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Déliberation - Delib 2023 029 Alienation parcelle E154 et cession E154 et E228 a PLA Caro
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 029 Alienation parcelle E154 et cession E154 et E228 a PLA Caro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Es > À
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
ID:
030-213000094-20230727-23 29
AVE154222-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
029-2023
SEANCE
DU
27
JUILLET
2023
RERRRESRRERRSERARERRRES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
8
Présents
:
7
Votants
:
8
Date
de
convocation
:
20 juillet 2023 Date
d'affichage
:
24
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
27
juillet,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
ARRRARERERERRRERRRRERRR
RENE RRRURRRERREERRSRRNS
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Excusée
: Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
:ALIENATION
PARCELLE
E154
ET
CESSION
E154
et
E228
A
PLA
CAROLINE
POUR
1000
€
M.
le
Maire
d’Alzon
rappelle
qu'à
la
demande
de
Mme
PLA
Caroline,
une
enquête
publique
avait
permis
de
voir
que
personne
ne
s’opposait
à
la
vente
de
la
parcelle
E154.
Cette
parcelle
étant
un
bien
sectional,
il convient
de
l’aliéner
pour
pouvoir
le
céder.
La
parcelle
E228
devait
aussi
être
cédée
à
Mme
PLA.
Mais
aucun
prix
n'avait
été
défini.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDENT
d’aliéner
ce
bien
sectional
et
le
passer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
puis
le
céder
à
Mme
PLA
avec
la
parcelle
E228
pour
1000
€
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
cession.
La
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc.…..).
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Fait
à
Alzon,
le
27
te
2023
Er
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: