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Déliberation - Delib 2022 032 Ayrolles Cession parcelle E154 TP
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 032 Ayrolles Cession parcelle E154 TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
> À © =
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
À
Affiché
le
DELIBERATION
LC DU
CONSEIL
M
ID
: 030:218000094-20221012-22
32
CESSIE154-DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2022
RERRRRERESERRRRRERERRS
RS
RENE
RS RS RRRSRERERRRERERS
RARE
RER RER RUN
RR RSR RER
R RE
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
mercredi
12
octobre,
à
20
|
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
En exercice:
8
prescrit
par
la loi,
dans
la Salle
du
conseil,
en
séance
à
huis-
Présents :
8
clos,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Votants
:
8
Date
de
convocation:
Présents:
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
6
dctébré
2022
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
d'affichage :
6
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: CESSION
PARCELLE
E154
À
MME
PLA
CAROLINE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
demande
de
Mme
PLA
Caroline
doivent
décider
d’un
montant
et des
conditions
de
cession
de
la
parcelle
E154.
La
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc...).
Le
prix
proposé
sera
celui
proposé
par
la
SAFER.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Valident
les
conditions
et
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
E154
à
Ayrolles
à
Mme
Caroline
PLA,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
|
cette
cession.
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: