Acte - Course Col Orne circulation et stationnemnt diverses voies le 22 septembre 2022

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Acte - Course Col Orne circulation et stationnemnt diverses voies le 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Course Col Orne circulation et stationnemnt diverses voies le 22 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, . ARRETE

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Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES , POLICE

VIÉEPAEENESS REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 COURSE PEDESTRE COL'ORNE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 SA AREGL/ARVA2022- TS"

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,

VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires

en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation

et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020

portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

CONSIDERANT

m Que l'Association « Les Pieds Ornais » - Représentée par Madame BLOUIN Clémentine Présidente - 25 rue Balzac - 61000 ALENCON organise, le Jeudi 22 septembre 2022 à 18h30, une course pédestre dénommée « Col'Orne » sur différentes rues de la Ville d'Alençon, # Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.

ARRETE

Article 1° - Jeudi 22 septembre 2022, de 17h30 et jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes :

Départ : Parc des Promenades - Croisement Rue de Lattre de Tassigny/Rue Garigliano - Traversée Rue Balzac - passage derrière l'Ecole Emile Dupont - Rue Alexandre 1er - passage Place Masson (le long du bâtiment - Place Foch (coté Tribunal) anciennement Aquarel) - Rue de la Chaussée - rue des Filles Sainte Claire - Rue du Château - rue du val Noble - Grande Rue - Traversée Rue de la Chaussée - Croisement Grande Rue/Rue de Lattre de Tassigny - Place Foch (coté Tribunal) - Rue du Pont Neuf - Rue Alexandre 1€ - Croisement rue du Pont Neuf/Rue aux Sieurs Arrivée : Parc des Promenades - Rue aux Sieurs

- Passage de la Briante

Article 2- Du mercredi 21 septembre 2022 à 20h au jeudi 22 septembre 2022 jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur chacune des voies ou portion de voies situées sur le parcours emprunté par les coureurs mais également sur les voies

suivantes :

- Place Masson (le long du bâtiment anciennement Aquarel) - Place Foch (le long du Tribunal) sur une largeur de 6 m.

- Rue Alexandre 1*, entre le Tribunal et la rue Balzac

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 4 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées à l'article 1e" et constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Association Les Pieds Ornais sous le contrôle de la Collectivité.

Article 6 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le

2 6 AOÛT 202?

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

@ Tiphaine THIEULIN