en ont besoin afin de répondre aux enjeux identifiés et partagés par l’ensemble des partenaires :
- _ Réinvestir les immeubles très dégradés et/ou vacants via une politique proactive
- Poursuivre et amplifier le travail de protection et de mise en valeur patrimoniale - Éradiquer les situations d'habitat indigne et non-décent
- Lutter contre le bâti énergivore et les situations de précarité énergétique - Favoriser la structuration et le redressement des copropriétés
- Favoriser la mixité sociale
L'OPAH-RU permettra donc d'accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leur logement via la mobilisation des aides existantes.
L'étude pré-opérationnelle a également mis en évidence la nécessité d'une intervention foncière forte. L'objectif affiché par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, la commune et leurs partenaires est d'intervenir sur 11 immeubles très dégradés à l'horizon 2034. Le traitement de 5 immeubles est envisagé au cours des 5 années de l'OPAH-RU via ce volet foncier.
La participation financière de la commune est estimée à 480 000€ dans le cadre des stratégies foncières de recyclage sur 10 ans (hors fond complémentaires mobilisables). Cette stratégie foncière peut être accompagnée par l’Établissement Public Foncier régional.
En sus, la ville et Nîmes Métropole ont fait le choix de poursuivre la mise en œuvre d'opération façades en apportant des aides incitatives cumulées allant de 40% à 50% des dépenses HT. N°2024-09-08
2 Cette aide à la rénovation des façades ne s’applique que pour les façades visibles depuis l’espace public et dont les logements qui composent l'immeuble répondent aux normes de décence en vigueur. Un objectif de 80 façades traitées a été fixé. Le montant prévisionnel, inscrit à la convention, des autorisations d'engagement de la ville pour la durée de l'opération est de 132 000€.
Les objectifs quantitatifs et les modalités de financement des travaux identifiés dans le cadre de la présente OPAH-RU font l'objet d’une convention multi-partenariale annexée à la présente délibération.
À cet égard, le conseil municipal est saisi afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'OPAH-RU centre ancien de Saint-Gilles 2024-2029, entre l'Etat, la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, l'Agence nationale de l'habitat, le département du Gard, l’agence départementale de l’habitat et du logement, la ville de Saint Gilles, la caisse des dépôts et consignations, l’établissement public foncier Occitanie et la caisse l'allocation familiale du Gard,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- D'’approuver les termes de la convention d'OPAH-RU centre ancien de Saint-Gilles 2024-2029,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre
l'Etat, la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, l'Agence nationale de l'habitat, le département du Gard, l’agence départementale de lhabitat et du logement, la ville de Saint Gilles, la caisse des dépôts et consignations, l’établissement public foncier Occitanie et la caisse l’allocation familiale du Gard,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document subséquent à l'exécution de l'OPAH-RU de Saint-Gilles,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter toute subvention, participation ou fond de concours auprès de tout organisme, institution ou collectivité susceptible d'apporter son concours financier dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération pour toute sa durée.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP. 2074
- Affichage le :
N°2024-09-08 2:6 SEP. 2024 Acte à classer
2024-09-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25716-27-15.00 ( MI255745022 )
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2024-09-08- Convention
OPAH-RU St Gilles. PDF
cal
=) imprimer la PJ avec
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
le tampon AR
030-213002587-20240924-2024-09-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
\É. Opération programmée d'amélioration de l'habitat - eo É
renouvellement urbain 2024-2029 Petite ville de demdigj
- approbation de la convention 9 Certifié
24/09/2024 Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2024-09-08.PDF Multicanal: Non
Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
Administration Générale
Date 25/09/24 à 16:27 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:27 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:34 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques .
Dossier suivi par Jean-Michel BÉTOURNÉ
N°2024-09-09
Objet : Création d’un parc public
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
XCKCHKOK KE KE OK OK OK OK
N°2024-09-09 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu les éléments exposés ci-dessus,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme et travaux,
Considérant que la ville de Saint Gilles a décidé la création d’un parc public sur les parcelles Section N — n°2000, 2001, 2019, 2020, 2021, 2764, 2766, 3233 et 2473, propriétés de la ville.
Le montant des travaux repris sur le plan en annexe |, dont la Maîtrise d'œuvre est assurée par les Bureaux d'Études CMO Paysages, INECO et ABC INGE, s'élève à 635 000€HT soit 762 OO0€TTC.
Les travaux nécessitent le dépôt d’un Dossier Loi sur l'Eau auprès des Services de l’État.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide,
- D'approuver le projet de création d’un parc public sur les parcelles Section N - n°2000, 2001, 2019, 2020, 2021, 2764, 2766, 3233 et 2473,
- D'autoriser la SARL ABC INGE à déposer un dossier de déclaration au titre de la « loi sur l’eau » pour le projet précité
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le 24 septembre 2024
Eddy VALADIER:.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
26 SEP. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
2 6 SEP. 2024
N°2024-09-09 2 Acte à classer
2024-09-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2024-09-25116-29-12.00 ( MI255745041 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ASÉ È Objet de l'acte: Création d'un parc public
ë Certifié Date de décision : 24/09/2024 \
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-09 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-09-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
ES imprimer la PJ avec le larmpon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 25/09/24 à 16:29 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:29 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:34 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Ileu du péierinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-09-10
Objet : Echange Commune/MOSTI Gillette/indivision MOSTI et MOSTI Fabien
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
N°2024-09-10 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme
Considérant le projet des consorts MOSTI, qui souhaite procéder à une modification du parcellaire cadastral en vue d’une division pour régularisation de possession, concernant les parcelles communales cadastrées section C n°2562partie, 3079, la parcelle C4019 appartenant à Monsieur MOSTI Fabien et la parcelle C4678 propriété de Madame MOSTI Gillette,
Considérant que cette régularisation permettra le détachement d’un terrain constructible pour les consorts MOSTI ainsi qu’un tènement foncier contigu pour la commune formant de ce fait la continuité de l'impasse située au sud des échanges,
Considérant que France domaine a estimé à 15.000 euros les parcelles communales cadastrées C 2562 et 3079, soit 56 euros le m?,
Considérant le plan de division établi par un géomètre expert, faisant ressortir que :
e La commune cède à Madame MOSTI Gillette :
- La parcelle C 5462 de Oa 80ca à 56 €/m° soit la somme de 4480,00 euros
° Madame MOSTI Gillette cède à la commune de Saint-Gilles :
- La parcelle C 3081 de la 8lca à 56€/m? soit la somme de 10136,00 euros
Soit une soulte de 5656,00 euros (cinq mille six cent cinquante-six euros) à la charge de la Commune.
e La commune cède à l'indivision MOSTI :
- La parcelle C 2348 de Oa 28ca
- La parcelle C 2562(a) de Oa I5ca
- La parcelle C 2562(b) de Oa 39ca total Oa 82ca à 56€/m?
