Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.09.2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.09.2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 18.09.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal

Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/09/2023

PRESENTS 10 : M. GERMANEAU, M. RICHARD, Mme MALVE, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, Mme CHAMPALOU, M. BARLIER, M. QUERRIOUX

POUVOIRS 01 : M. BUJAULT a donné pouvoir à M. BARLIER

EXCUSES 00 :

Secrétaire de séance : Lionel QUERRIOUX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur QUERRIOUX Lionel est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023 :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 26 juin 2023. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

N° 38/2023 bis

OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GENERAL 97700

Monsieur le Maire fait observer que certains comptes budgétaires ayant été insuffisamment pourvus, il conviendrait d’effectuer les ajustements suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

N° cpte Désignation Montant N°cpte Désignation Montant 6218 Autre personnel extérieur 9 537,00

6228 Divers -9 537,00

6251 Voyages, déplacement,

miss…

300,00

627 Services bancaires et

assimilés

800,00

64131 Rémunérations 2 600,00

65888 Autres -3 700,00

TOTAL 0,00 TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE ces ajustements

______

12, Route de Verrières

Tél : 05.49.42.70.03

mairie@lhommaize.frVote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 39/2023 bis

OBJET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE (ECLAIRAGE PUBLIC)

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29, et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’éclairage public.

Or, afin de mener pleinement son rôle d’accélérateur de la transition énergétique dans la Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l’exercice de cette compétence « éclairage public », afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à :

o de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;

o la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

o la réalisation d’économies ;

o un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.

Par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d’approuver cette modification statutaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’APPROUVER la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 40/2023 bis

OBJET TRANSFERT DE LA COMPETENCE INTEGRALE ECLAIRAGE PUBLIC

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’éclairage public.

Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu’il exerce, afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à : • de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre),

• la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

• la réalisation d’économies,

• un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.

Afin d’atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l’éclairage public nécessaires.

Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Cette modification des statuts implique que les communes qui avait d’ores et déjà transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c’est-à-dire intégralement. Les adhérents qui n’avaient pas transféré cette compétence « à la carte » au Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.

Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d’ici la fin du mois de septembre 2023.

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales du code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des éléments qui précèdent, le conseil municipal décide :

• de TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1er janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d’éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).

• d’AUTORISER le maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 41/2023 bis

OBJET CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE – MJC 21 ACTIVITES EDUCATIVES PERISCOLAIRES

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur RICHARD.

Monsieur RICHARD présente la nouvelle convention de prestation de service entre la Commune de Lhommaizé et MJC 21 pour l’animation des activités éducatives périscolaires, pour la période de septembre à décembre 2023.

Il présente les conditions financières concernant les interventions, les déplacements et le matériel pédagogique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la nouvelle convention de prestation de service entre la Commune de Lhommaizé et la MJC 21 pour l’animation des activités éducatives périscolaires,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 42/2023

OBJET ACQUISITION SECATEUR A BATTERIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRAUD.

Monsieur GIRAUD présente plusieurs devis pour l’acquisition d’un sécateur à batterie :

• CAP MOTOCULTURE pour un sécateur livré avec 3 batteries et un chargeur d’un montant de 739,50 € TTC,

• LUSSAC MOTOCULTURE pour un sécateur Electrocoup avec une batterie d’autonomie de 8h00 pour un coût de 2 094,00 € TTC,

• ETS MAISONNIER pour un sécateur FELCO 812 à batterie d’un montant de 2 300,00 € TTC,

• ESPACE MOTOCULTURE LOISIRS pour un sécateur FELCO 812 et batterie compacte d’un montant de 1 599,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIENT l’offre d’ESPACE MOTOCULTURE LOIRISRS pour un montant de 1 599,00 € TTC,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 43/2023

OBJET ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE BIENS VACANTS SANS MAITRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241 -1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123 -1 et L 1123-2,

VU le code civil, notamment les articles 713 et 1317,

VU les délibérations n° 65, 66, et 67 du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2022 pour l’incorporation de biens sans maître dans le domaine communal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la Commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des parcelles :

Section et n° Superficie Lieu

H 16 96 m² Route de Morthemer

H 164 1040 m² Route de Verrières

H 293 745 m² Rue de la Boussagère

Ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 alinéa du code général de la propriété despersonnes publiques, dès lors les parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• SOUHAITE exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil, • DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés nécessaires à cet effet chez Maître BERNUAU Isabelle, notaire à Verrières 26 Route de Lussac.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur GERMANEAU :

