Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.05.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 05.12.2022
Procès Verbal - 2.Procès verbal du 30.05.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 05.09.2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.01.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 08.11.2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 26.06.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 15.01.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.09.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 04.10.2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.05.2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lhommaizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal de
Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/04/2023
PRESENTS 09 : M. GERMANEAU, M. RICHARD, Mme MALVE, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, M. BARLIER
POUVOIRS 01 : M. QUERRIOUX a donné pouvoir à M. GERMANEAU
EXCUSES 01 : Mme CHAMPALOU
Secrétaire de séance : Jacky GIRAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur GIRAUD Jacky est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 11 avril 2023. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Messieurs GRANGE et BLIN de Défiplanet venus présenter leur projet de circuits ludiques « pédestre, équestre et cycliste » sur les communes de Dienné / Verrières et Lhommaizé. C’est une activité gratuite avec 3 tracés de 7, 15 et 20 km, destinée aux vacanciers de Défiplanet et des locaux. Défiplanet remet aux participants un dépliant, présenté sous forme de jeux avec un personnage et des énigmes à retrouver sur les lieux remarquables du territoire. A l’issue, un badge « pins » est remis aux participants. Démarrage de cette activité mi-juin 2023.
N° 30/2023
OBJET ATTRIBUTION DU MARCHE
AMENAGEMENT DE VOIRIE – ROUTE DE MORTHEMER
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 22 mai 2023.
Après avoir présenté les offres retenues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour l’aménagement de la voirie dans le centre bourg – Route de Morthemer
LOT UNIQUE : AMENAGEMENT VOIRIE – ROUTE DE MORTHEMER Entreprise : M-RY
Montant du marché : 289 375,60 € HT soit 347 250,72 € TTC
______
12, Route de Verrières
Tél : 05.49.42.70.03
mairie@lhommaize.frVote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 31/2023
OBJET ADHESION A L’ASSOCIATION CIF-SP (CENTRE D’INFORMATION ET DE FORMATION DES SERVICES A LA PERSONNE) DANS LE CADRE DU « TRANSPORT A LA DEMANDE »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.
Madame SIMONIN rappelle au Conseil Municipal qu’à la précédente réunion de Conseil, Madame RIVAULT de l’association CIF – SP est venue présenter leurs actions et proposer le service de transports solidaires.
Il ajoute que ce dispositif permet de mettre en relation des chauffeurs bénévoles avec des personnes ne disposant pas de moyens de locomotion. Les bénévoles sont inscrits sur une plateforme et peuvent se rendre disponible en fonction de leur emploi du temps. Les bénéficiaires peuvent réserver des créneaux pour leurs rendez-vous médicaux, administratifs, faire leurs courses…et versent des indemnités kilométriques aux bénévoles.
Les chauffeurs bénévoles et les bénéficiaires pourront s’inscrire en appelant le secrétariat de mairie.
L’adhésion à l’association CIF – SP est de 30 € par an, prise en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE d’adhérer à l’association CIF-CSP dans le cadre du transport à la demande pour 30 € par an ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 32/2023
OBJET DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter unréférent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public de l’université de Poitiers et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.
Il est proposé de désigner Monsieur Dominique BREILLAT, pour exercer cette mission, pour une durée de 2 ans.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Monsieur BREILLAT est joignable au 06.81.41.30.03 et au 05.49.88.12.03 et peut être saisi par courrier à l’adresse suivante : 11, Impasse Bel Air 86000 POITIERS.
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 5 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 6 : Moyens mis à disposition
Un bureau pourra être mis à disposition du déontologue afin de recevoir l’élu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DESIGNE Monsieur Dominique BREILLAT comme référent déontologue pour une durée de 2 ans ;
• AJOUTE qu’une indemnité de vacation d’un montant de 80 € sera versée par dossier.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 33/2023
OBJET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article l.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.L’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la redevance d’occupation du domaine public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur la commune de Lhommaizé).
Considérant le coefficient index ingénierie au 1er janvier 2023 : 1,5309 ;
Vu la population totale 2023 de la commune de Lhommaizé : 916 habitants
Le montant de la redevance pour la commune s’élève à 234 € pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ADOPTE le montant de 234 € concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 34/2023
OBJET CONVENTION 2023 DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la municipalité s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres sauvages.
La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages, sans propriétaire, qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification
La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participent financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des frais de stérilisations et des puces électroniques avec les montants maximums suivants : • 80 € TTC pour une castration + puce électronique,
• 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique,
• 120 € TTC pour une avariohystérectomie + puce électronique
Selon une estimation de 10 chats pour 2023, la participation de la commune s’élève à 450 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 35/2023
OBJET CREATION D’EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 1er classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : • DECIDE la création à compter du 1er juin 2023 d’un emploi permanent au grade de d’adjoint technique principal de 1er classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent d’exécution des activités éducatives périscolaires, surveillance, entretien des locaux scolaires ;
• AJOUTE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 36/2023
OBJET TRAVAUX DE DERASEMENT D’ACCOTEMENT ET DE REPROFILAGE LIEUDIT « LE COTEAU »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUJAULT.
Monsieur BUJAULT explique au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de dérasement d’accotement et de reprofilage sur le chemin rural au lieudit « Le Coteau ».
Il présente deux devis :
• Société ARLAUD IRIBARREN TP pour un montant de 8 490,96 € TTC, • Société COLAS POITIERS pour un coût de 11 409,60 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• RETIENT le devis de la société ARLAUD IRIBARREN TP pour un montant de 8 490,96 € TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :N° 37/2023
OBJET VENTE DE LA PARCELLE G 356 – LOTISSEMENT BELLEVUE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le lot 1, cadastré G 356 d’une superficie de 912 m² sis Champ de la perdrix a été retenu par Monsieur MARTIN et Madame BASTIERE.