Soit une soulte de 4592,00 euros (quatre mille cinq cent quatre-vingt-douze euros) à la charge de l’indivision MOSTI.
e La commune cède à Monsieur MOSTI Fabien
- La parcelle C 2262(c) de 2a 46ca
- La parcelle C 3079(f) de 0a 22ca total 268 à 56€/m°?
Soit une soulte de 15008,00 euros (quinze mille et huit centimes) à la charge de Monsieur MOSTI Fabien.
N°2024-09-10 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Décide
d'échanger les parcelles et parties de parcelles entre la commune et Madame MOSTI Gillette, Monsieur MOSTI Fabien, et l'indivision MOSTI, aux fins de rectifications cadastrales,
de dire que le présent échange est fait moyennant une soulte due par la commune d'un montant de 5656,00 euros,
de dire que le présent échange est fait moyennant une soulte due par l’indivision MOSTI à la commune d’un montant de 4592,00 €,
de dire que le présent échange est fait moyennant une soulte due par Monsieur MOSTI Fabien d’un montant de | 5008,00 euros,
de préciser que les frais liés à ce dossier seront supportés par Monsieur MOSTI Fabien, notamment la rédaction de l'acte notarié,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn mm mm mms nn nn nn msn nn mmmnnenn nues
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
aire de Sa int-Gilles?
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
26 SEP. 2024 Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le : 2 6 SEP. 2024
N°2024-09-10 3 Acte à classer
2024-09-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-09-25716-46-42.00 ( MI255745822 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-10-DE ({ Voir l'accusé de réceplion associé }
Objet de l'acte: Echange Commune/MOSTI Gillette/indivision MOSTI Z MOSTI Fabien Li
U\ Certifié Date de décision : 24/09/2024 s
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-10.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-10-annexe.PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
imprimer la PJ avec le lampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:46 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:46 Par PETER Jennifer
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Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
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GILLES Haut feu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
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Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-09-I 1
Objet : Convention de servitude ENEDIS, parcelle € 1023, rue des Cigales
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine
PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
N°2024-09-I1 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme et travaux,
- Vu la convention de servitude ci-annexé,
Considérant que la société ENEDIS doit établir à demeure, sur la parcelle cadastrée Section C numéro 1023, dans une bande de 0,5 mètre de large, | canalisation souterraine sur une longueur de 5 mètres afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, rue des Cigales,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire de dresser un acte authentique à l'effet de permettre la pose et l'exploitation de ces supports et câbles,
Considérant que la présente convention de servitude sera réitérée en la forme authentique par la signature d’un acte notarié établi aux frais de ENEDIS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- de constituer une servitude de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Gilles, sur la parcelle cadastrée Section C numéro 1023, dans une bande de 0,5 mètre de large, | canalisation souterraine sur une longueur de 5 mètres afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution, rue des Cigales, à Saint Gilles,
- de dire que les frais de notaire correspondant à cette servitude seront à la charge de ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
De
Eddy VALADIER-
aire de Saint-Gilles”
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux imtraduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2024
- Affichage le :
2 6 SEP. 2024
N°2024-09-I 1 2 Acte à classer
2024-09-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25116-50-45.00 ( MI255745968 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240925-2024-09-11-DE { Voir l'accusé de réception associé )
É .
Objet de l'acte : Convention de servitude ENEDIS, parcelle C 1023, rug ssl
des Cigales a
U\ Certifié Date de décision : 25/09/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-11.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-11-annexe.PDF Type PJ : /3_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-09-12
Objet : Convention de servitude ENEDIS, lieu-dit Saint-Pierre, parcelles € 5127-5104-4983- 5117-5116-2087-2094
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 |
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ - Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
HOROH OK HOH HE HE
N°2024-09-12 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme et travaux,
- Vu la convention de servitude ci-annexé,
Considérant que la société ENEDIS doit établir à demeure, sur les parcelles cadastrées Section C numéros 5127-5104-4983-5117-5116-2087-2094, dans une bande de | mètre de large, 8 canalisations souterraines sur une longueur de 151 mètres ainsi que ces accessoires, afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, lieu-dit Saint-Pierre,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire de dresser un acte authentique à l'effet de permettre la pose et l’exploitation de ces supports et câbles,
Considérant qu’en contrepartie de la servitude accordée au titre de la présente convention, ENEDIS versera par l'intermédiaire du notaire désigné, au profit de la commune, une indemnité définitive globale et forfaitaire de CENT EUROS (100 €),
Considérant que la présente convention de servitude sera réitérée en la forme authentique par la signature d'un acte notarié établi aux frais de ENEDIS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- de constituer une servitude de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Gilles, sur les parcelles cadastrées Section C numéros 5127-5104-4983-5117-5116-2087-2094 dans une bande de | mètre de large, 8 canalisations souterraines sur une longueur de 151 mètres ainsi que ces accessoires, afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, lieu-dit Saint-Pierre à Saint Gilles,
- de dire que les frais de notaire correspondant à cette servitude seront à la charge de ENEDIS,
- de dire qu'une indemnité globale et forfaitaire de CENT EUROS (100 €) sera versée par ENEDIS au profit de la Commune de Saint-Gilles,
-__ d'inscrire les recettes inhérentes au budget de l'exercice,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2024-09-12 2 nn nn nn nn nn mn mn nn nn mm nn mnnnnne
Saint-Gilles, le 24 septembre 2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 6 SEP. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 26 SEP, 2024
N°2024-09-12 3 2024-09-12
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2024-09-25716-52-13.00 ( MI255746086 )
030-213002587-20240924-2024-09-12-DE ({ Voir l'accusé de réception associé })
SIÉ -
& U\ Certiflé Convention de servitude ENEDIS, lieu-dit Saint-Pierre parcelles C 5127-5104-4983-5117-5116-2087-2094 Sep 24, 2024 12:00:00 AM Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-09-12.PDF
