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Arrêté - ARR 2024 0354
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0354)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK - ILE DES IMPRESSIONNISTES, VOIES LONGEANT LE MAIL ET VOIE FERREE - DU JEUDI 13 JUIN 2024 AU LUNDI 17 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté n° 2018-0229 du 04 mars 2018 réglementant la circulation dans l’Ile des Impressionnistes sur la voie longeant le mail côté Rueil-Malmaison,
Considérant la demande présentée par l'Association ARTS EN SEINE pour l’organisation du festival ELEKTRIC PARK dans le parc de l’Ile des Impressionnistes, le samedi 15 juin 2024,
Considérant que pour la bonne organisation de la manifestation et la sécurité des usagers, il convient d’interdire la circulation et le stationnement sur la voie longeant le mail côté Chatou et la voie ferrée,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du jeudi 13 juin 2024 à 18h00 au lundi 17 juin 2024 à 23h59, le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories sur les voies longeant le mail côté Chatou, sous le pont ferroviaire, et longeant la voie ferrée, excepté pour les véhicules autorisés par la Police Municipale et les organisateurs.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. En application des articles R.325-1 et R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Circulation voie longeant le mail côté Chatou et la voie ferrée Du jeudi 13 juin 2024 à 18h00 au lundi 17 juin 2024 à 23h59, la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite sur les voies longeant le mail côté Chatou et la voie ferrée, excepté pour les véhicules étant autorisés par la Police Municipale ou par les organisateurs.
Les accès à l’Ile sont fermés par un barrage de police qui sera situé à l’entrée de la voie longeant le mail côté Chatou.
ARR_2024_0354 Article 4 : Circulation voie longeant le mail côté Rueil Malmaison Du jeudi 13 juin 2024 à 18h00 au lundi 17 juin 2024 à 23h59, en dérogation à l’arrêté n°2018-0229 du 04 mars 2018, les véhicules légers autorisés à pénétrer sur l’Ile peuvent emprunter la voie longeant le mail côté Rueil Malmaison dans les deux sens de circulation. La circulation est alternée et régulée par les organisateurs du festival ELEKTRIC PARK.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins une semaine avant aux abords des sites par le Centre Technique Municipal.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Évènementiel et Commerces
- Centre Technique Municipal
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PUBLIÉ, le