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Procès Verbal - PROCES VERBAL 08.11.2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Lhommaizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 08.11.2022)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre, le Conseil Municipal de
Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/10/2022
PRESENTS 08 : M. GERMANEAU, Mme MALVE, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, M. QUERRIOUX
POUVOIRS 03 : M. RICHARD a donné pouvoir à Mme SIMONIN, M. BARLIER a donné pouvoir à M. BUJAULT, Mme CHAMPALOU a donné pouvoir à Mme MALVE
EXCUSES 00 :
Secrétaire de séance : Mickaël DRIANCOURT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur DRIANCOURT Mickaël est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 :
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 04 octobre 2022. Madame SIMONIN fait remarquer dans le tableau du plan de financement, décision n° 57/2022, que la subvention DSIL apparaît en deuxième ligne, il aurait été normal de la présenter en première ligne. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Messieurs Adrien PLOUARD et Nicolas TALBAULT de la Société VALECO
Dans un premier temps, ils présentent la Société VALECO, producteur d’énergie renouvelable, pour ensuite aborder le potentiel éolien de notre territoire.
Après plusieurs études, prenant en compte les contraintes aéronautiques (périmètre d’exclusion 5 km associé à la centrale nucléaire de Civaux), le raccordement (plusieurs postes sources existants à proximité), le contexte environnementale, patrimonial, paysager et les enjeux urbanistiques, le projet d’un parc éolien serait possible sur des parcelles situées « les Chétis Bois » « La Marnière » pour trois éoliennes d’une puissance unitaire de 5 MW.
Ils expliquent que les éoliennes sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) : éloignement de 500 mètres des habitations, garanties financières pour le démantèlement et de remise en état du site, enquête publique, décision par arrêté préfectoral. Le niveau de bruit ambiant ne dépasserait pas 35 db.
Des partenariats sont possibles avec le territoire (20 % pour la Commune, 50 % pour la CCVG et 30 % pour le Département). Une redevance fiscale versée à la commune représentant 9 100 € de Taxe Foncière Bâti (TFB) et 23 500 € d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les trois éoliennes. Pour intégrer davantage le territoire dans le projet et maximiser les retombées économiques locales, la commune a la possibilité de devenir actionnaire du parc éolien avec 2 solutions :
______
12, Route de Verrières
Tél : 05.49.42.70.03
mairie@lhommaize.fr• Solution 1 : Financement de 10 % du parc éolien (100 % du risque développement est pris en charge par VALECO)
• Solution 2 : rachat par VALECO des parts de la collectivité (225 000 €)
Monsieur le Maire remercie les intervenants de la Société VALECO d’être venu expliquer les enjeux d’installation d’un projet éolien et ajoute qu’aucune décision ne sera prise sans concertation de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
N° 69/2022
OBJET CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ENTRE SOREGIES ET LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la pose et la dépose des illuminations de Noël sont assurées par les services de la SOREGIES.
La SOREGIES en tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n° 2003-709 relative au mécénat, apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie, à cette véritable tradition des fêtes de fin d’année, participant à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code général des Impôts.
Monsieur le Maire présente la convention de mécénat qui a pour objet d’apporter les prestations nécessaires à la pose et dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année. La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ACEPTE la proposition de convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la SOREGIES et la Commune de Lhommaizé ;
• AUTORISE Monsieur le maire à signer cet accord.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 70/2022
OBJET SRD - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOM
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE MORTHMER »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société SRD pour l’enfouissement des réseaux Télécom lié aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques « Route de Morthemer »
En co-investissant avec la société SRD, la commune emprunte une tranchée existante ne nécessitant qu’une surlargeur, cela permet de diminuer les coûts par rapport à une opération intégrale de travaux effectuée en propre. Ainsi la commune évite les étapes préalables à la pose des fourreaux, l’émission de Co2 supplémentaire, la multiplication des travaux et les contraintes pour les usagers de la zone concernée.
La présente proposition de SRD pour l’enfouissement des réseaux Télécom « Route de Morthemer » s’élève à un montant total de 16 579,70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ACEPTE la proposition de la société SRD pour un coût total de 16 579,70 € TTC avec un règlement dès la présentation de la facture récapitulative ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet accord.N° 71/2022
OBJET ADMISSION EN NON-VALEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière de Montmorillon pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeurs.
Sur présentation de Monsieur le Maire, il propose d’admettre en non-valeurs ces titres pour un montant de 151,87 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ADMET en non-valeurs ces titres de recettes dont le montant s’élève à 157,87 € au titre des années 2012 à 2015 ;
• PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus au budget général de l’exercice 2022 au compte 6541.
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
N° 72/2022
OBJET TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MALVE.