Date 25/09/24 à 16:52 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:52 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:06 ee —
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N°2024-09-13
Objet : Convention de servitude ENEDIS rue des Lusitaniens, parcelle cadastrée Section C numéro 4617
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KR OK EEE EE
N°2024-09-13 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme et travaux,
- Vu la convention de servitude ci-annexé,
Considérant que la société ENEDIS doit établir à demeure, dans une bande de 0,5 mètre de large, | canalisation souterraine sur une longueur de 6 mètres afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution, rue des Lusitaniens a Saint Gilles,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire de dresser un acte authentique à l’effet de permettre la pose et l'exploitation de ces supports et câbles,
Considérant que la présente convention de servitude sera réitérée en la forme authentique par la signature d’un acte notarié établi aux frais de ENEDIS,
Le Coriseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- de constituer une servitude de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Gilles, dans une bande de 0,5 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur de 6 mètres afin de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution, rue des Lusitaniens, à Saint Gilles,
- de dire que les frais de notaire correspondant à cette servitude seront à la charge de ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
ine-Gillés.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP. 2024
- Affichage le : 26 SEP. 2024
N°2024-09-13 2 Acte à classer
2024-09-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25716-53-37.00 ( MI255746180 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
& | US Objet de l'acte: Convention de servitude ENEDIS rue des Lusitaniens A k
parcelle cadastrée Section C numéro 4617 .j Certifié
Date de décision: 24/09/2024 ÿ € Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-13.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-13-annexe.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
imprimer la PJ avec le lampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:53 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:53 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:58 M nn REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
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N°2024-09-14
Objet : Convention de servitude BRL — Desserte en eau brute non potable du Pôle Enfance, rue de la Pimpinelle à St Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
AK RER K EEK
N°2024-09-14 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale urbanisme et travaux,
- Vu la convention de servitude ci-annexé,
Considérant le projet d'aménagement hydraulique effectué par la société BRL, relatif à la desserte en eau brute non potable du Pôle enfance situé rue de la Pimpinelle à St Gilles, notamment le passage de canalisation en souterrain et l’implantation d'ouvrages hors-sol accessoires grevant la parcelle cadastrée Section M numéro 3278,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire de dresser un acte authentique à l'effet de que Pp q
permettre la pose et l'exploitation de ces supports et câbles,
Considérant qu’en contrepartie de la servitude accordée au titre de la présente convention, BRL versera par l'intermédiaire du notaire désigné, au profit de la commune, une indemnité définitive globale et forfaitaire d'UN EURO (1€),
Considérant que la présente convention de servitude sera réitérée en la forme authentique par la signature d’un acte notarié établi aux frais de BRL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Décide
- de constituer une servitude de passage entre BRL et la Commune de Saint-Gilles, relatif à la desserte en eau brute non potable du Pôle enfance situé rue de la Pimpinelle à St Gilles, notamment le passage de canalisation en souterrain et l'implantation d'ouvrages hors-sol accessoires grevant la parcelle cadastrée Section M numéro 3278, - de dire que les frais de notaire correspondant à cette servitude seront à la charge de BRL,
- de dire qu’une indemnité globale et forfaitaire d'UN EURO (1€) sera versée par BRL au profit de la Commune de Saint-Gilles,
-__ d'inscrire la recette inhérente au budget de l’exercice,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le: 2 6 SEP, 2024
- Affichage le :
N°2024-09- 14 2:6 SEP. 2024 2 Acte à classer
2024-09-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2024-09-25716-54-46.00 ( MI255746185 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte: Convention de servitude BRL - Desserte en eau brute AE
non potable du Pôle Enfance, rue de la Pimpinelle à J
St Gilles U\ Certifié
Date de décision: 24/09/2024 ‘ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-14 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2024-09-14-annexe.PDF Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
= imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 16:58 Mt PUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Leu du pélerinage erédicral
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
PERS Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison des projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2024-09-15
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K ÆK XXE KE 2 $ X
N°2024-09-15 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015, la Commune de Saint-Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux particuliers s’engageant dans
des opérations de restauration de façade en centre ancien, au regard du cadre du Site Patrimonial Remarquable et de la mise en place du futur Plan de sauvegarde et la mise en valeur
du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d’aides communales aux propriétaires s’engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 (délibération N°2023-09-17), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides afin de renforcer son action dans le calcul de l’aide communale.
L'attribution de subventions municipale et régionale est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions est soumise au respect des règles d'attribution des aides communale et régionale aux propriétaires.
Du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024, 3 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l’analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention Travaux HT | Commune Région
Commission architecturale du 27 juin 2024
| | GARCIA Jean-Pierre | N2369 | | bd Chanzy 2 387.00 358.05
20 rue porte des 9767.86 | | 465.18 2 | GLAD Virginie NO045 | maréchaux
SOUS-TOTAL 1 | 12 154.86 | 823.23
Commission architecturale du 25 juillet 2024
SAVIN Patrick
4 | Annule et remplace N1391 |25 rue Sadi Carnot 13 313.00 1 996.95 Délib N°2022-04-18
SOUS-TOTAL 2| 13 313.00 1 996.95
TOTAL] 25 467.86 3 820.18
ANNULATIONS
LEKEUX Jonathan . | Délib 2022-04-18 N2746 | | rue Edgar Quinet 8 590.00 | 288.50 | 288.50
2 |BARZOU Salim N2746 | | rue Edgar Quinet | 770.00 265.50 265.50
N°2024-09-15 2 Délib 2022-04-18
FERRANDEZ Angèle Délib 2021-12-32 N0434 | | rue Pasteur 8 123.00 | 218.45 1 218.45
TOTAL! 18 483.00 2772.45 | 277245
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2024.
