Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Course Pedestre DOTIS RUN diverses voies le 24
Acte - Course DOTIS RUN le 30.09.2023
Acte - Course DOTIS RUN le 30.09.2023
unknown - 2025 119 Course pedestre Dotis Run le 27.09.2025
Acte - Course Col Orne circulation et stationnemnt dive
Acte - Course Col Orne circulation et stationnemnt dive
Acte - Course pedestre Col Orne vendredi 12.05.2023
Acte - Course pedestre Col Orne vendredi 12.05.2023
Arrêté - 2026 78 Course Pedestre ColOrne 20.05.2026
Arrêté - 2025 61 Circulation et stationnement course pedest
Acte - Course Pedestre DOTIS RUN diverses voies le 24.09.2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Course Pedestre DOTIS RUN diverses voies le 24.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
COURSE PEDESTRE DOTIS RUN
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SA SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2022
AREGL/ARVA2022-186
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
MU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT
m Que le Service de Coordination des Dons d'Organes et de Tissus - CHIC Alençon-Mamers - 25 rue de Fresnay - 61000 ALENCON organise, une course pédestre dénommée « Dotis Run » sur différentes rues de la Ville d'Alençon, le samedi 24 Septembre 2022 à 17h. & Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1°" - Samedi 24 septembre 2022, de 16H30 à 19H00, en fonction du déroulement de la course, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes :
Départ : Parc de la Providence
- Rue de l’Abreuvoir
- Rue de la Poterne
- Rue aux Sieurs
- Rue des Filles Notre Dame
- Rue de la Chaussée
- Rond-Point Place Foch
- Rue de la Chaussée
- Traversée Parc Simone Veil
- Sortie Rue Balzac
- Rue des Fossés de la Barre
- Rue de Fresnay
- Traversée du CHICAM (direction Cour Cavalier)
- Sortie Rue de Sarthe
- Rue de la Juiverie
- Rue des Granges
- Grande Rue
- Rue du Pont Neuf
- Allée Simone Teste
- Parc de la Providence
- Bords de Sarthe
- Rue de la Fuie des Vignes, entre la rue du Dr Becquembois et la rue Labillardière - Chemin de la Fuie des Vignes,
- Rue de la Fuie des Vignes, entre la rue Labillardière et le Chemin de la Fuie (dans le sens de la course)
- Bords de Sarthe
- Providence (le long du bâtiment, côté rue de l'Abreuvoir)
- Rue de l’Abreuvoir (sur trottoir)
- Gare d'Echange de Bus (le long de la Sarthe)
- Passerelle de la Providence
Arrivée : Parc de la Providence Article 2 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées à l’article 1% et constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit.
Article 3 - L'accès des riverains sera néanmoins toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement de la manifestation.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous la responsabilité de la Collectivité.
Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
DALENE,, Par délégation,
4 %e
Tiphaine THIEULIN
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,