Madame MALVE rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic technique des deux terrains de football en gazon naturel a été réalisé par la société Técéres en mars 2022 pour leur entretien. La société s’engage a appliqué une remise commerciale de 350 € HT par commune, en cas de signature pour trois communes présentes au sein du Groupement « les 3 Vallées »
Elle présente le devis des travaux d’entretien sur le terrain d’honneur et le terrain d’entrainement qui s’élève à 8 905,27 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ACCEPTE la proposition de la société Técéres pour un montant de 8 905,27 € TTC avec une remise commerciale de 350 € HT,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTIONS 00 :
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur GERMANEAU :
• Informe que la société ILAO, Monsieur SAUNIER, viendra présenter les audits énergétiques de la boulangerie et de la médiathèque le mardi 15 novembre à 14h00 à la mairie ;• Fait part de la demande de subvention de Madame Anne DE SOUSA d’un montant de 1 000 € pour la création future d’une association de gymnastique. Il ajoute qu’une réunion est prévue prochainement pour l’installation du bureau.
Monsieur DRIANCOURT trouve dommage que l’activité gymnastique ne reste pas au sein du Foyer d’animation de Lhommaizé.
Le Conseil est prêt à aider à l’installation d’une nouvelle association mais souhaite attendre le récépissé de déclaration de celle-ci ;
• Signale que la société CHAUMEAU, dératiseur, interviendra le 22 novembre et le 9 décembre sur les réseaux d’assainissement. Monsieur le Maire invite les élus à faire remonter à la mairie les sites sensibles ;
• Donne lecture du mail de Monsieur Stéphane LEGRAND qui recherche activement des fonciers constructibles à la vente pour différents types de projet (construction logements collectifs, lotissement, parc d’activité, plateforme logistique…) ;
• Indique que la SOREGIES propose des panneaux de signalisations de prudence informant la réduction du temps de fonctionnement des parcs d’éclairage public (de 22h00 à 6h30) ; Monsieur DRIANCOURT propose de faire passer cette information dans la prochaine Lhommaizette. Monsieur le Maire récupérera les panneaux lors d’un passage sur Poitiers ;
• Invite les élus intéressés à une réunion en visioconférence, organisée par la Préfecture, sur les subventions dans le cadre de la préparation de la campagne de dépôt des demandes le mardi 29 novembre 2022 à 8h30
• Présente la demande de défrichement des Etablissements FRADET pour des bois situés « Le Fouillodin » pour leur projet d’agrandissement des bureaux et ateliers.
TOUR DE TABLE
Madame SIMONIN :
• Rappelle la délibération en date du 14 mars 2022 relative à l’acquisition de toilettes automatiques, à la majorité le Conseil Municipal n’avait pas retenue ce projet. Elle présente à nouveau les devis de la société Mobilier Urbain et la société SAGELEC en précisant que la commune est susceptible d’obtenir une subvention aux « Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors » à hauteur de 80 % du budget total de l’action. Elle ajoute que la présence des sanitaires près du marché hebdomadaire n’apporte pas une belle « image » de la commune.
Monsieur BOURDEVERRE ne voit toujours pas l’utilité d’installer un bloc sanitaire auprès de la salle des fêtes et insiste sur le fait que les gens de passage, stationnés sur la place des Tilleuls devront traverser la RN 147, très dangereux.
Monsieur GIRAUD précise que les sanitaires sont installés sur la place des Tilleuls bien avant le marché.
Monsieur Le Maire, qui s’était abstenu lors de la première présentation, voit un nouvel intérêt à l’installation de ce bloc sanitaire, compte tenu de la vétusté des toilettes actuelles, plus aux normes, ainsi que pour son entretien.
Monsieur DRIANCOURT rappelle qu’il convient de convoquer la commission des bâtiments pour l’étude des futurs projets, ce qui n’a pas été fait pour l’étude des nouvelles propositions concernant l’acquisition des toilettes automatiques, et ne souhaite pas que la décision soit prise ce jour. Monsieur le Maire décide de reporter le vote à une prochaine réunion.
Madame MALVE :
• Indique que 66 personnes participeront au repas du 11 novembre ;
• Recherche des bénévoles pour l’installation des 20 sapins de Noël le 4 décembre prochain ; • Demande de l’aide, pour la distribution des colis de Noël, le vendredi 16 décembre de 14h00 à 17h00 et le samedi 17 décembre de 9h00 à 12h00
Monsieur BUJAULT :
• Signale que la vérification du cèdre du Liban sera réalisée le 8 décembre. • Indique que la nouvelle station d’épuration est en service depuis une semaineMonsieur BOURDEVERRE :
• Indique qu’il a remis en place « une protection de délimitation rouge et blanche » à l’Etang de la Forge et demande si l’installation de la rambarde interviendra prochainement.
Monsieur DRIANCOURT :
• Demande si les entretiens professionnels des agents sont planifiés.
Monsieur le Maire répond qu’il est prévu de les faire rapidement (vu avec Monsieur RICHARD - responsable des Ressources Humaines).
Monsieur GIRAUD :
• Souhaiterait connaître la consommation du compteur électrique sur la place compte tenu de l’installation régulière des commerçants ambulants les mardis, vendredis et depuis peu le samedi matin voire le dimanche pour le pizzaïolo.
Levée de séance 22h30
Secrétaire de séance Le Maire Mickaël DRIANCOURT Bernard GERMANEAU