Il rappelle que par délibération en date du 5 mars 2012, le prix de vente des parcelles dépendant de ce lotissement a été fixé à 30 € TTC du m².
En fonction des modalités applicables en matière de TVA immobilière, cette cession est soumise à la TVA sur la marge. Le prix de vente de cette parcelle s’élève à 27 360 € TTC, TVA sur la marge incluse. Le prix hors TVA sur la marge s’élève à 23 088,00 €, soit une TVA sur la marge de 4 272,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente moyennant le prix de 27 360 € en ce compris une TVA sur la marge de 4 272,00 €.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur GERMANEAU :
• Informe qu’un projet d’étude de panneaux photovoltaïques « agri photovoltaïque » est prévu près de la Chatre sur des terres appartenant à Monsieur DESMAZEAU ;
• Présente l’invitation du CAUE de la Vienne et l'AMF de la Vienne pour visiter « CHAUVIGNY, VILLE JARDIN « le samedi 3 juin 2023 à 10h00 à CHAUVIGNY.
• Fait part de la demande de Monsieur BADI qui souhaiterait installer une terrasse du côté « Rue de la Boussagère ». Après en avoir discuté, le Conseil Municipal refuse à la majorité cette demande (1 Abstention – GERMANEAU Bernard) ;
• Indique que la région Nouvelle-Aquitaine organise chaque année au mois de mai un de ses événements phares. Ils organisent cette année en collaboration avec les Centres Europe Direct un événement concours autour de la mobilité et souhaitent offrir aux gagnants une nuitée au sein de 2 de nos gîtes. Les gîtes de la Commune sont loués pour au minimum 2 nuitées.
Monsieur GERMANEAU propose de leur faire un devis pour 2 gîtes, 2 nuitées. • Informe que la Maison de la Formation organise des « portes ouvertes » le samedi 3 juin.
TOUR DE TABLE
Madame MALVE :
• Signale que la société BOUTINEAU qui a l’entretien de la pompe à chaleur de la mairie, est passé ce mardi pour un défaut sur la machine, le technicien nous a indiqué qu’elle est hors service (problème : fuite du gaz 407 C, gaz qui ne sera plus utilisé prochainement) et ne l’a pas remise en route car potentiellement dangereuse.
Elle invite la commission des bâtiments à réfléchir à un son remplacement.
• Présente un questionnaire relatif à la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes. Celui-ci sera distribué dans la classe de CM1 – CM2, affiché dans les abris bus car les jeunes auront également la possibilité de scanner un QR-code pour y répondre.Monsieur BUJAULT :
• Informe des problèmes mécaniques sur le VSV (présence de particules dans la pompe) qui rend l’engin inutilisable et la tondeuse GRILLO pour laquelle, il est difficile d’obtenir le remplacement d’un pneu.
Monsieur BARLIER :
• Explique qu’il a assisté à la réunion des Correspondants défenses où il a été question de la déscolarisation des enfants (mise en place de portes ouvertes pour présenter le Service National Universel)
• Demande si Monsieur LECUYER Mickaël, Président des Anciens Combattants, est aux faites des aides qui sont mises en place pour les veuves de militaire.
Monsieur BOURDEVERRE :
• Explique qu’un départ de feu a été constaté le lundi 29 mai sur le poteau électrique entre le 1 et le 3 Rue des Ecureuils et que les pompiers sont intervenus pour l’éteindre.
Il ajoute que suite à la demande de la mairie, la SOREGIES est intervenue mardi en fin d’après-midi pour constater les dégâts et effectuer la réparation.
Monsieur DRIANCOURT :
• Signale la présence d’un tronc d’arbre sur le chemin allant des Fosses au Bois de Daim ; • Informe qu’il a été sollicité par un administré pour la présence de « chardons » dans un champ longeant sa parcelle. Il ajoute qu’il existe une loi qui oblige les propriétaires ou les agriculteurs à entretenir une fois par an leurs jachères.
Monsieur GIRAUD :
• Demande si le problème d’infiltration des eaux pluviales dans une cave « Rue de la Boussagère », suite aux travaux d’Eaux de Vienne, a été résolu.
Monsieur GERMANEAU répond qu’Eaux de Vienne doit intervenir cette semaine. • Souhaite savoir si le pizzaïolo s’installe bien dans l’ancienne agence postale communale. Monsieur GERMANEAU indique qu’il a pris du retard dans son projet de pizzéria sur Lhommaizé car il a récupéré deux contrats à « La Tomate Blanche ».
Monsieur RICHARD :
• Présente la proposition du Syndicat Energies Vienne pour réaliser des économies d’énergie sur le parc éclairage public dans le cadre du « Contrat Global de Performance ».
Les objectifs sont un parc entièrement équipé en LED haut de gamme, un pilotage à la demande, des possibilités de renouvellement des supports (poteaux, candélabres…) avec des délais d’intervention maîtrisés, un réseau dédié à l’éclairage public amélioré pour limiter les pannes et protéger les installations.
Un plan de financement avec une participation financière d’investissement pendant 15 annuités après la réalisation des travaux. L’estimation de l’impact budgétaire d’investissement de la commune serait de 9 420 € par an.
• Fait part de la demande de Monsieur Johan GEORGES de la CCVG pour utiliser les infrastructures sportives de la commune (gymnase, stade, vestiaires, la salle de l’ESL…) afin d’organiser une journée Olympiade avec les accueils de loisirs sans hébergement de Vienne et Gartempe le jeudi 20 juillet 2023 de 8h30 à 17h00.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande.
Levée de séance 22h15
Secrétaire de séance Le Maire Jacky GIRAUD Bernard GERMANEAU