• Informe que le « boulanger » se manifeste régulièrement pour connaître l’avancée des travaux de la boulangerie. Le chantier a pris un peu de retard, certaines entreprises devant faire appel à des sous- traitants pour pallier au départ de personnel qualifié. L’ouverture est prévue pour février 2024 ; • Invite le Conseil à participer à la restitution de l’audit énergétique du gymnase par la société ILAO le mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 ;

• Fait part d’un projet de stockage d’énergie par panneaux solaires dans un champ à la Châtre et demande au Conseil leur avis. Le conseil municipal est POUR l’installation de panneaux solaires ; • Annonce le départ d’un agent du service technique au 2 octobre ;

• Rappelle aux conseillers qu’ils sont invités au vernissage des oeuvres de Monsieur ROUSSEAU le samedi 30 septembre 2023 à 11h00 à la bibliothèque ;

• Indique que la commune accueille les équipes de foot de Fleuré, entente entre Fleuré et le Foot Club 86 des 3 Vallées. Aucune participation n’est demandée, le Foot club 86 des 3 Vallées ouvre sa buvette en compensation. Deux matchs ont eu lieu le week-end précédent avec de nombreux spectateurs.

M.BOURDEVERRE se réjouit de voir que le football attire toujours un peu de monde et permet ainsi d’animer le village.

• Demande à l’ensemble des élus s’ils souhaitent participer à la réunion des maires prévue le vendredi 13 octobre ;

• Informe qu’il est convié à la mairie de Verrières le mercredi 4 octobre à 20h00 pour la présentation d’un projet éolien.

TOUR DE TABLE

Madame CHAMPALOU :

• Aurait souhaité être consultée pour le changement d’installation de la tyrolienne qui devait être installée au départ sur l’espace René CASSIN.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y avait pas assez de place pour installer la tyrolienne sur cet espace vert.

• Souhaiterait savoir si des aides existent pour l’acquisition d’une pump track (piste en boucle pour VTT, BMX)Monsieur BOURDEVERRE :

• Souhaite savoir si la rentrée scolaire s’est bien passée.

Monsieur RICHARD indique que la rentrée s’est bien déroulée malgré la chaleur dans les classes. La climatisation de toutes les salles n’est pas possible financièrement, mais une solution de climatisation de la salle de restauration doit être étudiée

• Demande si la pompe à chaleur de la mairie a été réparée.

Madame SIMONIN précise qu’un désembouage du circuit est prévu fin septembre nécessitant une quantité d’eau importante et rappelle que nous sommes en vigilance « sécheresse ». • Questionne sur l’avancement des travaux Route de Morthemer

Monsieur le Maire indique que les travaux ont bien avancés. Les enrobés sont prévus mi-octobre à mi-novembre ;

• A rencontré Alix du Club de judo qui souhaite installer une banderole « judo » et un panneau d’affichage au gymnase ;

• Fait part de la demande du président du Groupement des jeunes des 3 Vallées pour utiliser le garage situé près du gymnase ;

• Rappelle l’intérêt de fermer la place des Tilleuls pendant le marché le mardi et le vendredi ; • Signale l’importance des déchets sur la Place des Tilleuls lors des grands passages estivaux.

Monsieur DRIANCOURT :

• Indique la nécessité de conseiller au propriétaire du terrain qui a brûlé cet été d’effectuer régulièrement un entretien de son terrain permettant ainsi d’éviter un départ de feu ; • Questionne le premier adjoint sur ses intentions compte tenu de la vente de sa maison. Monsieur RICHARD répond qu’il souhaite assumer ces fonctions jusqu’à la fin du mandat mais qu’il reste ouvert à toutes discussions.

Monsieur GIRAUD :

• Souhaite obtenir l’ensemble des factures et subventions reçues concernant l’installation du module sanitaire sur la Place des Tilleuls.

Madame SIMONIN indique qu’il reste des travaux à faire autour des sanitaires.

Monsieur RICHARD :

• Indique que les terrains de football auraient dû être roulés, suite aux passages de la société TECERES, pour améliorer l’efficacité des travaux réalisés ;

• A rencontré les agents de la garderie qui a annoncé une augmentation des enfants de 20 % par rapport à l’année dernière ;

• Informe la commission communication qu’il convient de travailler dès octobre sur la prochaine « Lhommaizette »

Levée de séance 21h30

Secrétaire de séance Le Maire Lionel QUERRIOUX Bernard GERMANEAU