- _ d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2074
- Affichage le :
2:6 SEP. 2024
N°2024-09-15 3 Acte à classer
2024-09-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25116-55-58.00 ( M12557462085 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
4SIÉ - ÿ |
U\ Certifié
Objet de l'acte: Rénovation des façades par les propriétaires en centrs ancien - Attribution de subventions.
Date de décision : 24/09/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-15.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 16:55 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 16:55 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 17:00 \ rtf REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pélerinago médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
OÙ GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison des Projets
Dossier suivi par Benjamin WERKOFF
N°2024-09-16
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GIELI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ - Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
- Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL
- Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déciare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
HN He 2e
2024-09-16 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération N°2015-02-11 relative à la création d’un dispositif d’aide communale pour la valorisation des devantures commerciales en centre ancien de la ville de Saint-Gilles.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020 (délibération N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles a adapté son règlement relatif à l’attribution d'aides communales aux artisans commerçants s'engageant dans des opérations de restauration de leurs devantures commerciales en centre ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise en place du futur Plan de Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de SAINT-GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement l'effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de l’année en cours.
Le 25 juillet 2024, 2 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse dns F. patbalial
Commission architecturale du 25 juillet 2024
| | SIMOH Noémie N0017 |58 rue Gambetta 5 672.00 2 836.00
2 | SCI NELL - VAQUETTE | NO0004 | 60 rue Gambetta 10 022.00 5 000.00
TOTAL 15 694.00 7836.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs devantures
commerciales conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2024.
- _ d’individualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au tableau ci- dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2024-09-16 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 2:6 SEP. 2024
- Affichage le :
2:6 SEP. 2024
2024-09-16 Acte à classer
2024-09-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2 2024-09-25716-56-42.00 ( MI255746218 )
030-213002587-20240924-2024-09-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
SÉ : Rénovation des devantures commerciales par les artis
commerçants en centre ancien - Attribution de subverftiÿfs.
U\ Certifié 24/09/2024 ‘
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2024-09-16.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:56
Date 25/09/24 à 16:56
Date 25/09/24 à 17:02 a —
Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Heu du pèlsrinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
nn Registre des délibérations
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2024-09-17
Objet : Approbation du rapport des actions menées par BRL à la suite des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K #Æ KE A A ON OK K
N°2024-09-17 | Entendu le rapporteur, Monsieur, Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu le rapport 2023 sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRCO), conformément aux dispositions de l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières joint en annexe,
Considérant que la ville de Saint-Gilles est membre de la Société Anonyme d'Economie Mixte
BRL, l'organe délibérant doit prendre acte du rapport 2023 susvisé qui lui est soumis.
Considérant que les actions entreprises font suites aux rapports des 7 juillet 2023 et 20 juillet 2023 relatifs aux contrôles des comptes et de la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale BRL Exploitation sur la période 2016-2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2:6 SEP. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
F 2 6 :£5, 20%
N°2024-09-17 2 Acte à classer
2024-09-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif 2024-09-17-annexe.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2024-09-25716-57-45.00 ( MI255746238 )
030-213002587-20240924-2024-09-17-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé })
IÉ .
# U\ Certifié
‘: Conforme
Approbation du rapport des actions menées par BRL à
la suite des observations formulées par la Chambre
Régionale des Comptes d'Occitanie (CRCO)
24/09/2024
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-09-17.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 25/09/24 à 16:57 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:57 Par PÉTER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:02 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
so r Registre des délibérations DE NIMES
DEPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Service Foncier ,
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2024-09-18
Objet : Concession SAT/SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD agrément de cession — ilot 3C — 10 rue Marcel Pagnol — modification de la délibération 2022-11-16
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
Ke KO OK KE K K
N°2024-09-18 I Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu les dispositions de la concession d'aménagement et plus précisément ses articles 12 et 31 qui stipulent que le Maire est appelé à donner son avis sur les noms, qualité des attributaires et prix de cessions des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
- Vu l'avis favorable de la commission communale finances.
Considérant que la convention relative au PNRQAD 2 été signée par la ville de SAINT GILLES, la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE, l’ANRU, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat le 26 novembre 2012.
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 la ville de Saint Gilles à attribué une concession d'aménagement au groupement SAT/SEMIGA en vue de la réalisation des travaux envisagés au sein de la convention relative au PNRQAD,
Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014, la ville de Saint Gilles a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le groupement SAT/SEMIGA la concession d'aménagement nécessaire à la mise en œuvre de la convention relative au PNRQAD.
Conformément à cette délibération, la concession d'aménagement a été signée le 05 février 2015 et a été notifiée au groupement SAT/ SEMIGA le 02 mars 2015.
Considérant le fait que Monsieur le Maire souhaite soumettre les noms, qualités des attributaires et prix de cessions à la décision du Conseil Municipal,
Considérant la promesse de vente finalisée le 31 mai 2022 pour un montant total de 155 000.00 € HT en perspective de la cession par la SAT à UN TOIT POUR TOUS ou à tout substitué de lots-volumes à construire par le bénéficiaire.
Considérant la délibération 2022-11-16 du 30 novembre 2022, relative à la concession SAT/SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD agrément de cession de l'ilot 3C situé 10 rue Marcel Pagnol, qu’il convient de modifier notamment le montant de la cession à intervenir entre la SAT et UN TOIT POUR TOUS,
Considérant la mise à jour de la division foncière (parcellaire et lots volumes) pour être conforme à l’évolution du projet et au permis de construire PC 030 258 23 T 001 obtenu le 3 mai 2023 et dont les plans sont joints à la présente délibération.
Considérant que le bénéficiaire devra construire une maison en partage avec stationnements associés, locaux à poubelles et à vélos.
Considérant que cette vente apparait conforme aux orientations envisagées au sein de la
convention PNRQAD précitée et de la concession d'aménagement confiée à la SAT en application de ce programme.
