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Arrêté - PM25010026 DENIS rue saint EUROVA INEO Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25010026 DENIS rue saint EUROVA INEO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VE « - COMMUNE DE VENDOME - 4 VIE (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Saint Denis 10 jours entre le 10 février 2025 et le 21 février 2025.

Arrêté n° VV-PM25010026

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux sur le réseau ENEDIS et les travaux de refection de la couche de roulement

effectués par les entreprises EUROVIA, rue de la Creusille, 41000 BLOIS, et INEO, 15 rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Saint

Denis.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 10 jours entre le 10 février 2025 et le 21

février 2025 de 08:00 à 18:00,

- la circulation des véhicules est interdite rue Saint Denis, entre le faubourg Chartrain et la rue des

Ursules, sauf accès riverains.

- la circulation des véhicules s'effectue sur chaussée rétrécie, entre la rue des Ursules et la rue du

Gripperay.

La circulation sera réglementée selon les l'avancement du chantier et sera rétablie dès que possible.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes, toutefois, l'accès piétons sera maintenu en permanence et le parking Saint-Denis restera accessible par les rues des Ursules et de la Cloche

Rouge.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, la rue de la Cloche Rouge, la rue des Ursules et la rue Saint Denis

(entre les rues des Ursules et du Cheval Rouge) seront mises en double sens.

ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 5 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 4 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 6 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 4 est mise en place par les soins de

l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 8 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l’affichage mairie, à direction du patrimoine, de la

voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre

de secours, au service transport et à l’entreprise.