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Déliberation - 14 2025 budget primitif 2025 cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2025 budget primitif 2025 cne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publiée ID : 045-214501595-20250410-2025_D_14-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Aïférents |
Présents | pris
part
au
vote
10
8
10
Vote
À
l'unanimité
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Séance
du
10/04/2025
L’an
2025,
le
10
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
04/04/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 04/04/2025.
Présents
:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M,
Mme
GUESDON
Denise.
Pouvoirs:
M.
VINCENT
Éric
donne
pouvoir
à
M.
DUFOUR
Christian,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
Le:
15/04/2025
CARBONNIER
Christophe
donne
pouvoir
à Mme
GUESDON
Denise
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Et
publication
ou
notification
du
:15/04/2025
N° 2025
D 14
BUDGET
PRIMITIF
2025 - COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
examine
le
budget
unique
2025
de
la commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
de
:
e
131
257.58
€ en
section
d’investissement
avec
un
déficit
reporté
de
64
104.19
€.
e
350
369.93
€ en
section
de
fonctionnement
avec
un
excédent
reporté
de
200
260.44
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
nomenclature
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
sera
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article
L.1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le projet de
budget
pour
l’exercice
2025
Il est
proposé
au
conseil
d’adopter
le budget
primitif 2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
-
ADOPTE
le budget
unique
2025
de
la Commune,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
10/04/2025
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET,
Le
Secrétaire
de
séance
de
€
?
f F7