Considérant les surcoûts des travaux engendrés essentiellement par les résultats des études de sols et en cascade la difficulté de financement du projet par le bailleur.
Considérant l'importance du projet de maison en partage pour la commune et sa volonté d'accompagner y compris financièrement le projet dans sa faisabilité en réduisant le prix de cession au bailleur.
N°2024-09-18 2 Considérant la recette de 100 000.00 euros pour le bilan financier de l'opération en concession PNRQAD,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- d’agréer la cession à intervenir entre la SAT et UN TOIT POUR TOUS ou tout substitué portant sur des lots-volumes à construire par le bénéficiaire à prendre dans un plus grand corps (parcelles n"3297 -3299-3302-3303) pour un montant global hors taxes de 100 000,00 € (CENT MILLE EUROS) en vue la construction d’une maison en partage avec stationnements associés, locaux à poubelles et à vélos
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Eddy VALADIER
/
aire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2024
- Affichage le:
2 6 SEP. 2024
N°2024-09-18 3 Acte à classer
2024-09-18
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
ASCL_2_2024-09-25716-58-46.00 ( MI255746246 )
030-213002587-20240924-2024-09-18-DE { Voir l'accusé de réceplion associé }
SIÉ .
É U\ Certifié Conforme Concession SAT/SEMIGA pour la mise en oeuvre de |; convention PNRQAD agrément de cession - ilot 3C - rue Marcel Pagnol - modification de la délibération 2022-11-16
24/09/2024
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2024-09-18.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:58
Date 25/09/24 à 16:58
Date 25/09/24 à 17:02 f ri REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2024-09-19
Obijet : Création d'emplois permanents
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL
- Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - _ Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
ÆK 4 XX OK K Æ KE
N°2024-09-19 | Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Vu le budget,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la volonté de promouvoir un agent suite à la réussite au concours, de renforcer l'effectif et d'anticiper les départs à la retraite de la direction de l'éducation et de la direction de l'enfance,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé de créer les emplois permanents selon le tableau ci-dessous :
POSSIBILITE DE RECOURIR A
UN CONTRACTUEL ET GRADES DE RÉCAUTEMENT NOMBRE DE DIRECTION LIBELLE EMPLOI FILIERE CATEGORIE FOURCHETTE INDICIAIRE DUREE DU TRAVAIL MINIMUM ET HAXIHUM POSTES À CRÉER POUR LE CALCUL DE LA
REMUNERATION
Adjoint technique, Adjoint
technique principal 2ème
dasse, Adjoint technique : Agent de © Qui- Temps complet - 35 Directi énéral inci joi TECHNIQUE/ADMINIS, re < surveillance de la Eee qe an Re | C Indice brut 367à indice brut 1 HEURES
voie publique 2eministratil, Aeoint 558 HEBDOMADAIRE administratif principal 2ème
classe, Adjoint administratif
lire-classe
Adjoint administratif, Adjoint . Direction des Gestionnaire Se EP reel al LL Qui- Temps complet -35
Ressources Ressources ER ue as ADMINISTRATIVE c/8 Indice brut 467 à indice brut 1 HEURES
Humaines Humaines nee . 597 HEBDOMADAIRE principal 1ère classe, Rédacteur
Adjoint animati joint
Direction de Main ina ms gs prenne jar Animateur.trice | FT à ne ANIMATION c Indice brut 367 à indice brut 1 32 HEURES ere 554 HEBDOMADAIRE principal 1ère classe
dioi ee L
Direction de A ane pra Oui- Temps non complet
Fes asn Animateur.trice nai ADN animatien ANIMATION c Indice brut 467 à indice brut 1 28 HEURES nor 558 HEBDOMADAIRE principal 1ère classe
Adjoint technique, Adjoint
Direction de FeénniTe h dal 2e pe EE e res Agente technique | M tehofe TECHNIQUE c Indice brut 367 à indice brut 1 17HEURES bo ne ro 558 HEBDOMADAIRE principal 1ère classe
Ad) t tech A
Direction de t a ‘ec mate ] Oui - Temps non complet - EN Agent.e technique : " Eee rh TECHNIQUE c indice brut 367 à indice brut 6 30 HEURES
DL ie ape à OR 558 HEBOOMADAIRE principal 1ère classe
Ces emplois pourront pour certains d’entre eux être occupés par un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
N°2024-09-19 2 En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- D'approuver la création des emplois permanents ainsi proposés :
LIBELLE EMPLOI D DUREE DU TRAVAIL
Agent de
surveillance de la 1 Temps complet - 35 HEURES
voie publique HEBDOMADAIRE
Gestionnaire
Ressources 1 Temps complet - 35 HEURES
Humaines HEBDOMADAIRE
Animateur.trice 1 Temps non complet - 32 ° HEURES HEBDOMADAIRE
. . Temps non complet - 28 . 1
NMANENES HEURES HEBDOMADAIRE
. Temps non complet - 17 A -e tech 1
gente technique HEURES HEBDOMADAIRE
. Temps non complet - 30 Agent.e techn 6
gente technique HEURES HEBDOMADAIRE
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ce recrutement, à signer tous les actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
N°2024-09-19 3 I
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 6 SEP. 2024 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 2:6 SEP. 2024
N°2024-09-19 4 Acte à classer
2024-09-19
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
ASCL 2 2024-09-25716-59-36.00 ( MI255746544 )
030-213002587-20240924-2024-09-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
EÉ z Création d'emplois permanents
ER U\ Certifié 24/09/2024 A
Conforme
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
2024-09-19.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 25/09/24 à 16:59 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 16:59 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:04 te
" [hf REPUBLIQUE FRANCAISE
— Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut Heu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de la vie locale et des services au public
Service Patrimoine
Dossier suivi par Manon Monteils
N°2024-09-20
Objet : Demande d'agrément au titre de l’engagement de deux volontaires en Service Civique
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-jJoëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KCKOK AH KE OK K HE
N°2024-09-20 | Entendu la rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vula loin” 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
- Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que le Service Civique a été instauré par la loi du 10 mars 2010 et vient se substituer au service civil volontaire. Cette loi précise que le Service Civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée ». Les conditions de mise en œuvre du Service Civique ont été arrêtées par le décret du 12 mai 2010, et l’instruction du 24 juin 2010 a permis d'organiser le dispositif en décrivant le rôle des différents partenaires.
Considérant que la Ville de Saint-Gilles souhaite continuer de s'inscrire dans ce dispositif qui a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l'opportunité d'accomplir une mission dans un des neuf domaines ciblés : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. L'idée est d'offrir une éducation citoyenne par l'action, de proposer à des jeunes de se mobiliser, de s'engager au sein de la société, afin de gagner en confiance, développer des compétences et mener une réflexion sur leur avenir de citoyen et de futur professionnel.
Considérant que le contrat de service civique signé par le jeune volontaire et la structure
d'accueil ne relève pas du Code du Travail. Le jeune volontaire interviendra en complément de l’action des agents publics. Le Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au ou à la volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La Ville de Saint-Gilles s'engage à verser une prestation complémentaire de 114,85€ par mois (somme pouvant être sujette à des modifications mineures). Si le contrat débute ou se termine au cours du mois, le calcul de l'indemnité se fait ensuite sur la base d’un 30°.
Considérant que les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique
doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne, qui comprend deux volets :
- Une formation aux premiers secours,
- Des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants : lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, démocratie, développement durable.
Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur. Une aide de 160 euros (100 euros pour le volet théorique et 60 euros remboursés sur les premiers secours) est versée par l'Etat pour contribuer à cette formation civique et citoyenne.
Considérant que pour pouvoir accueillir des volontaires, la Ville de Saint-Gilles doit d’abord faire une demande de renouvellement d'agrément au titre de l’engagement d’un volontaire en Service Civique. Deux demandes seront faites dans le domaine « culture et loisirs » : - La première afin de pouvoir accueillir un volontaire au sein du service patrimoine. Le volontaire en service civique accompagnera la médiatrice culturelle du service patrimoine dans le développement de ses missions auprès des publics scolaires de la
N°2024-09-20 2 commune, ainsi que d’autres publics spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles).
La deuxième afin de pouvoir accueillir un volontaire au sein de la médiathèque municipale. Le volontaire en service civique accompagnera les agents de la médiathèque afin de faciliter l'accès des publics aux activités culturelles et aux ressources de la médiathèque par la médiation du livre, des animations ponctuelles, l'accueil du public en facilitant son intégration et sa participation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
d'approuver le renouvellement du dispositif Service Civique.
d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à demander l'agrément nécessaire auprès du délégué territorial du service civique à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les deux contrats d'engagement de service civique avec les volontaires
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER _
aire deSaintes?
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
26 SEP. 2024
Transmission contrôle de légalité le :
Affichage le: 26 EP. a02h
N°2024-09-20 3 Acte à classer
2024-09-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25717-00-26.00 ( MI255746548 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : Demande d'agrément au titre de l'engagement de deu; volontaires en Service Civique a}
a U\ Certifié Date de décision : 24/09/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.4, Autres categories de personnels
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-20.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 17:00 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 17:00 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 17:04 me
M REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie locale et services au public
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2024-09-21
Objet : Convention cadre relative à la reconstruction et déconstruction du collège Jean Vilar à Saint Gilles
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint- Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
MH HO He HE
N°2024-09-21 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu la convention cadre joint en annexe,
- Vu l'avis favorable de la commission communale finances
Considérant que le Conseil Départemental du Gard souhaite engager le projet de construction et déconstruction du collège Jean Vilar incluant la réalisation de la voirie nécessaire au lien entre le collège et l'avenue, la création d’une plateforme des bus pour la desserte du collège, la réalisation de liaisons douces autour du collège, et la relocalisation des équipements sportifs municipaux situés sur le stade Arnavès.
Considérant que la ville de Saint Gilles, propriétaire des parcelles d’emprise du collège actuel ainsi que des parcelles d’emprise du stade d’Arnavès, s’est engagée à participer au projet de construction déconstruction du collège Jean Vilar.
Considérant à ce titre, que la ville s'engage à céder à titre gracieux au Conseil Départemental les parcelles d’emprise du collège actuel Jean Vilar dont les références cadastrales sont les suivantes :
- _Parcelle 4774 d’une surface de 3402 m?
- Parcelle 4780 d’une surface de 4731 m?
-__ Parcelle 4796 d'une surface de 7590 m°?.
Pour une surface totale de 15723 m? ainsi que les parcelles d'emprise du stade Arnavès (terrain de rugby, piste d'athlétisme, vestiaires et tribunes) dont les références cadastrales sont les suivantes :
- Parcelle 2562 d'une surface de 1263 m?
- _ Parcelle 2563 d’une surface de 2132 m?
- _ Parcelle 4775 d'une surface de 5476 m?
- _Parcelle 4776 d’une surface de 12 397 m°?
- Parcelle 4777 d’une surface de 1422 m?
Pour une surface totale de 22 690 m2.
Considérant que le Conseil Départemental est susceptible d'accompagner financièrement
l'opération de relocalisation des équipements sportifs municipaux actuellement situés sur le site du stade Arnavès au lieu-dit Espeyran, dans le cadre d’une subvention exceptionnelle d'équipement d’un montant de 2 000 000 €.
Considérant que l’opération de construction et déconstruction du collège Jean Vilar décrite ci- dessus fait l’objet d’une convention cadre annexée à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de
construction et déconstruction du collège Jean Vilar ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2024-09-21 2 nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn mm mm nue
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2024
- Affichage le : 26 SEP. 207h
N°2024-09-21 8 Acte à classer
2024-09-21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2024-09-271-annexe.PDF
y Imprimer la PJ avec le lampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Aonuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2024-09-26717-01-40.00 ( MI255746641 )
030-213002587-20240924-2024-09-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
(QÉ - Convention cadre relative à la reconstruction et décon/
du collège Jean Vilar à Saint Gilles
24/09/2024
4]
ef U\ Certifié
“
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
2024-09-21.PD Multicanal: Non
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Administration Générale
Date 25/09/24 à 17:01 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:01 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:06 oo ——
n ( REPUBLIQUE FRANCAISE
_— Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut liau du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2024-09-22
Objet : Rénovation énergétique de 4 logements locatifs sociaux — demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KOAHCK OK OK KE
N°2024-09-22 Î Entendu la rapporteur, Madame Catherine HARTMANN, Adjointe au Maire de Saint Gilles,
Considérant que la ville de Saint Gilles est propriétaire, au sein de l’école Jules Ferry, de logements anciennement destinés à l'hébergement d’instituteurs et désormais inutilisés et quelle souhaite les réhabiliter afin de permettre la création de 4 logements locatifs sociaux.
Considérant que l'opération consiste en la réalisation d’études et de travaux de désamiantage,
déplombage, démolition, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtements des sols, menuiserie et peintures avec un objectif de diminuer d'au moins 40% la consommation énergétique et d'augmenter le confort thermique des locaux pour un coût prévisionnel de 414 000 € HT.
Considérant la contribution à la baisse de la production de gaz à effet de serre.
Considérant que l’opération constitue un projet de rénovation énergétique susceptible d’être éligible au fonds vert.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles au titre du fonds vert auprès de l'Etat pour la rénovation de 4 logements locatifs sociaux dont le plan de financement prévisionnel se présente ci-après :
Cout total de l’opération : 414 000 € Etat (Fonds vert) : 165 600 € (40%) Ville de Saint-Gilles : 248 400 € (60%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de
l'Etat.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALA
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
k - Transmission contrôle de légalité le : 2 | 6 SEP ‘ 10?
- Affichage le:
26 En 2024 N°2024-09-22 Acte à classer
2024-09-22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25717-02-25.00 ( MI255746643 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-22-DE ( Voir l'accusé de réceplion associé }
Objet de l'acte: Rénovation énergétique de 4 logements locatifs socias
- demande de subvention auprès de l'Etat au litre du {1}
fonds vert U\ Certifié
Date de décision : 24/09/2024 __ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-09-22 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 17:02 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 17:02 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 17:06 ——————_—_—
" f REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut Heu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
DEPARTEMENT
Direction Vie locale et services au public
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2024-09-23
Objet : Demande de labélisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K OK KO K HE KE
N°2024-09-23 | Entendu le rapporteur, Madame Berthe Perez, Adjointe au Maire,
Considérant que la ville de Saint Gilles est riche d’un patrimoine en lien avec Frédéric Mistral et plus généralement les pays d'OC et valorise d’ores et déjà sa pensée et sa culture en étant dotée notamment d'une place publique et d’une école au nom de Frédéric Mistral, d’une association de provençal et de différentes manifestations afférentes.
Considérant qu’à ce titre, la ville souhaite obtenir la labélisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige, organisme valorisant l’engagement des communes dans le maintien, la protection et la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel de la pensée et l'écriture de Frédéric Mistral et s'engage à signer la charte des Ciéuta Mistralenco et de poser notamment des panneaux d'entrée de ville bilingues conformes à cette dernière.
Considérant que le conseil municipal est saisi pour valider la demande de labélisation comme
cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige, autoriser la signature des documents nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que l'acquisition des panneaux d'entrée de ville conformes à la future charte des Ciéuta Mistralenco.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Décide
- De valider la demande de labélisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires à cette labellisation dont l’acquisition des panneaux d'entrée de ville.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte des Ciéuta Mistralenco ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
Eddy VALADIER
Maire de‘Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP. 2024
- Affichage le : 2 6 SEP.
2074
N°2024-09-23 2 Acte à classer
2024-09-23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-09-25717-03-07.00 { MI255746644 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
CSÉ : Objet de l'acte: Demande de labélisation comme cité Mistralienne aup
du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige
Date de décision: 24/09/2024 U\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-23.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 17:03 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 17:03 Par PETER Jennifer
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Mt REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du plerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
DEPARTEMENT
Direction Vie locale et services au public
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2024-09-24
Objet : Création d’un jumelage avec la ville de Latronico en Italie
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents_ ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - _ Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
HO AH EE
N°2024-09-24 | Entendu la rapporteur, Madame Berthe Perez, Adjointe au Maire,
Considérant que la ville de Latronico, située en Italie, et la ville de Saint Gilles sont liées par le culte de saint Gilles Abbé et collaborent depuis quelques années à la construction d’un réseau de partage social, culturel et religieux fédérant les villes italiennes dont Saint Gilles et le saint patron.
Considérant qu'à la suite de plusieurs échanges, les villes de Latronico et de Saint Gilles ont envisagé de mettre en place un jumelage entre les deux villes afin de promouvoir l'engagement des citoyens de Latronico et de Saint Gilles, de renforcer la compréhension mutuelle et la tolérance et d'offrir aux habitants la possibilité d'élargir leurs horizons et de développer un sentiment d'appartenance et d'identité communes.
Considérant que dans ce contexte, la ville de Latronico et la ville de Saint Gilles se sont portées candidates à l’appel à jumelage 2023 du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs de
l'Union Européenne qui soutient les projets favorisant les échanges entre les citoyens de
différents pays et qui contribuent à promouvoir la diversité culturelle, le dialogue, le respect mutuel et la compréhension, ainsi qu’à développer des possibilités de participation civique au niveau européen, la ville de Latronico étant porteuse du projet de candidature au nom des deux communes.
Considérant que dans le cadre de ce jumelage et afin de tendre vers les objectifs susvisés, la ville de Saint Gilles sera amenée à accueillir régulièrement une délégation et à se rendre à son tour à Latronico, à programmer des visites de lieux incontournables et des visites thématiques, à organiser des moments d'échanges, de débats entre les participants et partenaires ainsi que des ateliers.
Considérant qu'il convient désormais d'officialiser le jumelage avec la ville de Latronico.
Considérant que le conseil municipal est saisi pour valider ce jumelage et autoriser la signature des documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- De valider le jumelage entre les villes de Saint Gilles et de Latronico
- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires au jumelage
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
N°2024-09-24 2 nn nn nn nn nn nn ss nn nn nn nn nn nn nn nn nn mms
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre. 2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-T issi trôle de légalité le : ransmission contrôle de légalité le 2 6 SEP. 2074
- Affichage le : 26 SEP. 9024
N°2024-09-24 Acte à classer
2024-09-24
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL 2 2024-09-25717-03-49.00 ( MI255746693 )
030-213002587-20240924-2024-09-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AL à Création d'un jumelage avec la ville de Latronico en
Italie
24/09/2024 à Certifié
" Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-09-24 PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:03
Date 25/09/24 à 17:03
Date 25/09/24 à 17:10 22
( ? 1f li À REPUBLIQUE FRANCAISE
—ù à Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut (leu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de la vie locale et des services au public
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2024-09-25
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Rotary Club Saint-Gilles Camargue pour la rénovation du caveau de Monsieur Louis Peyron, ancien Maire de Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent : Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
K KE KE AK KE OK 4
N°2024-09-25 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis préalable de la commission finances
Considérant que le Rotary Club Saint-Gilles Camargue porte le projet de rénover le caveau de Monsieur Louis Peyron, ancien Maire de Saint-Gilles, en vue de sa valorisation patrimoniale et de sa mémoire,
Considérant que le Rotary Club Saint-Gilles Camargue sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une subvention afin de pouvoir déployer ce projet.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d’un montant de six cents
euros (600 €) au Rotary Club Saint-Gilles Camargue.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- De fixer le montant de la subvention exceptionnelle à allouer à l’association Rotary Club Saint-Gilles Camargue ainsi qu'il suit :
Imputation ue Subvention exceptionnelle
budgétaire Désignation de la subvention
Rotary Club Saint-Gilles Camargue 30 - 65748 600,00 €
Le montant total du crédit attribué par la présente délibération d'élève à la somme totale de six cents euros (600 €).
- D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2024-09-25 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SE? 102k
- Affichage le : 2 6 SEP. 2024
N°2024-09-25 3 Acte à classer
2024-09-25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25717-04-33.00 ( MI255746696 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20240924-2024-09-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
1É. Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle au Rotary SE ;
Club Saint-Gilles Camargue pour la rénovation du ca ef
de Monsieur Louis Peyron, ancien Maire de Saint-Gillk& Certifié
Date de décision : 24/09/2024 " Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-09-25. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 25/09/24 à 17:04 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 17:04 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 17:10 Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lleu du péterinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de la vie locale et des services aux publics
Service des sports
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2024-09-26
Objet : Association — Demande de subvention
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
AR HRK EE
N°2024-09-26 I Entendu le rapporteur, Monsieur Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire,
Considérant que l'association Aviron club saint-gillois sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une subvention.
Considérant que cette demande a pour objet le financement du fonctionnement général de la structure.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d’un montant de huit cents euros (800 €) à l'association Aviron club saint-gillois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention de huit cent euros (800 €) à l'association Aviron club saint-gillois
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 24 septembre 2024
< .
Eddy VALADI
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 26 SEP. 2024
- Affichage le : 2 6 SEP. 2024
N°2024-09-26 2 Acte à classer
2024-09-26
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-09-25717-05-24,00 ( MI255746703 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20240924-2024-09-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
SLÉ :
Ÿ U\ Certifié Objet de l'acte: Association - Demande de subvention Date de décision : 24/09/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-09-26.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 25/09/24 à 17:05 Par PETER Jennifer
Transmis Date 25/09/24 à 17:05 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 25/09/24 à 17:10 f rit REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du péterinage médiéval
DEEP CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
D Registre des délibérations
Cabinet du maire et des élus
Dossier suivi par Fanny ISNARD
N°2024-09-27
Objet : Saint-Gilles, ville ambassadrice du don d'organes — signature de la charte d'engagement
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN,
Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine
PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Madame Geraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ
- Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET - Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, (excusés)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur André LAMY, désignée, prend place au Bureau.
KK HK KR EEK XX
N°2024-09-27 Entendu la rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et suivants ;
- Vu la charte ville ambassadrice du don d'organes annexée à la présente délibération,
Considérant qu'aujourd'hui l'écart se creuse entre le nombre de malades en attente de greffes et le nombre de greffes réalisées. Le manque de greffons conduit en effet chaque année à près
de | 000 décès au niveau national.
Lancée en janvier 2023 par le collectif associatif Greffes +, et soutenue par l'Association des Maires de France, la Fondation de l’Académie de Médecine et l'Agence de la Biomédecine,
l'opération villes ambassadrices du don d'organes (VADO) rassemble déjà plus de 200 villes et villages français. Ces VADO sont des élus et des citoyens qui s'engagent, aux côtés des soignants, des patients et de leurs proches, et des associations pour sauver des vies.
En adhérent à ce réseau, les municipalités incitent leurs concitoyens à réfléchir sur le don d'organes mais également affichent leur solidarité. Elles peuvent également être à l'initiative d'actions de sensibilisation, de mobilisation et de communication.
Compte tenu des enjeux et afin d’accroître l'information et la mobilisation en faveur du don d'organes et de greffe, il est proposé de signer la charte de Ville ambassadrice du don d'organes et mettre en œuvre des actions concrètes sur le territoire de Saint-Gilles pour rendre visible cette cause.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Décide
- D’approuver la signature de la charte pour devenir Ville ambassadrice du don d'organes
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et prendre toute mesure relative aux engagements inscrits dans la charte et l'exécution de la présente délibération
/
Saint-Gilles”
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 6 SEP. 207k
- Affichage le : 26 GEP. 2028
N°2024-09-27 Acte à classer
2024-09-27
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-09-25717-06-08.00 ( MI255746733 )
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2024-09-27-annexe.PDF
ÉD mnotiiér la PJ avec lé tampon AR
030-213002587-20240924-2024-09-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Saint-Gilles, ville ambassadrice du don d'organes -
signature de la charte d'engagement
s Certifié
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
24/09/2024
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2024-09-27.PDF Muiticanal: Non
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Date 25/09/24 à 17:06 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:06 Par PETER Jennifer
Date 25/09/24 à 17:12